Registrius

EARL DU MESNIL TREFLET

SIREN 435 000 856

Siège : LIEUDIT MESNIL TREFLET, 644 route DE MATHONVILLE, 76440 MAUQUENCHY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 octobre 2000
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
435 000 856 00029
RCS
RCS Dieppe 435 000 856
N° TVA intracommunautaire
FR 82 435 000 856
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
19 mars 2001
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 mars 2100
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Exploitation agricole

  • 01.50ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MAUQUENCHYdepuis 2012
    LIEUDIT MESNIL TREFLET435 000 856 0002901.50Z1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
RONCHEROLLES-EN-BRAY 1 étab.
00011 LE MESNIL TREFLET
LE MESNIL TREFLET, RONCHEROLLES-EN-BRAY · actif du 1 octobre 2000 au 12 décembre 2012
MAUQUENCHY 1 étab. · 1 actif
00029 644 route DE MATHONVILLE
644 route DE MATHONVILLE, MAUQUENCHY · actif du 13 décembre 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège MAUQUENCHY : 1 RONCHEROLLES-EN-BRAY : 12MAUQUENCHY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 840

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIEPPE, en date du 06/11/2008, prolongeant la période d'observation jusqu'à la fin de la période culturale en cours

  2. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 843

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIEPPE, en date du 15/10/2009,autorisant une dernière fois la poursuite d'activité pour une durée de six mois à compter de ce jour

  3. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 841

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIEPPE, en date du 19/02/2009, autorisant la poursuite d'activité du GAEC du MESNIL TREFLET, de Mme DESHAYES, de Mr LESUEUR et de Mr DOURNEL

  4. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 842

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIEPPE, en date du 07/05/2009, autorisant la poursuite d'activité

  5. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 839

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIEPPE, en date du 19/06/2008, prolongeant la période d'observation de quatre mois

Voir les 12 changements plus anciens
  1. 11 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 344

    Changement de dénomination à compter du 13/12/2012 Ancienne : GAEC DU MESNIL TREFLET Nouvelle : EARL DU MESNIL TREFLET Transfert de l'établissement principal à compter du 13/12/2012 : Ancienne adresse : Lieudit "Mesnil Treflet" 76440 Roncherolles-en-Bray Nouvelle adresse : 644 route de Mathonville 76440 Mauquenchy Transfert du siège social à compter du 13/12/2012 : Ancienne adresse : Lieudit "Mesnil Treflet" 76440 Roncherolles-en-Bray Nouvelle adresse : 644 route de Mathonville 76440 Mauquenchy Transformation de la société à compter du 13/12/2012 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique (EARLU) La société est réduite à un associé unique Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/12/2012 : Modifié : LESUEUR Denis, Olivier, Jean, Gérant, demeurant 644 route de Mathonville 76440 Mauquenchy

  2. 11 février 2013
    Observation du greffeRCS

    Montant minimun : 1.524,50 Euros

  3. 13 décembre 2012
    Changement de dénomination
    GAEC DU MESNIL TREFLET→EARL DU MESNIL TREFLET
  4. 13 décembre 2012
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  5. 13 décembre 2012
    Transfert du siège
    RONCHEROLLES-EN-BRAY, LE MESNIL TREFLET→MAUQUENCHY, 644 route DE MATHONVILLE
  6. 9 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 476

    Par jugement en date du 05/05/2010, le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE a : - prononcé la disjonction des procédures de redressement judiciaire du Gaec DU MESNIL TREFLET et de Mr Laurent DOURNEL - prononcé la liquidation judiciaire de Mr Laurent DOURNEL - nommé Me LEBLAY demeurant 46 Rampe Beauvoisine BP 96 76006 Rouen Cédex, en qualité de mandataire liquidateur

  7. 10 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 237

    Complément relatif à la mention du 23.12.2010 n° 2648 : Par jugement en date du 09 décembre 2010 le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE a arrêté le plan de continuation pour une durée de 13 ans du GAEC DU MESNIL TREFLET, Réjane DEHAYES épouse LESUEUR et Denis LESUEUR

  8. 23 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2648

    Par jugement en date du 09 Décembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE a : - arrêté le plan de continuation pour une durée de 13 ans - nommé Maître LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine 76000 Rouen, commissaire à l'éxecution du plan

  9. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  10. 1 avril 2008
    Observation du greffeRCS · n° 420

    Par jugement en date du 20 Mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE a constaté l'état de cessation des paiements et a fixé au 20 Mars 2008 la date provisoire de la cessation des paiements. A ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société, de Mr Denis LESUEUR, de Mme Réjane DESHAYES, épouse LESUEUR et de Mr Laurent DOURNEL. A désigné en qualité de Juge Commissaire Mr Manuel URBANO. A désigné en qualité de mandataire judiciaire Me LEBLAY sis 46 Rampe Beauvoisine BP 596 76006 ROUEN cedex. A désigné Me GIFFARD aux fins de réalisation de l'inventaire des biens des débiteurs. A fixé à 2 mois la période d'observation et renvoie l'affaire au 15 Mai 2008.

  11. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  12. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 21 décembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Dieppe
    Date du jugement
    21 décembre 2023
    Jugement
    Jugement constatant l’achèvement du plan de redressement. Représentant des créanciers (éventuellement) : Me Philippe LEBLAY - 46 rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex. N° RG : 08/183
    Dénomination
    DU MESNIL TREFLET
    Forme juridique
    GAEC
    Activité
    Non précisée
    Siège
    Le Mesnil Treflet, 76440 Roncherolles-en-Bray
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe
    Référence
    BODACC A n° 20240012, annonce 2682 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 19 mars 2001 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    19 mars 2001
    Début d'activité
    1 octobre 2000
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    EARL DU MESNIL TREFLET
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique
    Administration
    Gérant : LESUEUR Denis, Olivier, Jean
    Siège
    644 route de Mathonville, 76440 Mauquenchy
    Etablissement principal
    644 route de Mathonville, 76440 Mauquenchy Exploitation agricole Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
    Référence
    BODACC A n° 20130042, annonce 1846 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).