Registrius

EARL LA VANNOUE

SIREN 430 441 790

Siège :
HARAS DE LA VANNOUE, 57420 CHEMINOT
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EARL LA VANNOUE (Exploitation agricole à responsabilité limitée) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 430 441 790, dont le siège est situé à Cheminot (57420). Son activité principale relève du code NAF 01.43Z (élevage de chevaux et d'autres équidés). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 30 000 €. Elle est dirigée par Dominique FRANCIN (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
Activité principale (NAF)
01.43ZÉlevage de chevaux et d'autres équidésStatistiques du secteurSuivre les concurrents (57)
Activité principale (NAF 2025)
01.43Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
430 441 790 00010
RCS
RCS 430 441 790
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 78 430 441 790
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
30 000 €
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
94 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88 1202 du 30/12/1988. Pour la réalisation, et dans la limite de l'objet ci-dessus, défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserves qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment, - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux - prendre des chevaux en pension - exploiter les biens qui auront été mis à disposition, dont l'associé est locataire conformément à l'article L 411-37 du Code rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation. Elle peut également à titre accessoire, effectuer des opérations se rapportant à la restauration et à l'hôtellerie liées à l'accueil à la ferme, organiser des activités d'enseignement de l'équitation, organiser des manifestations hippiques, de nature à favoriser la réalisation de l'objet social.

Activités déclarées

  • Principale01.43ZCommerciale

    Pour la réalisation et dans la limite de l'objet, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserves qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - Prendre à bail tous biens ruraux - Prendre des chevaux en pension - Exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont l'associé est locataire conformément à l'article l 411-37 du code rural - Vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation Elle peut également à titre accessoire effectuer des opérations se rapportant à la restauration et à l'hôtellerie liées à l'Acceuil à la ferme organiser des activités d'enseignement de l'équitation organiser des manifestations hippiques de nature à favoriser la réalisation de l'objet social.

  • 01.43ZAgricole

    Elevage de chevaux et d'autres équidés

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHEMINOTdepuis 2000
    HARAS DE LA VANNOUE430 441 790 0001001.43Z1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.2C (NAFRev1) → 01.43Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : 01.4D (NAF1993) → 01.2C (NAFRev1)
    4. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHEMINOT : 1 établissement, actif (siège)CHEMINOT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

  2. Observation du greffeRCS · n° 297

    19/00726 - RG I 15/00223 - Jugement du du TGI de METZ Première chambre civile Procédures collectives - ARRETE le plan de redressement de sur les bases suivantes : -Règlement dès l'arrêté du plan des créances inférieures ou égales à 500 euros dans la limite de 5% du passif admis conformément aux dispositions légales. - Règlement dès l'arrêté du plan et au fur et à mesure de leur exigibilité, des frais et honoraires de procédure. - Règlement à 100% des autres créanciers admis au moyen de 5 dividendes linéaires égaux de 20% chacun. - Versement par l'EARL LA VANOUE entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan d'acomptes trimestriels égaux à un quart (1/4) de l'échéance annuelle. - Versement aux créanciers par le Commissaire à l'exécution du plan d'un dividende annuel pour la première fois le et chaque année suivante à la même date. FIXE la durée du plan à CINQ ANS (5 ans) Maintient M. SAUNIER Juge Commissaire et H. RUFF Juge Commissaire suppléant jusqu'à approbation du compte rendu de fin de mission du Commissaire à l'exécution du plan conformément à l'article R.631-43 du Code de Commerce. Nomme la SELARL GANGLOFF ET NARDI prise en la personne de Me Christine GANGLOFF Commissaire à l'exécution du plan.

  3. Observation du greffeRCS

    Précédemment immatriculée en société commerciale gestion 2000 B 347

  4. Changement d'activité principale (NAF)
    01.2C (NAFRev1)→01.43Z
  5. Changement de dénomination
    LA VANNOUE→EARL LA VANNOUE
Voir les 3 changements plus anciens
  1. Changement de forme juridique
    SARL→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    01.4D (NAF1993)→01.2C (NAFRev1)
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4D (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).