Registrius
Entreprise cessée depuis le 19 avril 2023Radiée du registre le 19 avril 2023

EARL LES MUSSETTES

SIREN 502 633 480

Dernier siège : 13 avenue DE LA REPUBLIQUE, 51190 LE MESNIL-SUR-OGER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 janvier 2008
Date de cessation
19 avril 2023
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
502 633 480 00012
RCS
RCS Reims 502 633 480
Capital social
7 500 €
Date d'immatriculation
18 février 2008
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole
Dissolution
19 avril 2023
Radiation
19 avril 2023

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZAgricole

    activités agricoles et notamment viticoles.

    Terminée le 19 avril 2023

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

    Terminée le 19 avril 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 19/04/2023.

    Source : SIRENE · 19 avril 2023

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • GIE B & P
    Membre
    SIREN 890 395 171 · 51190 LE MESNIL-SUR-OGER
    Active

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LE MESNIL-SUR-OGER2008 – 2023
    13 avenue DE LA REPUBLIQUE502 633 480 0001201.21Z1 changement ▾
    1. 31 décembre 2013Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
LE MESNIL-SUR-OGER : 1 établissement, fermé (siège)LE MESNIL-SUR-OGER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 juillet 2023
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  2. 19 avril 2023
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1

    (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Reims
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    EARL LES MUSSETTES
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    7 500 €
    Siège
    13 Avenue de la République, 51190 Le Mesnil-sur-Oger
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
    Référence
    BODACC B n° 20230140, annonce 1475 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Reims
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION 1) Fusion par voie d’absorption par le groupement VIGNOBLE BAUCHET des sociétés CHAMPAGNE PERTOIS MORISET, EARL LES MUSSETTES ET SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE LA PERRIERE. 2) Évaluation de l'actif et du passif de la société CHAMPAGNE PERTOIS MORISET transmis au groupement VIGNOBLE BAUCHET : Actif : 8.900.999 € Passif : 3.999.721 € Soit un actif net de : 4.901.277 €. Évaluation de l'actif et du passif de la société EARL LES MUSSETTES transmis au groupement VIGNOBLE BAUCHET : Actif : 456.407 € Passif : 262.293 € Soit un actif net de : 194.114 €. Évaluation de l'actif et du passif de la société SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE LA PERRIERE transmis au groupement VIGNOBLE BAUCHET : Actif : 3.478.271 € Passif : 2.922.244 € Soit un actif net de : 556.027 €. 3) Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera échangé 0,0119 actions de la société CHAMPAGNE PERTOIS MORISET pour 1 part du groupement VIGNOBLE BAUCHET. Il sera échangé 0,00396 parts sociales de la société EARL LES MUSSETTES pour 1 part du groupement VIGNOBLE BAUCHET. Il sera échangé 0,00530 parts sociales de la société SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE LA PERRIERE pour 1 part du groupement VIGNOBLE BAUCHET. Les parties à la fusion prennent acte que les associés des sociétés absorbées CHAMPAGNE PERTOIS MORISET, EARL LES MUSSETTES et SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE LA PERRIERE, bénéficiaires desdites parts, feront leur affaire personnelle des rompus. 4) Augmentation de capital : Compte tenu du rapport d'échange proposé et de la gestion des rompus, le groupement VIGNOBLE BAUCHET augmentera son capital de 7.101.691 €, pour le porter à 8.341.458,03 €, par création de 2.776.069 parts, de même catégorie, d'un montant nominal de 2,5581… € chacune. 5) Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. 6) Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 19 avril 2023, a été déposé le 21 avril 2023 au nom des quatre sociétés au Greffe du tribunal de commerce de REIMS. VIGNOBLE BAUCHET Représentée par son cogérant, Monsieur Vincent BAUCHEY CHAMPAGNE PERTOIS MORISET Représentée par le président du directoire, Madame Cécile BAUCHET EARL LES MUSSETTES Représentée par son gérant, Monsieur Vincent BAUCHET SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE LA PERRIERE Représentée par son gérant, Monsieur Vincent BAUCHET
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    EARL LES MUSSETTES
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    7 500 €
    Siège
    13 Avenue de la République, 51190 Le Mesnil-sur-Oger
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
    Référence
    BODACC A n° 20230082, annonce 771 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 18 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    18 février 2008
    Début d'activité
    1 janvier 2008
    Dénomination
    EARL LES MUSSETTES
    Forme juridique
    E.A.R.L.
    Capital
    7 500 €
    Administration
    Gérant : BAUCHET Vincent Julien.
    Siège
    13 avenue de la République, 51190 Le Mesnil-sur-Oger
    Siège social et établissement principal
    13 avenue de la République, 51190 Le Mesnil-sur-Oger activités agricoles et notamment viticoles.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
    Référence
    BODACC A n° 20080049, annonce 1930 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).