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EARL DES CHAUMETTES

SIREN 978 388 643

Siège : 35 chemin DE LA PLANCHE, 01800 RIGNIEUX-LE-FRANC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
3 août 2023
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
978 388 643 00014
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 978 388 643
N° TVA intracommunautaire
FR 67 978 388 643
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique

Activité

Objet social

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. En particulier, la société peut notamment procéder : - à l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités. - à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activité déclarée

  • Principale01.50ZAgricole

    l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· RIGNIEUX-LE-FRANCdepuis 2023
    35 chemin DE LA PLANCHE978 388 643 0001401.50Z

Carte

Actif Fermé Siège
RIGNIEUX-LE-FRANC : 1 établissement, actif (siège)RIGNIEUX-LE-FRANC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 septembre 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 7 août 2023 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    7 août 2023
    Début d'activité
    3 août 2023
    Dénomination
    EARL DES CHAUMETTES
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant : THIEVON Romain, Albert
    Siège
    35 Chemin de la Planche, 01800 Rignieux-le-Franc
    Siège et établissement principal
    35 Chemin de la Planche, 01800 Rignieux-le-Franc l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l.311-1 du code rural et de la pêche maritime. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20230152, annonce 18 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).