EARL DE MAYERE
SIREN 992 514 661
Siège : 10 rue DE LA TORCHE, 52500 POINSON-LES-FAYL
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 26 septembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 992 514 661 00014
- RCS
- RCS Chaumont 992 514 661
- N° TVA intracommunautaire
- FR 82 992 514 661Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 435 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 octobre (premier exercice clos le 31 octobre 2026)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 octobre 2124
- Particularités
- Entreprise agricole · Associé unique
Activité
Objet social
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - les services d'accueils à la ferme (location de chambres d'hôtes, de gîtes ruraux) - les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Conformément à l'article 88 II de la loi n2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Activité déclarée
- Principale01.50ZAgricole
Culture et élevage associés
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- CUMA DE FAYL Via Francis Leon Louis GUILLAUD
- FRANCIS GUILLAUD Via Francis Leon Louis GUILLAUD
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA MAYERE Via Francis Leon Louis GUILLAUD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social70.10Z—26 septembre 2025992 514 661 00014
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2025Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
- 23 décembre 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 23 décembre 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 22 décembre 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 26 septembre 2025Formalité au RNE
Constitution d’une société sans activité au siège avec début d’activité hors siège
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : ODINOT Dorian succède à GUILLAUD Francis, Léon, Louis
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- EARL DE MAYERE
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : ODINOT Dorian
- Siège
- 1 Route de Corgirnon, 52500 Les Loges
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- Référence
- BODACC B n° 20260034, annonce 1536 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 10 octobre 2025
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 10 octobre 2025
- Début d'activité
- 26 septembre 2025
- Dénomination
- EARL DE MAYERE
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 435 000 €
- Administration
- Gérant : GUILLAUD Francis, Léon, Louis
- Siège
- 10 Rue de la Torche, 52500 Poinson-lès-Fayl
- Établissement principal
- 1 Route de Corgirnon, 52500 Les Loges culture et élevage associés Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- Référence
- BODACC A n° 20250202, annonce 2029 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).