Registrius

EARL DE PEYRAL

SIREN 353 480 098

Siège : Lieu-dit PEYRAL, 47290 BEAUGAS

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 25 octobre 2012), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Code 6598
Date de création
1 janvier 1990
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.24Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
353 480 098 00014
RCS
RCS Agen 353 480 098
N° TVA intracommunautaire
FR 28 353 480 098
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
6 février 1990
Durée de la société
45 ans, jusqu'au 5 février 2035
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.24ZCommerciale

    Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres

  • 01.24ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 23/10/2011. Plan arrêté le 25/10/2012 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre arrêt de la Cour d'Appel (22/11/2023).

    Source : BODACC · 22 novembre 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance et réseau

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Implantations

Établissements1 actif sur 1

Établissement actif

  • SiègeSiège social· BEAUGASdepuis 1990
    Lieu-dit PEYRAL353 480 098 0001401.24Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.24Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° 6524

    Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure RG 22/02093, date de cessation des paiements : 28/09/2022, liquidateur judiciaire SCP Odile STUTZ 74 rue de Grelot BP179 47304 Villeneuve sur Lot, Jugement Tribunal Judiciaire Agen en date du 04/05/2023.

  2. 19 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 5318

    JUGEMENT PRONONCE PAR LE TGI AGEN EN DATE DU 23/09/11 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE OUVRANT LA PERIODE D OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU JUGEMENT DESIGNANT : MME MARIE JOSEPHE ROBLES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR OLIVIER NABOULET ET MME ANNE CLAIRE BOURDON EN QUALITE DE JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS ME ODILE STUTZ - 74 RUE DE GRELOT - 47304 VILLENEUVE SUR LOT EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICAIRE

  3. 11 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1358

    Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 15/07/2009 Ancienne : 31.08 Nouvelle :31.07 Courrier Français du 26.02.2010

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.24Z
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 24 mars 2003
    Observation du greffeRCS · n° 432

    Par assemblée générale extraordinaire en date du 03.03.03, il a été décidé: - La prorogation de la durée de la société de 30 ans. de ce fait, la durée est portée à 45 ans au lieu de 15 ans à compter de son immatriculation - la nomination de mademoiselle Sabrina Augier en qualité de Co-Gerante le républicain du 07.03.2003 Date d'effet : 01/01/2003

  2. 31 mai 1994
    Observation du greffeRCS · n° 767

    Transformation de la société - Ancienne forme juridique : Gaec - nouvelle forme juridique : earl ** retrait de MME Chassac Yvette née baret, Co-Gerante à compter du 01/02/94 ** augmentation du capital : capital porte de 450 000 F à 550 000 F à compter du 31/12/93

  3. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    GAEC DE PEYRAL→EARL DE PEYRAL
  4. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 23 octobre 2011 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 25 octobre 2012
    Dernier jugement : autre arrêt de la cour d'appel (22 novembre 2023)
  • Procédures collectives
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Jugement du 22 novembre 2023 · Tribunal Judiciaire d'Agen
    Date du jugement
    22 novembre 2023
    Jugement
    Arrêt de la Cour d’Appel d’Agen infirmant le jugement du tribunal judiciaire du 04/05/2023, constatant qu’il n’existe pas de cessation de paiements caractérisée et ordonnant la poursuite de la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 22/02093
    Dénomination
    EARL DE PEYRAL
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    Peyral, Beaugas, 47290 Cancon
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
    Référence
    BODACC A n° 20240014, annonce 2062 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 4 mai 2023 · Tribunal Judiciaire d'Agen
    Date du jugement
    4 mai 2023
    Jugement
    Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 22/2093
    Dénomination
    E.A.R.L. DE PEYRAL
    Forme juridique
    E.A.R.L
    Activité
    non précisée
    Siège
    “Peyral” Beaugas, 47290 Cancon
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
    Référence
    BODACC A n° 20230098, annonce 2433 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de continuation
    Jugement du 7 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
    Date du jugement
    7 février 2019
    Jugement
    jugement modifiant le plan de continuation ; RG N° 11/02185
    Dénomination
    EARL DE PEYRAL
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    non précisée
    Siège
    Peyral, 47290 Beaugas
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
    Référence
    BODACC A n° 20190038, annonce 2491 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).