Registrius

EARL DUPARC

SIREN 410 678 205

Siège : Ham MONT FOUQUE, 76110 BEC-DE-MORTAGNE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
26 décembre 1996
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
410 678 205 00015
RCS
RCS Le Havre 410 678 205
N° TVA intracommunautaire
FR 88 410 678 205
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
271 776 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Durée de la société
47 ans, jusqu'au 31 décembre 2046
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés au groupement achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec

  • 01.50ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de plantes à fibres,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • CUMA DU HERTELEY
    Administrateur
    SIREN 323 721 340 · 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL
    Active

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BEC-DE-MORTAGNEdepuis 1996
    Ham MONT FOUQUE410 678 205 0001501.50Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. 26 décembre 1996Réouverture de l'établissement

Carte

Actif Fermé Siège
BEC-DE-MORTAGNE : 1 établissement, actif (siège)BEC-DE-MORTAGNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 687

    Changement de dénomination à compter du 01/01/2015 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU "DUPARC" Nouvelle : EARL DUPARC Transformation de la société à compter du 01/01/2015 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) actes déposés le 09/02/2015 - courrier cauchois du 30/01/2015

  2. 9 février 2015
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 493 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 227 606.38 EUR

  3. 11 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° 149

    Prorogation de la durée de la personne morale à compter du 28/12/2010 de 30 années supplémentaires soit jusqu'au 28/01/2047 - Actes déposés le 11/01/2011 L'Union Agricole du 06/01/2011

  4. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU DUPARC→EARL DUPARC
  5. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  2. 26 décembre 1996
    Reprise d'activité
  3. 26 décembre 1996
    Changement de dénomination
    non renseigné→GAEC RECONNU DUPARC
  4. 26 décembre 1996
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  5. 26 décembre 1996
    Transfert du siège
    non renseigné→BEC-DE-MORTAGNE, Ham MONT FOUQUE

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 1 janvier 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    1 janvier 2000
    Début d'activité
    26 décembre 1996
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    EARL DUPARC
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    271 776 €
    Administration
    Gérant : DUPARC Christophe
    Siège
    Hameau Mont Fouque, 76110 Bec-de-Mortagne
    Etablissement principal
    Hameau Mont Fouque, 76110 Bec-de-Mortagne L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés au groupement achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC A n° 20150034, annonce 1353 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).