EARL DU GOURGEOT
SIREN 429 676 984
- Siège :
- 140 rue DU MOULIN DE BREDILLOT, 70110 MONTJUSTIN-ET-VELOTTE
Traitement de sortie de crise : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC
EARL DU GOURGEOT (Exploitation agricole à responsabilité limitée) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 429 676 984, dont le siège est situé à Montjustin-et-Velotte (70110). Son activité principale relève du code NAF 01.42Z (élevage d'autres bovins et de buffles). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 176 020 €. Elle est dirigée par Laurent Jacky Rene DUCRAY (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de traitement de sortie de crise est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (70)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.42Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 429 676 984 00025
- RCS
- RCS Vesoul 429 676 984
- N° TVA intracommunautaire
- FR 01 429 676 984Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 176 020 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole · Associé unique
Activité
Activités déclarées
- Principale01.42ZCommerciale
Élevage de bovins
- 01.42ZAgricole
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Traitement de sortie de crise : plan en cours d'exécution
Plan arrêté le : Jugement de plan de traitement de sortie de crise. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- CUMA DU LAUZIN Via Laurent Jacky Rene DUCRAY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social01.42Z1 ou 2 salariés429 676 984 00025
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 4026
Par jugement en date du , le Tribunal Judiciaire de Vesoul a arrêté le plan de traitement de sortie de crise présenté par l'EARL DU GOURGEOT pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT - 28 rue de la République - 25019 Besançon
- Observation du greffeRCS · n° 3103
Par jugement en date du , le Tribunal judiciaire de Vesoul a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise à l'égard de l'EARL DU GOURGEOT. A désigné la SELARL AJRS 28 rue de la République - 25000 Besançon représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité de mandataire avec pour mission de surveillance. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au A ouvert une période d'observation jusqu'au
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 1 154 615.51 FRF NOUVEAU MONTANT : 176 020.00 EUR
- Changement de dénominationGAEC DU GOURGEOT→EARL DU GOURGEOT
- Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
Voir les 3 changements plus anciens
- Transfert du siègeMONTJUSTIN-ET-VELOTTE→MONTJUSTIN-ET-VELOTTE, 140 rue DU MOULIN DE BREDILLOT
- Changement d'activité principale (NAF)01.2A (NAF1993)→01.42Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2A (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Traitement de sortie de crisePlan en cours d'exécutionOuverture antérieure à 2008 · de plan de traitement de sortie de crise leDernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · Tribunal Judiciaire de Vesoul
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003
- Dénomination
- EARL DU GOURGEOT
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 140 rue du Moulin Bredillot, 70110 Montjustin-et-Velotte
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
- Référence
- BODACC A n° 20220237, annonce 1879 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de traitement de sortie de criseJugement du · Tribunal Judiciaire de Vesoul
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe Jeannerot, 28 rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon. RG 22/3
- Dénomination
- EARL DU GOURGEOT
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- non précisée
- Siège
- 140 rue du Moulin Bredillot, 70110 Montjustin-et-Velotte
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
- Référence
- BODACC A n° 20220173, annonce 2117 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Transformation d'un GAEC
- Dénomination
- EARL DU GOURGEOT
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 176 020 €
- Administration
- Gérant : DUCRAY Laurent, Jacky, René
- Siège
- 140 rue du Moulin Bredillot, 70110 Montjustin et Velotte
- Etablissement principal
- 140 rue du Moulin Bredillot, 70110 Montjustin et Velotte Élevage de bovins Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20130219, annonce 963 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).