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EARL JEROME BERTHIER

SIREN 449 522 135

Siège : LA FORET, 73330 BELMONT-TRAMONET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 22 octobre 2019). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 juillet 2003
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
449 522 135 00010
RCS
RCS Chambéry 449 522 135
N° TVA intracommunautaire
FR 55 449 522 135
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
50 000 € (capital variable)
Date d'immatriculation
31 juillet 2003
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 30 juillet 2053
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Polyculture - Elevage

Activités déclarées

  • Principale01.41ZCommerciale

    Polyculture - Elevage

  • 01.41ZAgricole

    Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de vaches laitières,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 16/10/2018. Plan arrêté le 22/10/2019 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (17/12/2019).

    Source : BODACC · 17 décembre 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BELMONT-TRAMONETdepuis 2003
    LA FORET449 522 135 0001001.41Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAFRev1) → 01.41Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
BELMONT-TRAMONET : 1 établissement, actif (siège)BELMONT-TRAMONET

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 16039

    Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 27/10/2020 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

  2. 7 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° 193

    Jugement du tribunal de Grande Instance de Chambéry du 17/12/2019 rectifiant le jugement rendu par ce tribunal du 22/10/2019, arrêtant le plan de redressement par voie de continuation et concernant les modalités de règlement du passif qui se feront en 14 annualités et 7 annualités.

  3. 6 novembre 2019
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 22/10/2019 A prononcé l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans.

  4. 26 avril 2019
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 16/04/2019 A prononcé le jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation et autorise la poursuite d'activité pour une nouvelle période de 6 mois à compter du 16/04/2019 soit jusqu'au 16/10/2019.

  5. 24 octobre 2018
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 16/10/2018 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 24/09/2018, la date de cessation des paiements, désigne la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.² représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, mandataires judiciaires associés, 228 Rue Paul Gidon, ZA de l'Erier 73000 CHAMBERY, en qualité de mandataire judiciaire, ouvre la période d'observation et autorise la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 16/04/2019

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC LA GRANGE DES CHARTREUX→EARL JEROME BERTHIER
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAFRev1)→01.41Z
  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAFRev1)
  5. 31 juillet 2003
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 31/07/2003 : - GAEC à capital variable ne pouvant être réduit en dessous de 1.500 euros.

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 16 octobre 2018 · de plan de redressement le 22 octobre 2019
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (17 décembre 2019)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Date du jugement
    17 décembre 2019
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances au trbunal judicaire de Chambéry, place du Palais de Justice 73018 Chambéry Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00039
    Dénomination
    GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRANGE DES CHARTREUX
    Forme juridique
    GAEC
    Activité
    exploitation agricole en polyculture et élevage
    Siège
    La Forêt, 1535 C, route du Village, 73330 Belmont-Tramonet
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20200043, annonce 2298 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Début d'activité
    1 juillet 2003
    Descriptif
    Modification survenue sur la dénomination, transformation d'un GAEC.
    Dénomination
    EARL Jérôme Berthier
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : BERTHIER Jérôme Yves Alain
    Siège
    la Forêt, 1535c Route du Village, 73330 Belmont-Tramonet
    Siège et établissement principal
    la Forêt, 1535c Route du Village, 73330 Belmont-Tramonet polyculture - elevage
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20200008, annonce 756 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 22 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Date du jugement
    22 octobre 2019
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation. Durée du plan : 14 ans. Fin du plan : 22/10/2033. A désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G., mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERY, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/00039
    Dénomination
    LA GRANGE DES CHARTREUX
    Forme juridique
    GAEC
    Activité
    Exploitation agricole en polyculture et élevage
    Siège
    1535C route du Village, 73330 Belmont-Tramonet
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20190220, annonce 3388 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).