EARL LEVASSEUR
SIREN 390 813 012
Siège : 46 LA JUBINIERE, 27290 ILLEVILLE-SUR-MONTFORT
Redressement judiciaire en cours depuis le 13 mai 2019. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 26 mars 1993
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 390 813 012 00015
- RCS
- RCS d’Evreux 390 813 012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 48 390 813 012Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 50 680 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 7 mars 201250 680 €
- 20 juin 200842 230 €
- Date d'immatriculation
- 6 mai 1993
- Début d'activité
- 1 avril 1993
- Clôture de l'exercice
- 30 avril
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 5 mai 2092
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.50ZCommerciale
Exploitation et gestion de biens agricoles
- 01.50ZAgricole
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 13/05/2019. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (03/03/2025).
Source : BODACC · 3 mars 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- CUMA DE BROTONNE Via la société
- CUMA DES IFS Via Thomas Jean-Pierre LEVASSEUR
- MARIE-LINE GERMOND · cessée Via Marie-Line Renee Pierrette LEVASSEUR
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social390 813 012 0001501.50Z1 ou 2 salariés26 mars 199346 LA JUBINIERE, 27290 ILLEVILLE-SUR-MONTFORTSiègeSiège social· ILLEVILLE-SUR-MONTFORTdepuis 199346 LA JUBINIERE390 813 012 0001501.50Z1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.50Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 avril 2021Observation du greffeRCS · n° F21/001522
Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux en date du 13/04/2021 homologuant le plan de continuation sur 15 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, associés de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX Cedex.
- 30 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/003370
Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux en date du 18/12/2020 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 13/04/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 21 novembre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/002764
Jugement du Tribunal de grande instance d'Evreux en date du 15/11/2019 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 13/05/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 27 mai 2019Observation du greffeRCS · n° F19/001443
Jugement du Tribunal de grande instance d'Evreux en date du 13/05/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationGAEC LEVASSEUR→EARL LEVASSEUR
Voir les 5 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2A (NAF1993)→01.50Z
- 1 janvier 1999Changement de dénominationEARL LA JUBINIERE→GAEC LEVASSEUR
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2A (NAF1993)
- 27 mars 1993Changement de dénominationEARL LAJUBINIERE→EARL LA JUBINIERE
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 13 mai 2019Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (3 mars 2025)
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 3 mars 2025 · Tribunal Judiciaire d'Evreux
- Date du jugement
- 3 mars 2025
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement adopté par jugement du 13 avril 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 19/1520
- Dénomination
- EARL LEVASSEUR
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- Culture et élevage associés
- Siège
- La Jubinière, 27290 Illeville-sur-Montfort
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20250071, annonce 2968 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 12 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
- Date du jugement
- 12 février 2021
- Jugement
- avis de dépôt de l’état des créances L. 624-1 du code de commerce en procédure de redressement judiciaire. Liquidation judiciaire suite au jugement du tribunal de grande instance d’Evreux en date du 13 mai 2019. Mandataire judiciaire : Maître Maud Zolotarenko, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01520
- Dénomination
- E.A.R.L. LEVASSEUR
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- non précisée
- Siège
- chez M. Levasseur Thomas, 46 rue de la Jubinière, 27290 Illeville-sur-Montfort
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20210133, annonce 1962 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 13 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
- Date du jugement
- 13 avril 2021
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, associée de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 19/01520
- Dénomination
- EARL LEVASSEUR
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- agricole
- Siège
- La Jubinière, 27290 Illeville-sur-Montfort
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20210095, annonce 4634 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 15 novembre 2019
- Jugement
- Jugement renouvellant la période d’observation la période d’observation jusqu’au 13 mai 2020. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECO - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART N° RG : 19/01520
- Dénomination
- EARL LEVASSEUR
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- Non précisée
- Siège
- La Jubinière, 27290 Illeville-sur-Montfort
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20190230, annonce 3414 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 13 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 13 mai 2019
- Jugement
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec extension à monsieur Thomas LEVASSEUR demeurant, la Jubinière, 27290 Illeville-sur-Montfort. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire: M. Frank DOUDET. Date provisoire de cessation des paiements : 13 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01520
- Dénomination
- E.A.R.L. LEVASSEUR
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- La Jubinière, 27290 Illeville-sur-Montfort
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20190107, annonce 1421 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration
- Capital · 42 230 € → 50 680 €
- Entrée · LEVASSEUR Marie-Line, gérant(e)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY- Dénomination
- EARL LEVASSEUR
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 50 680 €
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : LEVASSEUR Thomas, Jean-Pierre Gérant(e) : LEVASSEUR Marie-Line né(e) GERMOND
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC B n° 20120047, annonce 576 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital
- Dénomination · EARL LEVASSEUR
- Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital · 42 230 €
1 dirigeant publié · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER- Dénomination
- EARL LEVASSEUR
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 42 230 €
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : LEVASSEUR Thomas Jean-Pierre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Référence
- BODACC B n° 20080107, annonce 720 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).