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EARL DES ESSARTS

SIREN 950 498 972

Siège : 71760 ISSY L'EVEQUE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
28 octobre 1989
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.42Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
950 498 972 00013
RCS
RCS 950 498 972
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 53 950 498 972
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
EARL DES ESSARTS
Capital social
150 000 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Début d'activité
7 novembre 1989
Durée de la société
88 ans, jusqu'au 31 décembre 2087
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS

Activités déclarées

  • Principale01.42ZCommerciale

    EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

  • 01.42ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ISSY L'EVEQUEdepuis 1989
    950 498 972 0001301.42Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.42Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ISSY L'EVEQUE : 1 établissement, actif (siège)ISSY L'EVEQUE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 416 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 215 928.79 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAFRev1)→01.42Z
  4. 28 novembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1930

    TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/11/2006 ANCIENNE FORME : GAEC NOUVELLE FORME : EARL REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 31/10/2006 ANCIEN : 300000 EUR NOUVEAU : 150000 EUR CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01/11/2006 ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ESSARTS NOUVELLE : EARL DES ESSARTS MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/10/2006 : PARTANT : GAUTHE PASCAL, GÉRANT JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE" DU 24/11/2006

  5. 1 novembre 2006
    Changement de dénomination
    GAEC DES ESSARTS→EARL DES ESSARTS
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 novembre 2006
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  2. 2 février 2005
    Observation du greffeRCS · n° 185

    Augmentation du capital MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN 215 929 E - NOUVEAU : 300 000 E DEMISSION DE MR EMILE GAUTHE DE SES FONCTIONS DE GERANT PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 83 ANS POUR LA PORTER A 99 ANS Date d'effet : 01/01/2005

  3. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).