EARL LES BOURSEAUX
SIREN 401 784 657
Siège : Lieu-dit LES BOURSEAUX, 36150 LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 29 juin 1995
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 401 784 657 00025
- RCS
- RCS Châteauroux 401 784 657
- N° TVA intracommunautaire
- FR 70 401 784 657Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LE MAS DU SALE
- Capital social
- 273 600 €
- Date d'immatriculation
- 1 juin 2005
- Durée de la société
- 89 ans, jusqu'au 31 mai 2094
- Particularités
- Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88/1202 du 30/12/88.
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88/1202 du 30/12/88.
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- CUMA DE LA PIERRE LEVEE Via Patrick MESNARD
- CUMA DE SAINT ETIENNE Via Patrick MESNARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social401 784 657 0002501.11Z—31 décembre 2005Lieu-dit LES BOURSEAUX, 36150 LA CHAPELLE-SAINT-LAURIANSiègeSiège social· LA CHAPELLE-SAINT-LAURIANdepuis 2005Lieu-dit LES BOURSEAUX401 784 657 0002501.11Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
- Établissement401 784 657 0001701.11Z—29 juin 1995LE SALLE, 36150 LA CHAPELLE-SAINT-LAURIANÉtablissement· LA CHAPELLE-SAINT-LAURIANdepuis 1995LE SALLE401 784 657 0001701.11Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 août 2021Observation du greffeRCS · n° 3987
Cessation totale d'activité à compter du 07/11/2018 sans disparition de la personne morale suite au Jugement de plan de cession du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux
- 1 janvier 2008Changement de dénominationLE MAS DU SALE→EARL LES BOURSEAUX
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAFRev1)→01.11Z
- 28 janvier 2006Transfert du siègeLA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN, LE SALLE→LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN, Lieu-dit LES BOURSEAUX
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 2 octobre 2017 · arrêtant un plan de cession le 7 novembre 2018 · close le 2 novembre 2020Jugement de clôture pour extinction du passif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifJugement du 2 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX
- Date du jugement
- 2 novembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/28
- Dénomination
- EARL LE BOURSEAUX
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- non précisée
- Siège
- Les Bourseaux, 36150 La Chapelle-Saint-Laurian
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX
- Référence
- BODACC A n° 20200230, annonce 2263 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 10 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
- Date du jugement
- 10 juillet 2019
- Jugement
- dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00028
- Dénomination
- LES BOURSEAUX
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- non précisée
- Siège
- Les Bourseaux, 36150 La Chapelle-Saint-Laurian
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
- Référence
- BODACC A n° 20200196, annonce 1863 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 7 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
- Date du jugement
- 7 novembre 2018
- Jugement
- jugement arrêtant le plan de cession. Liquidateur judiciaire : SCP ZANNI, 14, rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux. N° RG : 17/28
- Dénomination
- LES BOURSEAUX
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- non précisée
- Siège
- Les Bourseaux, 36150 La Chapelle-Saint-Laurian
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
- Référence
- BODACC A n° 20180224, annonce 2319 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 4 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÃTEAUROUX
- Date du jugement
- 4 septembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur : Maître ZANNI, 14 rue Lescaroux, 36000 Chateauroux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 6 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire (articles L.641-13 du Code du commerce) créances nés après jugement dâouverture ou de prononce de la liquidation judiciaire) - N° RG : 17/28
- Dénomination
- LES BOURSEAUX
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- agriculteur
- Siège
- Les Bourseaux, 36150 La Chapelle-Saint-Laurian
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÃTEAUROUX
- Référence
- BODACC A n° 20180177, annonce 2772 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÃTEAUROUX
- Date du jugement
- 13 avril 2018
- Jugement
- avis de dépôt de lâétat des créances. Dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/28
- Dénomination
- LES BOURSEAUX
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- non précisée
- Siège
- Les Bourseaux, 36150 La Chapelle-Saint-Laurian
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÃTEAUROUX
- Référence
- BODACC A n° 20180117, annonce 2346 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 2 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
- Date du jugement
- 2 octobre 2017
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 14, rue André Lescaraux, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/28
- Dénomination
- Les Bourseaux
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Les Bourseaux, 36150 La Chapelle Saint-Laurian
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
- Référence
- BODACC A n° 20170202, annonce 1617 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le capital
- Dénomination · EARL LES BOURSEAUX
- Capital · 273 600 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX- Dénomination
- EARL LES BOURSEAUX
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 273 600 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Référence
- BODACC B n° 20120042, annonce 1921 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).