Registrius

EARL MOYAT

SIREN 388 340 465

Siège : 400 rue DE LA BASSE COUDRE, 10130 AUXON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 7 mai 2015), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 août 1992
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
388 340 465 00037
RCS
RCS Troyes 388 340 465
N° TVA intracommunautaire
FR 94 388 340 465
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
31 400 €
Date d'immatriculation
18 août 1992
Clôture de l'exercice
31 mai
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 août 2091
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Culture de céréales

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 27/03/2014. Plan arrêté le 07/05/2015 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre avis de dépôt (19/09/2023).

    Source : BODACC · 19 septembre 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· AUXONdepuis 2010
    400 rue DE LA BASSE COUDRE388 340 465 0003701.11Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
AUXON 3 étab. · 1 actif
00011 667 rue DES CROISETTES
667 rue DES CROISETTES, AUXON · actif du 1 août 1992 au 5 mars 2008
00029 401 rue DES CHARDONNETS
401 rue DES CHARDONNETS, AUXON · actif du 6 mars 2008 au 8 juin 2010
00037 400 rue DE LA BASSE COUDRE
400 rue DE LA BASSE COUDRE, AUXON · actif du 9 juin 2010 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
AUXON : 3 établissements, 1 actif (siège)3AUXON

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 8642

    Par jugement en date du 30/11/2020, le tribunal judiciaire de Troyes, chambre civile, service des procédures collectives, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Désigne la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Stéphane MAIGROT en qualité de liquidateur. Autorise la poursuite d'activité pour une durée de trois mois.

  2. 11 avril 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1810

    Fusion - L236-1 à compter du 01/04/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCEA DU DAIM, Société civile agricole (SCA), 400 rue de la Basse Coudre 10130 ERVY LE CHATEL (RCS TROYES (1001) 325 068 492)

  3. 9 juin 2010
    Transfert du siège
    AUXON, 401 rue DES CHARDONNETS→AUXON, 400 rue DE LA BASSE COUDRE
  4. 6 mars 2008
    Transfert du siège
    AUXON, 667 rue DES CROISETTES→AUXON, 401 rue DES CHARDONNETS
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 27 mars 2014 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 7 mai 2015
    Dernier jugement : autre avis de dépôt (19 septembre 2023)
  • Procédures collectives
    Autre avis de dépôt
    Jugement du 19 septembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Troyes
    Date du jugement
    19 septembre 2023
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état de vérification des créances antérieures au jugement d’ouverture, créances chirographaires, déposée au greffe du tribunal judiciaire de Troyes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 14/09
    Dénomination
    EARL MOYAT
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    Agricole
    Siège
    400 rue des la Basse Coudre, 10130 Auxon
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
    Référence
    BODACC A n° 20230246, annonce 1930 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 11 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
    Date du jugement
    11 juin 2021
    Jugement
    la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture, de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/09
    Dénomination
    EARL MOYAT
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    non précisée
    Siège
    chez M. GRADOS Guy, 1 rue Jules-Guesde, 10440 La Rivière-de-Corps
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20210134, annonce 1738 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
    Date du jugement
    30 novembre 2020
    Jugement
    jugement prononçant la résolution judiciaire du plan homologué par le jugement en date du 7 mai 2015 et modifié par jugement en date du 29 septembre 2017, ouvrant à l’égard de l’EARL Moyat, une procédure de liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d’activité pour une durée de trois mois. Nommant Me MAIGROT de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes, en qualité de liquidateur. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 14/09
    Dénomination
    EARL MOYAT
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    agricole
    Siège
    400 rue de la Basse-Coudre, 10130 Auxon
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20200247, annonce 2723 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).