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EARL DU MOUSTIER

SIREN 409 789 559

Siège : 6 rue DU MOUSTIER, 27110 IVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 novembre 1996
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
409 789 559 00013
RCS
RCS Evreux 409 789 559
N° TVA intracommunautaire
FR 01 409 789 559
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
76 986,75 €
Date d'immatriculation
30 octobre 1996
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 29 octobre 2046
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Mise en valeur d'une exploitation agricole.

Activités déclarées

  • Principale01.50ZAgricole

    Culture et élevage associés

  • 01.50ZCommerciale

    Mise en valeur d'une exploitation agricole.

  • 01.50ZAgricole

    Elevage de porcins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 1 décembre 2025
    Nom de naissance : INGHELBRECHT · Naissance : avril 1964

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· IVILLEdepuis 1996
    6 rue DU MOUSTIER409 789 559 0001301.50Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.50Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
IVILLE : 1 établissement, actif (siège)IVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.50Z
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  3. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  4. 30 octobre 1996
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 30/10/1996 : Journal publicateur : Paris Normandie

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, l'activité
    • Activité · mise en valeur d'une exploitation agricole. → Culture et élevage associés - Mise en valeur d'une exploitation agricole. - Elevage de porcins,Culture de céréales (à…
    • Remplacement · Gérant : PATTYN Sylvie, Maria, Berthe succède à PATTYN Bruno
    Tribunal de Commerce d'Evreux
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MOUSTIER
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Dirigeants publiés
    Gérant : PATTYN Sylvie, Maria, Berthe
    Activité
    Culture et élevage associés - Mise en valeur d'une exploitation agricole. - Elevage de porcins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
    Siège
    6 Rue du Moustier, 27110 Iville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20260037, annonce 1553 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant
    • Sortie · INGHELBRECHT Sylvie, gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MOUSTIER
    Sigle
    EARL DU MOUSTIER
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Dirigeants publiés
    Gérant : PATTYN Bruno modification le 22 Octobre 2015
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20180244, annonce 669 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant. Modification de l'activité.
    • Activité · mise en valeur d'une exploitation agricole.
    2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Début d'activité
    1 novembre 1996
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MOUSTIER
    Sigle
    EARL DU MOUSTIER
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Dirigeants publiés
    Gérant : PATTYN Bruno modification le 22 Octobre 2015 Gérant : INGHELBRECHT Sylvie en fonction le 22 Octobre 2015
    Activité
    mise en valeur d'une exploitation agricole.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20150209, annonce 297 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).