EARL DE PENAS
SIREN 387 836 877
- Siège :
- 1240 chemin DE LA PLAINE, 26740 MARSANNE
EARL DE PENAS (Exploitation agricole à responsabilité limitée) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 387 836 877, dont le siège est situé à Marsanne (26740). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 35 000 €. Elle est dirigée par Patrice Pascal FOUREL (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (26)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 387 836 877 00028
- RCS
- RCS Romans 387 836 877
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 387 836 877Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 35 000 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole · Associé unique
Activité
Objet social
POLYCULTURE
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
POLYCULTURE
- 01.11ZAgricole
Elevage de volailles,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social387 836 877 0002801.11Z—1240 chemin DE LA PLAINE, 26740 MARSANNESiègeSiège social· MARSANNEdepuis 20021240 chemin DE LA PLAINE387 836 877 0002801.11Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 235 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 825.52 EUR
- Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du , la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- Changement de forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Changement de dénominationSCEA DE PENAS→EARL DE PENAS
Voir les 2 changements plus anciens
- Changement de forme juridiqueSociété civile→Société civile d'exploitation agricole
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Gérant : FOUREL Patrice Pascal succède à FOUREL Thierry
- Dénomination
- EARL DE PENAS
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Dirigeants publiés
- FOUREL Thierry nom d'usage : FOUREL n'est plus gérant. FOUREL Patrice Pascal nom d'usage : FOUREL devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20120245, annonce 371 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).