EARL DE RONCEVIT
SIREN 380 932 749
Siège : FOUCHERANS, 11 rue DES GRANDS CHAMPS, 25620 TARCENAY-FOUCHERANS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 janvier 1991
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 380 932 749 00019
- RCS
- RCS Besançon 380 932 749
- N° TVA intracommunautaire
- FR 34 380 932 749Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 62 275,42 € (capital variable)
- Inscription au RCS
- Le 21 février 1991
- Inscription au RAA
- Le 21 février 1991
- Durée de la société
- 116 ans, jusqu'au 19 février 2140
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code Rural, y compris les activités situées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés et mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. »
Activités déclarées
- Principale01.50ZAgricole
Exploitation de biens agricoles - Agriculture - Elevage - Production animale - Vaches laitières
- Agricole
L'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI DU CHAMPS DE FOIRE Via Romain Bruno DEVILLERS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social380 932 749 0001901.41Z—1 janvier 1991FOUCHERANS, 11 rue DES GRANDS CHAMPS, 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeSiège social· TARCENAY-FOUCHERANSdepuis 1991FOUCHERANS380 932 749 0001901.41Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.41Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2A (NAF1993)→01.41Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2A (NAF1993)
- 21 février 1991Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 408 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 62 275.42 EUR
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES. → Exploitation de biens agricoles - Agriculture - Elevage - Production animale - Vaches laitières - L'exploitation d'in…
- Dénomination
- EARL DE RONCEVIT
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité
- Exploitation de biens agricoles - Agriculture - Elevage - Production animale - Vaches laitières - L'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées
- Siège
- 11 Rue des Grands Champs, 25620 Tarcenay-Foucherans
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260216, annonce 1538 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée1 dirigeant publié
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- EARL DE RONCEVIT
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant : DEVILLERS Romain, Bruno
- Activité
- EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.
- Siège
- 11 Rue des Grands Champs, 25620 Tarcenay-Foucherans
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20240038, annonce 455 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).