Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 avril 2025Radiée du registre le 1 avril 2025

EARL DES DUCS

SIREN 382 271 229

Dernier siège : 10330 DONNEMENT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
13 juin 1991
Date de cessation
1 avril 2025
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
382 271 229 00017
RCS
RCS Troyes 382 271 229
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
20 juin 1991
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 juin 2090
Particularités
Entreprise agricole
Dissolution
1 avril 2025
Cessation d'activité
1 avril 2025
Mise en sommeil
1 avril 2025
Clôture de la liquidation
1 avril 2025
Radiation
1 avril 2025

Activité

Objet social

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond légal soit dix fois la surface minimum d'installation de la région naturelle où est situé le siège social.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/04/2025.

    Source : SIRENE · 1 avril 2025

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Liquidateur
    Nom de naissance : ROCHE · Naissance : août 1960

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· DONNEMENT1991 – 2025
    382 271 229 0001701.11Z3 changements ▾
    1. 10 octobre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 01.47Z → 01.11Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2G (NAF1993) → 01.47Z
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
DONNEMENT : 1 établissement, fermé (siège)DONNEMENT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 octobre 2025
    Observation du greffeRCS

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/04/2025 - Journal Matot-braine.fr en date du 25/09/2025.

  2. 1 avril 2025
    Cessation de l'activité
  3. 1 avril 2025
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 01/04/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/04/2025, siège de la liquidation : Donnement 10330 Donnement, parution de la publicité légale : Matot-braine.fr paru le 28/05/2025

  4. 10 octobre 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.47Z→01.11Z
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2G (NAF1993)→01.47Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2G (NAF1993)
  2. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Troyes
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    EARL DES DUCS
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    7 622,45 €
    Siège
    10330 Donnement
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC B n° 20250212, annonce 417 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Troyes
    Dénomination
    EARL DES DUCS
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Liquidateur : SCIEUR Marie-José
    Siège
    10330 Donnement
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC B n° 20250105, annonce 392 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Dénomination
    EARL DES DUCS
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Activité
    cultures céréalières.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC B n° 20140198, annonce 91 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).