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EARL DE RONCEVIT

SIREN 380 932 749

Siège : FOUCHERANS, 11 rue DES GRANDS CHAMPS, 25620 TARCENAY-FOUCHERANS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 janvier 1991
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
380 932 749 00019
RCS
RCS Besançon 380 932 749
N° TVA intracommunautaire
FR 34 380 932 749
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
62 275,42 € (capital variable)
Inscription au RCS
Le 21 février 1991
Inscription au RAA
Le 21 février 1991
Durée de la société
116 ans, jusqu'au 19 février 2140
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code Rural, y compris les activités situées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés et mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. »

Activités déclarées

  • Principale01.50ZAgricole

    Exploitation de biens agricoles - Agriculture - Elevage - Production animale - Vaches laitières

  • Agricole

    L'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TARCENAY-FOUCHERANSdepuis 1991
    FOUCHERANS380 932 749 0001901.41Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.41Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
TARCENAY-FOUCHERANS : 1 établissement, actif (siège)TARCENAY-FOUCHERANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.41Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)
  3. 21 février 1991
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 408 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 62 275.42 EUR

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    • Activité · EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES. → Exploitation de biens agricoles - Agriculture - Elevage - Production animale - Vaches laitières - L'exploitation d'in…
    Dénomination
    EARL DE RONCEVIT
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Activité
    Exploitation de biens agricoles - Agriculture - Elevage - Production animale - Vaches laitières - L'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées
    Siège
    11 Rue des Grands Champs, 25620 Tarcenay-Foucherans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260216, annonce 1538 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    1 dirigeant publié
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    EARL DE RONCEVIT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant : DEVILLERS Romain, Bruno
    Activité
    EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.
    Siège
    11 Rue des Grands Champs, 25620 Tarcenay-Foucherans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20240038, annonce 455 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).