EARL DES DUCS
SIREN 382 271 229
Dernier siège : 10330 DONNEMENT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 13 juin 1991
- Date de cessation
- 1 avril 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 382 271 229 00017
- RCS
- RCS Troyes 382 271 229
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 20 juin 1991
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 juin 2090
- Particularités
- Entreprise agricole
- Dissolution
- 1 avril 2025
- Cessation d'activité
- 1 avril 2025
- Mise en sommeil
- 1 avril 2025
- Clôture de la liquidation
- 1 avril 2025
- Radiation
- 1 avril 2025
Activité
Objet social
L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond légal soit dix fois la surface minimum d'installation de la région naturelle où est situé le siège social.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/04/2025.
Source : SIRENE · 1 avril 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCEA DES AIRES Via Marie-Josee SCIEUR
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé382 271 229 0001701.11Z—13 juin 1991fermé le 1 avril 202510330 DONNEMENTSiègeSiège social Fermé· DONNEMENT1991 – 2025382 271 229 0001701.11Z3 changements ▾ ▴
- 10 octobre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 01.47Z → 01.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2G (NAF1993) → 01.47Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 octobre 2025Observation du greffeRCS
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/04/2025 - Journal Matot-braine.fr en date du 25/09/2025.
- 1 avril 2025Cessation de l'activité
- 1 avril 2025Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 01/04/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/04/2025, siège de la liquidation : Donnement 10330 Donnement, parution de la publicité légale : Matot-braine.fr paru le 28/05/2025
- 10 octobre 2013Changement d'activité principale (NAF)01.47Z→01.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2G (NAF1993)→01.47Z
Voir les 2 changements plus anciens
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2G (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Troyes
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- EARL DES DUCS
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- 10330 Donnement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20250212, annonce 417 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la sociétéTribunal de Commerce de Troyes
- Dénomination
- EARL DES DUCS
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration
- Liquidateur : SCIEUR Marie-José
- Siège
- 10330 Donnement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20250105, annonce 392 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dénomination
- EARL DES DUCS
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité
- cultures céréalières.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20140198, annonce 91 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).