EARL MOYAT
SIREN 388 340 465
Siège : 400 rue DE LA BASSE COUDRE, 10130 AUXON
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 7 mai 2015), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 août 1992
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 388 340 465 00037
- RCS
- RCS Troyes 388 340 465
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 388 340 465Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 31 400 €
- Date d'immatriculation
- 18 août 1992
- Clôture de l'exercice
- 31 mai
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 août 2091
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Culture de céréales
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 27/03/2014. Plan arrêté le 07/05/2015 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre avis de dépôt (19/09/2023).
Source : BODACC · 19 septembre 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées
- CUMA DE L'ARMANCE Via Elisabeth MOYAT
- DE LA BASSE COUDRE Via Nicolas Alain Jean-Luc MOYAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 8642
Par jugement en date du 30/11/2020, le tribunal judiciaire de Troyes, chambre civile, service des procédures collectives, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Désigne la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Stéphane MAIGROT en qualité de liquidateur. Autorise la poursuite d'activité pour une durée de trois mois.
- 11 avril 2011Observation du greffeRCS · n° 1810
Fusion - L236-1 à compter du 01/04/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCEA DU DAIM, Société civile agricole (SCA), 400 rue de la Basse Coudre 10130 ERVY LE CHATEL (RCS TROYES (1001) 325 068 492)
- 9 juin 2010Transfert du siègeAUXON, 401 rue DES CHARDONNETS→AUXON, 400 rue DE LA BASSE COUDRE
- 6 mars 2008Transfert du siègeAUXON, 667 rue DES CROISETTES→AUXON, 401 rue DES CHARDONNETS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 27 mars 2014 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 7 mai 2015Dernier jugement : autre avis de dépôt (19 septembre 2023)
- Procédures collectivesAutre avis de dépôtJugement du 19 septembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Troyes
- Date du jugement
- 19 septembre 2023
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état de vérification des créances antérieures au jugement d’ouverture, créances chirographaires, déposée au greffe du tribunal judiciaire de Troyes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 14/09
- Dénomination
- EARL MOYAT
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- Agricole
- Siège
- 400 rue des la Basse Coudre, 10130 Auxon
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20230246, annonce 1930 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 11 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
- Date du jugement
- 11 juin 2021
- Jugement
- la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture, de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/09
- Dénomination
- EARL MOYAT
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- non précisée
- Siège
- chez M. GRADOS Guy, 1 rue Jules-Guesde, 10440 La Rivière-de-Corps
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20210134, annonce 1738 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
- Date du jugement
- 30 novembre 2020
- Jugement
- jugement prononçant la résolution judiciaire du plan homologué par le jugement en date du 7 mai 2015 et modifié par jugement en date du 29 septembre 2017, ouvrant à l’égard de l’EARL Moyat, une procédure de liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d’activité pour une durée de trois mois. Nommant Me MAIGROT de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes, en qualité de liquidateur. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 14/09
- Dénomination
- EARL MOYAT
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- agricole
- Siège
- 400 rue de la Basse-Coudre, 10130 Auxon
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20200247, annonce 2723 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de continuationJugement du 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
- Date du jugement
- 29 septembre 2017
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAIGROT (Stéphane), 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes ; RG : 17/12
- Dénomination
- EARL MOYAT
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 400 rue de la Basse Couche, 10130 Auxon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20170199, annonce 1310 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 7 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
- Date du jugement
- 7 mai 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de continuation quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes
- Dénomination
- EARL ROYAT
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- activité agricole
- Siège
- 400 rue de la Basse Coudre, 10130 Auxon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20150104, annonce 1405 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
- Date du jugement
- 27 mars 2014
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Perier, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- EARL MOYAT
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Hameau de la Coudre, 400 rue de la Basse Coudre, 10130 Auxon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20140077, annonce 1240 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · MOYAT Elisabeth Claudie Solange, gérant(e)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EARL MOYAT
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : MOYAT Jean-Christophe Armand Joseph. Gérant(e) : MOYAT Elisabeth Claudie Solange né(e) LECAILLON.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20090032, annonce 254 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
- Siège · Roncenay, 401 rue du Chardonnet, 10130 Auxon
1 dirigeant publié · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES- Dénomination
- EARL MOYAT
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : MOYAT Jean-Christophe Armand Joseph.
- Siège
- Roncenay, 401 rue du Chardonnet, 10130 Auxon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20090032, annonce 228 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).