Registrius

EARL DE MOUSSAC

SIREN 377 757 752

Siège : MOUSSAC, 12550 COUPIAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 novembre 1989
Activité principale (NAF)
01.45ZÉlevage d'ovins et de caprinsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.45Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
377 757 752 00011
RCS
RCS Rodez 377 757 752
N° TVA intracommunautaire
FR 55 377 757 752
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
137 400 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Durée de la société
89 ans, jusqu'au 31 décembre 2088
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique
Dissolution
31 août 2025
Mise en sommeil
31 août 2025

Activité

Objet social

Ovins lait - bovins viande

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Dissolution de la société publiée

    Avis paru le 11/11/2025 : « cessation d'activité, dissolution de la société. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 11 novembre 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· COUPIAC1989 – 2025
    MOUSSAC377 757 752 0001101.45Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.45Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
COUPIAC : 1 établissement, fermé (siège)COUPIAC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 août 2016
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 916 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 139 643.30 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    SCEA DE MOUSSAC→EARL DE MOUSSAC
  4. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAFRev1)→01.45Z
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  2. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    EARL DE MOUSSAC→SCEA DE MOUSSAC
  3. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    cessation d'activité, dissolution de la société
    • Entrée · FABRE Florence Marie-France Ghislaine, liquidateur
    • Sortie · FABRE Florence, Marie-France, Ghislaine, gérant
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MOUSSAC
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Dirigeants publiés
    Liquidateur : FABRE Florence Marie-France Ghislaine
    Activité
    Ovins lait - bovins viande
    Siège
    12550 Coupiac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
    Référence
    BODACC B n° 20250217, annonce 460 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 1 janvier 2000
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    1 janvier 2000
    Début d'activité
    1 novembre 1989
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MOUSSAC
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    137 400 €
    Administration
    Gérant : FABRE Florence, Marie-France, Ghislaine
    Siège
    Moussac, 12550 Coupiac
    Etablissement principal
    Moussac, 12550 Coupiac Ovins lait - bovins viande Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Référence
    BODACC A n° 20160165, annonce 103 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).