Registrius

EARL LES BOURSEAUX

SIREN 401 784 657

Siège : Lieu-dit LES BOURSEAUX, 36150 LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
29 juin 1995
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
401 784 657 00025
RCS
RCS Châteauroux 401 784 657
N° TVA intracommunautaire
FR 70 401 784 657
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
LE MAS DU SALE
Capital social
273 600 €
Date d'immatriculation
1 juin 2005
Durée de la société
89 ans, jusqu'au 31 mai 2094
Particularités
Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88/1202 du 30/12/88.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88/1202 du 30/12/88.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· LA CHAPELLE-SAINT-LAURIANdepuis 2005
    Lieu-dit LES BOURSEAUX401 784 657 0002501.11Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
  • Établissement· LA CHAPELLE-SAINT-LAURIANdepuis 1995
    LE SALLE401 784 657 0001701.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN 2 étab. · 2 actifs
00017 LE SALLE
LE SALLE, LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN · actif du 29 juin 1995 à aujourd'hui
00025 Lieu-dit LES BOURSEAUX
Lieu-dit LES BOURSEAUX, LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN · actif du 31 décembre 2005 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN : 2 établissements, 2 actifs (siège)2LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 août 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3987

    Cessation totale d'activité à compter du 07/11/2018 sans disparition de la personne morale suite au Jugement de plan de cession du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    LE MAS DU SALE→EARL LES BOURSEAUX
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
  4. 28 janvier 2006
    Transfert du siège
    LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN, LE SALLE→LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN, Lieu-dit LES BOURSEAUX
  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 2 octobre 2017 · arrêtant un plan de cession le 7 novembre 2018 · close le 2 novembre 2020
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du 2 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX
    Date du jugement
    2 novembre 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/28
    Dénomination
    EARL LE BOURSEAUX
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    non précisée
    Siège
    Les Bourseaux, 36150 La Chapelle-Saint-Laurian
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX
    Référence
    BODACC A n° 20200230, annonce 2263 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 10 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
    Date du jugement
    10 juillet 2019
    Jugement
    dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00028
    Dénomination
    LES BOURSEAUX
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    non précisée
    Siège
    Les Bourseaux, 36150 La Chapelle-Saint-Laurian
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
    Référence
    BODACC A n° 20200196, annonce 1863 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement du 7 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
    Date du jugement
    7 novembre 2018
    Jugement
    jugement arrêtant le plan de cession. Liquidateur judiciaire : SCP ZANNI, 14, rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux. N° RG : 17/28
    Dénomination
    LES BOURSEAUX
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    non précisée
    Siège
    Les Bourseaux, 36150 La Chapelle-Saint-Laurian
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
    Référence
    BODACC A n° 20180224, annonce 2319 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).