Registrius

EARL DU BREIL

SIREN 389 984 972

Siège : 5 LE BREIL DE LA SALLE, 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
26 janvier 1993
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
389 984 972 00015
RCS
RCS Angers 389 984 972
N° TVA intracommunautaire
FR 01 389 984 972
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
39 900 €
Inscription au RCS
Le 9 avril 1993
Inscription au RAA
Le 9 avril 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Activité déclarée

  • Principale01.50ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHEMILLE-EN-ANJOUdepuis 1993
    5 LE BREIL DE LA SALLE389 984 972 0001501.50Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAFRev1) → 01.50Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.3Z (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHEMILLE-EN-ANJOU : 1 établissement, actif (siège)CHEMILLE-EN-ANJOU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 juillet 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAFRev1)→01.50Z
  4. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.3Z (NAFRev1)
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 3 avril 2003
    Observation du greffeRCS · n° 699

    SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18.03.03, DEMISSION DE MME COTTANCEAU MARIE REINE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE A COMPTER DU 31.12.02 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 1.959.21 EUROS CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 121.959.21 EUROS A 120.000 EUROS A COMPTER DU 01.01.03 TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL, EN CONSEQUENCE LA DENOMINATION SOCIALE EST DESORMAIS : EARL DU BREIL A COMPTER DU 01.01.03 MARIAGE DE MR CASSIN PASCAL AVEC MELLE PATRICIA CHIRON SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, LE 29.09.01

  2. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    GAEC DU BREIL→EARL DU BREIL
  3. 30 janvier 1998
    Observation du greffeRCS · n° 225

    SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 09.01.98 NOMINATION DE MME CASSIN NEE COTTANCEAU MARIE REINE EN QUALITE DE CO-GERANTE A COMPTER DU 01.01.98 EN REMPLACEMENT DE MR CASSIN MARCEL DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31.12.97.

  4. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital, le capital variable devient fixe
    • Capital · 39 900 €
    2 dirigeants publiés
    Dénomination
    EARL DU BREIL
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    39 900 €
    Dirigeants publiés
    Gérant : CASSIN Pascal ; Gérant : CASSIN Romain, Laurent
    Activité
    CE GROUPEMENT A POUR OBJET L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTER CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC. LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTER FAMILIAL
    Siège
    5 Le Breil de la Salle, 49310 Chemillé-en-Anjou
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC B n° 20240030, annonce 1390 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).