EARL DU MESNIL TREFLET
SIREN 435 000 856
Siège : LIEUDIT MESNIL TREFLET, 644 route DE MATHONVILLE, 76440 MAUQUENCHY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 octobre 2000
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 435 000 856 00029
- RCS
- RCS Dieppe 435 000 856
- N° TVA intracommunautaire
- FR 82 435 000 856Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 19 mars 2001
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 mars 2100
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.50ZCommerciale
Exploitation agricole
- 01.50ZAgricole
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- CUMA DES TROIS SOURCES Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social01.50Z1 ou 2 salariés13 décembre 2012435 000 856 00029
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 840
Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIEPPE, en date du 06/11/2008, prolongeant la période d'observation jusqu'à la fin de la période culturale en cours
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 843
Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIEPPE, en date du 15/10/2009,autorisant une dernière fois la poursuite d'activité pour une durée de six mois à compter de ce jour
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 841
Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIEPPE, en date du 19/02/2009, autorisant la poursuite d'activité du GAEC du MESNIL TREFLET, de Mme DESHAYES, de Mr LESUEUR et de Mr DOURNEL
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 842
Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIEPPE, en date du 07/05/2009, autorisant la poursuite d'activité
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 839
Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIEPPE, en date du 19/06/2008, prolongeant la période d'observation de quatre mois
Voir les 12 changements plus anciens
- 11 février 2013Observation du greffeRCS · n° 344
Changement de dénomination à compter du 13/12/2012 Ancienne : GAEC DU MESNIL TREFLET Nouvelle : EARL DU MESNIL TREFLET Transfert de l'établissement principal à compter du 13/12/2012 : Ancienne adresse : Lieudit "Mesnil Treflet" 76440 Roncherolles-en-Bray Nouvelle adresse : 644 route de Mathonville 76440 Mauquenchy Transfert du siège social à compter du 13/12/2012 : Ancienne adresse : Lieudit "Mesnil Treflet" 76440 Roncherolles-en-Bray Nouvelle adresse : 644 route de Mathonville 76440 Mauquenchy Transformation de la société à compter du 13/12/2012 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique (EARLU) La société est réduite à un associé unique Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/12/2012 : Modifié : LESUEUR Denis, Olivier, Jean, Gérant, demeurant 644 route de Mathonville 76440 Mauquenchy
- 11 février 2013Observation du greffeRCS
Montant minimun : 1.524,50 Euros
- 13 décembre 2012Changement de dénominationGAEC DU MESNIL TREFLET→EARL DU MESNIL TREFLET
- 13 décembre 2012Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 13 décembre 2012Transfert du siègeRONCHEROLLES-EN-BRAY, LE MESNIL TREFLET→MAUQUENCHY, 644 route DE MATHONVILLE
- 9 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 476
Par jugement en date du 05/05/2010, le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE a : - prononcé la disjonction des procédures de redressement judiciaire du Gaec DU MESNIL TREFLET et de Mr Laurent DOURNEL - prononcé la liquidation judiciaire de Mr Laurent DOURNEL - nommé Me LEBLAY demeurant 46 Rampe Beauvoisine BP 96 76006 Rouen Cédex, en qualité de mandataire liquidateur
- 10 février 2011Observation du greffeRCS · n° 237
Complément relatif à la mention du 23.12.2010 n° 2648 : Par jugement en date du 09 décembre 2010 le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE a arrêté le plan de continuation pour une durée de 13 ans du GAEC DU MESNIL TREFLET, Réjane DEHAYES épouse LESUEUR et Denis LESUEUR
- 23 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 2648
Par jugement en date du 09 Décembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE a : - arrêté le plan de continuation pour une durée de 13 ans - nommé Maître LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine 76000 Rouen, commissaire à l'éxecution du plan
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 avril 2008Observation du greffeRCS · n° 420
Par jugement en date du 20 Mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE a constaté l'état de cessation des paiements et a fixé au 20 Mars 2008 la date provisoire de la cessation des paiements. A ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société, de Mr Denis LESUEUR, de Mme Réjane DESHAYES, épouse LESUEUR et de Mr Laurent DOURNEL. A désigné en qualité de Juge Commissaire Mr Manuel URBANO. A désigné en qualité de mandataire judiciaire Me LEBLAY sis 46 Rampe Beauvoisine BP 596 76006 ROUEN cedex. A désigné Me GIFFARD aux fins de réalisation de l'inventaire des biens des débiteurs. A fixé à 2 mois la période d'observation et renvoie l'affaire au 15 Mai 2008.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.50Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 21 décembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Dieppe
- Date du jugement
- 21 décembre 2023
- Jugement
- Jugement constatant l’achèvement du plan de redressement. Représentant des créanciers (éventuellement) : Me Philippe LEBLAY - 46 rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex. N° RG : 08/183
- Dénomination
- DU MESNIL TREFLET
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- Non précisée
- Siège
- Le Mesnil Treflet, 76440 Roncherolles-en-Bray
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe
- Référence
- BODACC A n° 20240012, annonce 2682 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 19 mars 2001 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Immatriculation
- 19 mars 2001
- Début d'activité
- 1 octobre 2000
- Descriptif
- Transformation d'un GAEC
- Dénomination
- EARL DU MESNIL TREFLET
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique
- Administration
- Gérant : LESUEUR Denis, Olivier, Jean
- Siège
- 644 route de Mathonville, 76440 Mauquenchy
- Etablissement principal
- 644 route de Mathonville, 76440 Mauquenchy Exploitation agricole Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC A n° 20130042, annonce 1846 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).