EARL JEROME BERTHIER
SIREN 449 522 135
Siège : LA FORET, 73330 BELMONT-TRAMONET
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 22 octobre 2019). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 juillet 2003
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 449 522 135 00010
- RCS
- RCS Chambéry 449 522 135
- N° TVA intracommunautaire
- FR 55 449 522 135Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 50 000 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 31 juillet 2003
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 30 juillet 2053
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Polyculture - Elevage
Activités déclarées
- Principale01.41ZCommerciale
Polyculture - Elevage
- 01.41ZAgricole
Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de vaches laitières,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 16/10/2018. Plan arrêté le 22/10/2019 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (17/12/2019).
Source : BODACC · 17 décembre 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- BERTHIER ABJC À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Yves Alain BERTHIER
- CUMA DE L'AVANT PAYS SAVOYARD Via Jerome Yves Alain BERTHIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social449 522 135 0001001.41Z—1 juillet 2003LA FORET, 73330 BELMONT-TRAMONETSiègeSiège social· BELMONT-TRAMONETdepuis 2003LA FORET449 522 135 0001001.41Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAFRev1) → 01.41Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° 16039
Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 27/10/2020 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
- 7 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° 193
Jugement du tribunal de Grande Instance de Chambéry du 17/12/2019 rectifiant le jugement rendu par ce tribunal du 22/10/2019, arrêtant le plan de redressement par voie de continuation et concernant les modalités de règlement du passif qui se feront en 14 annualités et 7 annualités.
- 6 novembre 2019Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 22/10/2019 A prononcé l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans.
- 26 avril 2019Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 16/04/2019 A prononcé le jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation et autorise la poursuite d'activité pour une nouvelle période de 6 mois à compter du 16/04/2019 soit jusqu'au 16/10/2019.
- 24 octobre 2018Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 16/10/2018 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 24/09/2018, la date de cessation des paiements, désigne la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.² représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, mandataires judiciaires associés, 228 Rue Paul Gidon, ZA de l'Erier 73000 CHAMBERY, en qualité de mandataire judiciaire, ouvre la période d'observation et autorise la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 16/04/2019
Voir les 5 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement de dénominationGAEC LA GRANGE DES CHARTREUX→EARL JEROME BERTHIER
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAFRev1)→01.41Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAFRev1)
- 31 juillet 2003Observation du greffeRCS
Historique des observations depuis le 31/07/2003 : - GAEC à capital variable ne pouvant être réduit en dessous de 1.500 euros.
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 16 octobre 2018 · de plan de redressement le 22 octobre 2019Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (17 décembre 2019)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Date du jugement
- 17 décembre 2019
- Jugement
- avis de dépôt de l’état des créances au trbunal judicaire de Chambéry, place du Palais de Justice 73018 Chambéry Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00039
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRANGE DES CHARTREUX
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- exploitation agricole en polyculture et élevage
- Siège
- La Forêt, 1535 C, route du Village, 73330 Belmont-Tramonet
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20200043, annonce 2298 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Début d'activité
- 1 juillet 2003
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, transformation d'un GAEC.
- Dénomination
- EARL Jérôme Berthier
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : BERTHIER Jérôme Yves Alain
- Siège
- la Forêt, 1535c Route du Village, 73330 Belmont-Tramonet
- Siège et établissement principal
- la Forêt, 1535c Route du Village, 73330 Belmont-Tramonet polyculture - elevage
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20200008, annonce 756 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 22 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Date du jugement
- 22 octobre 2019
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation. Durée du plan : 14 ans. Fin du plan : 22/10/2033. A désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G., mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERY, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/00039
- Dénomination
- LA GRANGE DES CHARTREUX
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- Exploitation agricole en polyculture et élevage
- Siège
- 1535C route du Village, 73330 Belmont-Tramonet
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20190220, annonce 3388 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Date du jugement
- 16 octobre 2018
- Jugement
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24 septembre 2018. A ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité. A désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, mandataires judiciaires associés sur la liste nationale, représentée par Me GORRIAS (Stéphane) et Me THIERRY (Clément), dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, ZA de l’Erier, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 18/00039
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRANGE DES CHARTREUX
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- exploitation agricole en polyculture et élevage
- Siège
- 1535 C route du Village, 73330 Belmont-Tramonet
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20180216, annonce 1682 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).