EARL DES CARMES
SIREN 328 230 735
Dernier siège : GDE PIERRE, 07300 TOURNON SUR RHONE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 11 juillet 1983
- Date de cessation
- 16 juillet 2020
- Activité principale (NAF)
- 01.46ZÉlevage de porcinsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.46Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 328 230 735 00016
- RCS
- RCS Privas 328 230 735
- Capital social
- 47 259,20 €
- Date d'immatriculation
- 6 octobre 1983
- Durée de la société
- 35 ans, jusqu'au 5 octobre 2018
- Particularités
- Entreprise agricole
- Mise en sommeil
- 16 juillet 2020
- Radiation
- 16 juillet 2020
Activité
Objet social
L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI OI DU 30 DECEMBRE 1988.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/07/2020.
Source : SIRENE · 16 juillet 2020
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- LA MUSETTE DE VALENTINE Via Andre DUCLAUX
- CUMA DES PRAIRIES VERTES · cessée Via Andre DUCLAUX
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé328 230 735 0001601.46Z—11 juillet 1983fermé le 16 juillet 2020GDE PIERRE, 07300 TOURNON SUR RHONESiègeSiège social Fermé· TOURNON SUR RHONE1983 – 2020GDE PIERRE328 230 735 0001601.46Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.46Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 juillet 2020Cessation de l'activité
- 16 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 5768
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite, soit de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ;
- 11 juin 2013Observation du greffeRCS · n° F13/002471
Jugement du tribunal de commerce de Grande Instance en date du 30/05/2013 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Juge Commissaire: Mme BUREL Caroline - Mandataire Judiciaire: Maître Fabrice CHRETIEN, 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY - Date de cessation des paiements : 09/04/2013.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
- 1 octobre 2008Observation du greffeRCS
NUMERO SIRET : 328 230 735 00016
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.46Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
- 18 août 1989Observation du greffeRCS · n° F89/001143
SUIVANT A.G.E. DU 30.04.89, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 04.07.89 A COMPTER DU 30/04/89
- 1 janvier 1989Changement de dénominationGAEC DES CARMES→EARL DES CARMES
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 30 mai 2013 · close le 7 juillet 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 7 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
- Date du jugement
- 7 juillet 2020
- Jugement
- jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 20/01050
- Dénomination
- DES CARMES
- Forme juridique
- earl
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Les Carmes, 07300 Tournon-sur-Rhône
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
- Référence
- BODACC A n° 20200146, annonce 2947 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 5 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
- Date du jugement
- 5 mars 2018
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures à l'ouverture de la liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/001004
- Dénomination
- DES CARMES
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Les Carmes, 07300 Tournon-sur-Rhône
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
- Référence
- BODACC A n° 20180069, annonce 1494 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 13 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
- Date du jugement
- 13 août 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01004 ; date de cessation de paiement : 9 avril 2013 ; liquidateur judiciaire : MJ SYNERGIE représentee par Maître CHRETIEN (Fabrice), mandataire judiciaire, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay
- Dénomination
- EARL DES CARMES
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Les Carmes, 07300 Tournon-sur-Rhône
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
- Référence
- BODACC A n° 20130173, annonce 740 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
- Date du jugement
- 30 mai 2013
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/01004 ; date de cessation de paiement : 9 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dan les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
- Dénomination
- EARL DES CARMES
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Les Carmes, 07300 Tournon-sur-Rhône
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
- Référence
- BODACC A n° 20130122, annonce 917 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
- Dénomination
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CARMES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration
- Co-Gérant : DUCLAUX André.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
- Référence
- BODACC B n° 20080201, annonce 116 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).