Registrius

EARL DU PONT VERT

SIREN 387 981 616

Siège : LE PONT VERT, 50 route DE SAINT GERVAIS, 26740 SAUZET

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 mai 1992
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
387 981 616 00015
RCS
RCS Romans 387 981 616
N° TVA intracommunautaire
FR 53 387 981 616
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
8 445 €
Date d'immatriculation
20 août 1992
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 août 2091
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation d'un domaine agricole.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation d'un domaine agricole.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises4 entreprises actives sur 4

Voir les 1 autres

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAUZETdepuis 1992
    LE PONT VERT387 981 616 0001501.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAUZET : 1 établissement, actif (siège)SAUZET

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 décembre 2019
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  4. 1 janvier 1997
    Changement de dénomination
    SCEA DU PONT VERT→EARL DU PONT VERT
  5. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification du capital. Modification de l'administration
    • Capital · 8 445 €
    • Entrée · BLACHE Bruno Yves Henri, gérant
    Dénomination
    EARL DU PONT VERT
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Capital
    8 445 €
    Dirigeants publiés
    BLACHE Bruno Yves Henri nom d'usage : BLACHE devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20190249, annonce 413 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Entrée · BAYLE Karine Simone, gérant
    Dénomination
    EARL DU PONT VERT
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Dirigeants publiés
    BAYLE Karine Simone nom d'usage : BLACHE devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20160091, annonce 1038 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).