Registrius

EARL DU GOURGEOT

SIREN 429 676 984

Siège :
140 rue DU MOULIN DE BREDILLOT, 70110 MONTJUSTIN-ET-VELOTTE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Traitement de sortie de crise : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC

EARL DU GOURGEOT (Exploitation agricole à responsabilité limitée) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 429 676 984, dont le siège est situé à Montjustin-et-Velotte (70110). Son activité principale relève du code NAF 01.42Z (élevage d'autres bovins et de buffles). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 176 020 €. Elle est dirigée par Laurent Jacky Rene DUCRAY (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de traitement de sortie de crise est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (70)
Activité principale (NAF 2025)
01.42Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
429 676 984 00025
RCS
RCS Vesoul 429 676 984
N° TVA intracommunautaire
FR 01 429 676 984
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
176 020 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
50 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.42ZCommerciale

    Élevage de bovins

  • 01.42ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Traitement de sortie de crise : plan en cours d'exécution

    Plan arrêté le : Jugement de plan de traitement de sortie de crise. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MONTJUSTIN-ET-VELOTTEdepuis 2013
    140 rue DU MOULIN DE BREDILLOT429 676 984 0002501.42Z1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 2 étab. · 1 actif
00017 Adresse non diffusée
MONTJUSTIN-ET-VELOTTE · actif du 1 février 2000 au 14 janvier 2013
00025 140 rue DU MOULIN DE BREDILLOT
140 rue DU MOULIN DE BREDILLOT, MONTJUSTIN-ET-VELOTTE · actif du 15 janvier 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MONTJUSTIN-ET-VELOTTE : 2 établissements, 1 actif (siège)2MONTJUSTIN-ET-VELOTTE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 4026

    Par jugement en date du , le Tribunal Judiciaire de Vesoul a arrêté le plan de traitement de sortie de crise présenté par l'EARL DU GOURGEOT pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT - 28 rue de la République - 25019 Besançon

  2. Observation du greffeRCS · n° 3103

    Par jugement en date du , le Tribunal judiciaire de Vesoul a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise à l'égard de l'EARL DU GOURGEOT. A désigné la SELARL AJRS 28 rue de la République - 25000 Besançon représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité de mandataire avec pour mission de surveillance. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au A ouvert une période d'observation jusqu'au

  3. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 1 154 615.51 FRF NOUVEAU MONTANT : 176 020.00 EUR

  4. Changement de dénomination
    GAEC DU GOURGEOT→EARL DU GOURGEOT
  5. Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
Voir les 3 changements plus anciens
  1. Transfert du siège
    MONTJUSTIN-ET-VELOTTE→MONTJUSTIN-ET-VELOTTE, 140 rue DU MOULIN DE BREDILLOT
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.42Z
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Traitement de sortie de crisePlan en cours d'exécution
    Ouverture antérieure à 2008 · de plan de traitement de sortie de crise le
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Vesoul
    Date du jugement
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003
    Dénomination
    EARL DU GOURGEOT
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    Non précisé
    Siège
    140 rue du Moulin Bredillot, 70110 Montjustin-et-Velotte
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
    Référence
    BODACC A n° 20220237, annonce 1879 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de traitement de sortie de crise
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Vesoul
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe Jeannerot, 28 rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon. RG 22/3
    Dénomination
    EARL DU GOURGEOT
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    non précisée
    Siège
    140 rue du Moulin Bredillot, 70110 Montjustin-et-Velotte
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
    Référence
    BODACC A n° 20220173, annonce 2117 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    Début d'activité
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    EARL DU GOURGEOT
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    176 020 €
    Administration
    Gérant : DUCRAY Laurent, Jacky, René
    Siège
    140 rue du Moulin Bredillot, 70110 Montjustin et Velotte
    Etablissement principal
    140 rue du Moulin Bredillot, 70110 Montjustin et Velotte Élevage de bovins Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20130219, annonce 963 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).