Registrius

EARL DE MIARLE

SIREN 350 045 977

Siège :
FERME DE MIARLE, 39100 CHAMPVANS
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EARL DE MIARLE (Exploitation agricole à responsabilité limitée) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 350 045 977, dont le siège est situé à Champvans (39100). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 220 248 €. Elle est dirigée par Antoine Andre Roger BOUCHARD (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (39)
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
350 045 977 00013
RCS
RCS Lons-le-Saunier 350 045 977
N° TVA intracommunautaire
FR 35 350 045 977
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
220 248 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
80 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

  • 01.11ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
juil.oct.2026avr.juil.oct.
Bruno BERGAS Gérant ?–2026
Bruno BERGAS · Gérant · début inconnu → 30 juin 2026
Antoine Andre Roger BOUCHARD Gérant ?–…
Antoine Andre Roger BOUCHARD · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au
    Naissance : août 1963

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHAMPVANSdepuis 1989
    FERME DE MIARLE350 045 977 0001301.11Z3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.1A (NAFRev1)
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHAMPVANS : 1 établissement, actif (siège)CHAMPVANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

  3. Changement de dénomination
    GAEC DE MIARLE→EARL DE MIARLE
  4. Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  5. Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

Voir les 8 changements plus anciens
  1. Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  2. Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  3. Formalité au RNE

    Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

  4. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  5. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  6. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
  7. Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.1A (NAFRev1)
  8. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Début d'activité
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC.
    Dénomination
    EARL DE MIARLE
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Capital
    220 248 €
    Administration
    Gérant : BOUCHARD Antoine André Roger nom d'usage : BOUCHARD
    Siège
    Ferme De Miarle, 39100 Champvans
    Établissement
    MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20260151, annonce 1067 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).