Registrius

EARL DE PENAS

SIREN 387 836 877

Siège :
1240 chemin DE LA PLAINE, 26740 MARSANNE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

EARL DE PENAS (Exploitation agricole à responsabilité limitée) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 387 836 877, dont le siège est situé à Marsanne (26740). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 35 000 €. Elle est dirigée par Patrice Pascal FOUREL (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (26)
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
387 836 877 00028
RCS
RCS Romans 387 836 877
N° TVA intracommunautaire
FR 08 387 836 877
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
35 000 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
50 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique

Activité

Objet social

POLYCULTURE

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    POLYCULTURE

  • 01.11ZAgricole

    Elevage de volailles,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Thierry Aime FOUREL Gérant ?–2012
Thierry Aime FOUREL · Gérant · début inconnu → 19 décembre 2012
Patrice Pascal FOUREL Gérant 2012–…
Patrice Pascal FOUREL · Gérant · 19 décembre 2012 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au
    Naissance : septembre 1969

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

  • FOUREL
    Via Patrice Pascal FOUREL
  • FOUREL
    Via Patrice Pascal FOUREL

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MARSANNEdepuis 2002
    1240 chemin DE LA PLAINE387 836 877 0002801.11Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MARSANNE 2 étab. · 1 actif
00010 QUARTIER DE PENAS
QUARTIER DE PENAS, MARSANNE · actif du 16 juin 1992 au 20 février 2002
00028 1240 chemin DE LA PLAINE
1240 chemin DE LA PLAINE, MARSANNE · actif du 21 février 2002 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MARSANNE : 2 établissements, 1 actif (siège)2MARSANNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 235 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 825.52 EUR

  2. Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du , la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  4. Changement de forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  5. Changement de dénomination
    SCEA DE PENAS→EARL DE PENAS
Voir les 2 changements plus anciens
  1. Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : FOUREL Patrice Pascal succède à FOUREL Thierry
    Dénomination
    EARL DE PENAS
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Dirigeants publiés
    FOUREL Thierry nom d'usage : FOUREL n'est plus gérant. FOUREL Patrice Pascal nom d'usage : FOUREL devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20120245, annonce 371 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).