Registrius

EARL FERME BRAESCH

SIREN 320 915 317

Siège : 1 rue DE LA GARE, 68380 BREITENBACH-HAUT-RHIN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
16 janvier 1981
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.42Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
320 915 317 00020
RCS
RCS Colmar 320 915 317
N° TVA intracommunautaire
FR 11 320 915 317
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 500 €
Inscription au RCS
Le 17 février 1981
Inscription au RAA
Le 17 février 1981
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole, sur une superficie qui ne pourra excéder 10 fois la S.M.I. Pour la réalisation et dans les limites de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; prendre à bail tous biens ruraux; recevoir, sous forme de mise à disposition, dans les conditions prévues à l'article 14 des présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.

Activité déclarée

  • Principale01.42ZAgricole

    Elevage de vaches laitières

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BREITENBACH-HAUT-RHINdepuis 2008
    1 rue DE LA GARE320 915 317 0002001.42Z1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BREITENBACH-HAUT-RHIN 2 étab. · 1 actif
00012 28 rue PRINCIPALE
28 rue PRINCIPALE, BREITENBACH-HAUT-RHIN · actif du 16 janvier 1981 au 30 novembre 2008
00020 1 rue DE LA GARE
1 rue DE LA GARE, BREITENBACH-HAUT-RHIN · actif du 1 décembre 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BREITENBACH-HAUT-RHIN : 2 établissements, 1 actif (siège)2BREITENBACH-HAUT-RHIN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 novembre 2019
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR

  2. 20 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1646

    Prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/01/2014 Ancienne : 42 Nouvelle : 99 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2014 : Nouveau : BRAESCH Mathieu, Pierre, Gérant

  3. 1 décembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.41Z→01.42Z
  4. 1 décembre 2008
    Transfert du siège
    BREITENBACH-HAUT-RHIN, 28 rue PRINCIPALE→BREITENBACH-HAUT-RHIN, 1 rue DE LA GARE
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.41Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    GAEC EDMOND BRAESCH ET FILS→EARL FERME BRAESCH
  2. 25 décembre 1981
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : BRAESCH Agnès succède à BRAESCH (Jean-Marc)
    Tribunal Judiciaire de Colmar
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    EARL FERME BRAESCH
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Dirigeants publiés
    Gérant : BRAESCH Mathieu, Pierre ; Gérant : BRAESCH Agnès
    Activité
    Exploitation agricole
    Siège
    1 Rue de la Gare, 68380 Breitenbach-Haut-Rhin
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
    Référence
    BODACC B n° 20240139, annonce 1654 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    2 dirigeants publiés · TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    EARL FERME BRAESCH
    Forme juridique
    SC
    Dirigeants publiés
    gérants : BRAESCH (Jean-Marc), BRAESCH (Mathieu, Pierre)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Référence
    BODACC B n° 20140093, annonce 2169 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification autre, transfert du siège social et de l'établissement principal du 28, rue Principale, 68380 Breitenbach, abandon de la cla…
    • Capital · 10 500 €
    • Siège · 1 rue de la Gare, 68380 Breitenbach
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Modification
    modification autre, transfert du siège social et de l'établissement principal du 28, rue Principale, 68380 Breitenbach, abandon de la clause de variabilité du capital social, réduction du capital social de 10 671,43 euros à 10 500 euros, date d'effet : 01/12/2008
    Dénomination
    E.A.R.L. FERME BRAESCH
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    10 500 €
    Siège
    1 rue de la Gare, 68380 Breitenbach
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Référence
    BODACC B n° 20090065, annonce 756 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).