Registrius

EARL DE MAYERE

SIREN 992 514 661

Siège : 10 rue DE LA TORCHE, 52500 POINSON-LES-FAYL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
26 septembre 2025
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
992 514 661 00014
RCS
RCS Chaumont 992 514 661
N° TVA intracommunautaire
FR 82 992 514 661
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
435 000 €
Clôture de l'exercice
31 octobre (premier exercice clos le 31 octobre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 octobre 2124
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - les services d'accueils à la ferme (location de chambres d'hôtes, de gîtes ruraux) - les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Conformément à l'article 88 II de la loi n2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activité déclarée

  • Principale01.50ZAgricole

    Culture et élevage associés

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant · Dirigeant
    Depuis le 23 décembre 2025
    Naissance : mars 1967
  • Personne physique
    Gérant · Dirigeant
    Depuis le 23 décembre 2025
    Naissance : octobre 2000

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· POINSON-LES-FAYLdepuis 2025
    10 rue DE LA TORCHE992 514 661 0001470.10Z
  • Établissement· LES LOGESdepuis 2025
    1 route DE CORGIRNON992 514 661 0002201.50Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
POINSON-LES-FAYL 1 étab. · 1 actif
00014 10 rue DE LA TORCHE
10 rue DE LA TORCHE, POINSON-LES-FAYL · actif du 26 septembre 2025 à aujourd'hui
LES LOGES 1 étab. · 1 actif
00022 1 route DE CORGIRNON
1 route DE CORGIRNON, LES LOGES · actif du 26 septembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège LES LOGES : 1 POINSON-LES-FAYL : 12LES LOGES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

  2. 23 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 23 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 22 décembre 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  5. 26 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Constitution d’une société sans activité au siège avec début d’activité hors siège

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : ODINOT Dorian succède à GUILLAUD Francis, Léon, Louis
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    EARL DE MAYERE
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Dirigeants publiés
    Gérant : ODINOT Dorian
    Siège
    1 Route de Corgirnon, 52500 Les Loges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
    Référence
    BODACC B n° 20260034, annonce 1536 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 10 octobre 2025
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    10 octobre 2025
    Début d'activité
    26 septembre 2025
    Dénomination
    EARL DE MAYERE
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    435 000 €
    Administration
    Gérant : GUILLAUD Francis, Léon, Louis
    Siège
    10 Rue de la Torche, 52500 Poinson-lès-Fayl
    Établissement principal
    1 Route de Corgirnon, 52500 Les Loges culture et élevage associés Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
    Référence
    BODACC A n° 20250202, annonce 2029 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).