EARL LES MUSSETTES
SIREN 502 633 480
Dernier siège : 13 avenue DE LA REPUBLIQUE, 51190 LE MESNIL-SUR-OGER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 janvier 2008
- Date de cessation
- 19 avril 2023
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 502 633 480 00012
- RCS
- RCS Reims 502 633 480
- Capital social
- 7 500 €
- Date d'immatriculation
- 18 février 2008
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
- Dissolution
- 19 avril 2023
- Radiation
- 19 avril 2023
Activité
Activités déclarées
- Principale01.21ZAgricole
activités agricoles et notamment viticoles.
Terminée le 19 avril 2023
- 01.21ZAgricole
Culture de la vigne
Terminée le 19 avril 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 19/04/2023.
Source : SIRENE · 19 avril 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- GIE B & P Via Vincent Julien BAUCHET, la société
- BAUVAL Via Vincent Julien BAUCHET
- CCV Via Vincent Julien BAUCHET
- VIGNOBLE BAUCHET Via Vincent Julien BAUCHET
- CHAMPAGNE PERTOIS MORISET · cessée Via Vincent Julien BAUCHET
- SCEA DE LA PERRIERE · cessée Via Vincent Julien BAUCHET
- SCI LA PERRIERE · cessée Via Vincent Julien BAUCHET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé502 633 480 0001201.21Z—1 janvier 2008fermé le 19 avril 202313 avenue DE LA REPUBLIQUE, 51190 LE MESNIL-SUR-OGERSiègeSiège social Fermé· LE MESNIL-SUR-OGER2008 – 202313 avenue DE LA REPUBLIQUE502 633 480 0001201.21Z1 changement ▾ ▴
- 31 décembre 2013Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 juillet 2023Formalité au RNE
Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission
- 19 avril 2023Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 1
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Reims
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- EARL LES MUSSETTES
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 7 500 €
- Siège
- 13 Avenue de la République, 51190 Le Mesnil-sur-Oger
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Référence
- BODACC B n° 20230140, annonce 1475 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Reims
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION 1) Fusion par voie d’absorption par le groupement VIGNOBLE BAUCHET des sociétés CHAMPAGNE PERTOIS MORISET, EARL LES MUSSETTES ET SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE LA PERRIERE. 2) Évaluation de l'actif et du passif de la société CHAMPAGNE PERTOIS MORISET transmis au groupement VIGNOBLE BAUCHET : Actif : 8.900.999 € Passif : 3.999.721 € Soit un actif net de : 4.901.277 €. Évaluation de l'actif et du passif de la société EARL LES MUSSETTES transmis au groupement VIGNOBLE BAUCHET : Actif : 456.407 € Passif : 262.293 € Soit un actif net de : 194.114 €. Évaluation de l'actif et du passif de la société SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE LA PERRIERE transmis au groupement VIGNOBLE BAUCHET : Actif : 3.478.271 € Passif : 2.922.244 € Soit un actif net de : 556.027 €. 3) Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera échangé 0,0119 actions de la société CHAMPAGNE PERTOIS MORISET pour 1 part du groupement VIGNOBLE BAUCHET. Il sera échangé 0,00396 parts sociales de la société EARL LES MUSSETTES pour 1 part du groupement VIGNOBLE BAUCHET. Il sera échangé 0,00530 parts sociales de la société SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE LA PERRIERE pour 1 part du groupement VIGNOBLE BAUCHET. Les parties à la fusion prennent acte que les associés des sociétés absorbées CHAMPAGNE PERTOIS MORISET, EARL LES MUSSETTES et SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE LA PERRIERE, bénéficiaires desdites parts, feront leur affaire personnelle des rompus. 4) Augmentation de capital : Compte tenu du rapport d'échange proposé et de la gestion des rompus, le groupement VIGNOBLE BAUCHET augmentera son capital de 7.101.691 €, pour le porter à 8.341.458,03 €, par création de 2.776.069 parts, de même catégorie, d'un montant nominal de 2,5581… € chacune. 5) Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. 6) Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 19 avril 2023, a été déposé le 21 avril 2023 au nom des quatre sociétés au Greffe du tribunal de commerce de REIMS. VIGNOBLE BAUCHET Représentée par son cogérant, Monsieur Vincent BAUCHEY CHAMPAGNE PERTOIS MORISET Représentée par le président du directoire, Madame Cécile BAUCHET EARL LES MUSSETTES Représentée par son gérant, Monsieur Vincent BAUCHET SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE LA PERRIERE Représentée par son gérant, Monsieur Vincent BAUCHET
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- EARL LES MUSSETTES
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 7 500 €
- Siège
- 13 Avenue de la République, 51190 Le Mesnil-sur-Oger
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Référence
- BODACC A n° 20230082, annonce 771 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 18 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 18 février 2008
- Début d'activité
- 1 janvier 2008
- Dénomination
- EARL LES MUSSETTES
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Capital
- 7 500 €
- Administration
- Gérant : BAUCHET Vincent Julien.
- Siège
- 13 avenue de la République, 51190 Le Mesnil-sur-Oger
- Siège social et établissement principal
- 13 avenue de la République, 51190 Le Mesnil-sur-Oger activités agricoles et notamment viticoles.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20080049, annonce 1930 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).