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EARL DU REFOUL

SIREN 342 682 739

Siège : LE REFOUL, 49140 CORNILLE-LES-CAVES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 novembre 1987
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
342 682 739 00012
RCS
RCS 342 682 739
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 34 342 682 739
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
21 octobre 1987
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 20 octobre 2037
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    PRODUCTION BOVINE - POLYCULTURE

  • 01.11ZAgricole

    Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à  coque,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CORNILLE-LES-CAVESdepuis 1987
    LE REFOUL342 682 739 0001201.11Z1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
    4. 30 mars 2000Réouverture de l'établissement

Carte

Actif Fermé Siège
CORNILLE-LES-CAVES : 1 établissement, actif (siège)CORNILLE-LES-CAVES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  3. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  4. 21 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 470

    SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 25.01.2001, TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL, DE CE FAIT LA NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE EST LA SUIVANTE : "DU REFOUL" - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS SOIT 212.513.93 EUROS. REDUCTION DU CAPITAL DE 3.413.93 EUROS CE QUI LE PORTE DE 212.513.93 EUROS A 209.100 EUROS PUIS AUGMENTATION DE 150 EUROS CE QUI PORTE DESORMAIS LE CAPITAL SOCIAL A 209.250 EUROS A COMPTER DU 01.01.01. DEMISSION DE MR STEPHANE SOREAU DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 31.12.2000.

  5. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    GAEC DU REFOUL→EARL DU REFOUL
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  2. 30 mars 2000
    Reprise d'activité
  3. 30 mars 2000
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  4. 30 mars 2000
    Transfert du siège
    non renseigné→CORNILLE-LES-CAVES, LE REFOUL
  5. 19 juin 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1182

    SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 02.06.97 IL A ETE DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 610.000 F CE QUI LE PORTE DE 784.000 F A 1.394.000 F A COMPTER DU 01.05.97 NOMINATION DE MR SOREAU STEPHANE EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01.05.97 EN REMPLACEMENT DE MME SOREAU PAULETTE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 30.04.97 - PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 30 ANNES LA PORTANT AINSI DE 20 ANS A 50 ANS A COMPTER DE SON IMMATRICULATION.

  6. 16 décembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2337

    SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 02.12.93, NOMINATION DE MME SOREAU PAULETTE EN QUALITE DE CO-GERANTE A COMPTER DU 01.01.94 EN REMPLACEMENT DE MR SOREAU ROGER DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31.12.93

  7. 22 septembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1749

    SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20.08.92 AUGMENTATION DU CAPITAL DE 184.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS A LA SOMME DE 784.000 F A COMPTER DU 01.08.92

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).