Registrius

EARL LEVASSEUR

SIREN 390 813 012

Siège : 46 LA JUBINIERE, 27290 ILLEVILLE-SUR-MONTFORT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 13 mai 2019. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
26 mars 1993
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
390 813 012 00015
RCS
RCS d’Evreux 390 813 012
N° TVA intracommunautaire
FR 48 390 813 012
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
50 680 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 7 mars 201250 680 €
  2. 20 juin 200842 230 €
Date d'immatriculation
6 mai 1993
Début d'activité
1 avril 1993
Clôture de l'exercice
30 avril
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 mai 2092
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Exploitation et gestion de biens agricoles

  • 01.50ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 13/05/2019. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (03/03/2025).

    Source : BODACC · 3 mars 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ILLEVILLE-SUR-MONTFORTdepuis 1993
    46 LA JUBINIERE390 813 012 0001501.50Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.50Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ILLEVILLE-SUR-MONTFORT : 1 établissement, actif (siège)ILLEVILLE-SUR-MONTFORT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/001522

    Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux en date du 13/04/2021 homologuant le plan de continuation sur 15 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, associés de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX Cedex.

  2. 30 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/003370

    Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux en date du 18/12/2020 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 13/04/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  3. 21 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/002764

    Jugement du Tribunal de grande instance d'Evreux en date du 15/11/2019 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 13/05/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  4. 27 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/001443

    Jugement du Tribunal de grande instance d'Evreux en date du 13/05/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.

  5. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC LEVASSEUR→EARL LEVASSEUR
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.50Z
  3. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    EARL LA JUBINIERE→GAEC LEVASSEUR
  4. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)
  5. 27 mars 1993
    Changement de dénomination
    EARL LAJUBINIERE→EARL LA JUBINIERE

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 13 mai 2019
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (3 mars 2025)
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 3 mars 2025 · Tribunal Judiciaire d'Evreux
    Date du jugement
    3 mars 2025
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement adopté par jugement du 13 avril 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 19/1520
    Dénomination
    EARL LEVASSEUR
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    Culture et élevage associés
    Siège
    La Jubinière, 27290 Illeville-sur-Montfort
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
    Référence
    BODACC A n° 20250071, annonce 2968 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 12 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
    Date du jugement
    12 février 2021
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances L. 624-1 du code de commerce en procédure de redressement judiciaire. Liquidation judiciaire suite au jugement du tribunal de grande instance d’Evreux en date du 13 mai 2019. Mandataire judiciaire : Maître Maud Zolotarenko, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01520
    Dénomination
    E.A.R.L. LEVASSEUR
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    non précisée
    Siège
    chez M. Levasseur Thomas, 46 rue de la Jubinière, 27290 Illeville-sur-Montfort
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20210133, annonce 1962 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 13 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
    Date du jugement
    13 avril 2021
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, associée de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 19/01520
    Dénomination
    EARL LEVASSEUR
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    agricole
    Siège
    La Jubinière, 27290 Illeville-sur-Montfort
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20210095, annonce 4634 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).