Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

EARL PEPINOIX

SIREN 409 060 076

Dernier siège :
LA THIVOLIERE, 38210 POLIENAS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

EARL PEPINOIX (Exploitation agricole à responsabilité limitée) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 409 060 076, dont le siège était situé à Polienas (38210). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 01.30Z (reproduction de plantes). Son capital social est de 38 250 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
01.30ZReproduction de plantesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
409 060 076 00026
RCS
RCS Grenoble 409 060 076
Capital social
38 250 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 38 250 €
  2. 45 000 €
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le , radiée le
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole
Mise en sommeil
Radiation

Activité

Objet social

Exploitation agricole.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· POLIENAS2011 – 2021
    LA THIVOLIERE409 060 076 0002601.30Z1 changement ▾
    1. Devient employeur
  • Établissement Fermé· POLIENAS1996 – 2011
    LA VILLE409 060 076 0001801.24Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.24Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
POLIENAS 2 étab.
00018 LA VILLE
LA VILLE, POLIENAS · actif du 1 septembre 1996 au 31 juillet 2011
00026 LA THIVOLIERE
LA THIVOLIERE, POLIENAS · actif du 1 août 2011 au 19 décembre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
POLIENAS : 2 établissements, 0 actif (siège)2POLIENAS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS · n° F11/010402

    Changement de dénomination à compter du - Ancienne ! Groupement d'Exploitation Agricole en Commun PEPINOIX.

  3. Observation du greffeRCS · n° F11/010402

    Transfert du siège social et du principal établissement du La Ville 38210 POLIENAS au Thivollière 38210 POLIENAS à compter du

  4. Observation du greffeRCS

    Dépôt au greffe le TERRE DAUPHINOISE DU

  5. Changement de dénomination
    GAEC RECONNU PEPINOIX→EARL PEPINOIX
Voir les 5 changements plus anciens
  1. Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    01.24Z→01.30Z
  3. Transfert du siège
    POLIENAS, LA VILLE→POLIENAS, LA THIVOLIERE
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.24Z
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    PEPINOIX
    Sigle
    PEPINOIX
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Siège
    Thivollière, 38210 Poliénas
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC B n° 20220034, annonce 1868 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    PEPINIERES PAYRE Société par Actions Simplifiée Au capital de 600 000,00 euros Siège social : 675 Route des Allavards - 38470 L'ALBENC 393 790 795 RCS Grenoble PEPINOIX Exploitation Agricole à Responsabilité limitée Au capital de 38 250 euros Siège social : La Thivoliere - 38210 POLIENAS 409 060 076 RCS Grenoble AVIS DE FUSION 1. PEPINOIX et PEPINIERES PAYRE, sus-désignées, ont établi le , par acte sous-signature privé à L'ALBENC, un nouveau projet de traité de fusion qui annule et remplace celui du . 2. Aux termes de ce projet, PEPINOIX ferait apport à titre de fusion-absorption à PEPINIERES PAYRE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine PEPINOIX, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de PEPINOIX devant être dévolue à PEPINIERES PAYRE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de PEPINOIX et de PEPINIERES PAYRE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au , conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du , arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 524 267 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 386 967 euros, soit un actif net apporté égal à 1 137 300 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2550 parts sociales de PEPINOIX pour 151 623 actions de PEPINIERES PAYRE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par PEPINOIX, PEPINIERES PAYRE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 151 623 euros, par création de 151 623 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par PEPINOIX et le montant de l'augmentation de capital, égale à 985 677 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de PEPINIERES PAYRE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. PEPINOIX serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et PEPINIERES PAYRE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de PEPINOIX, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de PEPINOIX et de PEPINIERES PAYRE, le . Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de PEPINIERES PAYRE.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    PEPINOIX
    Sigle
    PEPINOIX
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Capital
    38 250 €
    Siège
    Thivollière, 38210 Poliénas
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC A n° 20210224, annonce 342 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    1. PEPINOIX et PEPINIERES PAYRE, sus-désignées, ont établi le , par acte sous-signature privé à L'ALBENC, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, PEPINOIX ferait apport à titre de fusion-absorption à PEPINIERES PAYRE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine PEPINOIX, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de PEPINOIX devant être dévolue à PEPINIERES PAYRE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de PEPINOIX et de PEPINIERES PAYRE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au , conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du , arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 647 412 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 386 967 euros, soit un actif net apporté égal à 260 445 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2550 parts sociales de PEPINOIX pour 151 623 actions de PEPINIERES PAYRE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par PEPINOIX, PEPINIERES PAYRE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 151 623 euros, par création de 151 623 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par PEPINOIX et le montant de l'augmentation de capital, égale à 108 822 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de PEPINIERES PAYRE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. PEPINOIX serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et PEPINIERES PAYRE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de PEPINOIX, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de PEPINOIX et de PEPINIERES PAYRE, le . Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    PEPINOIX
    Sigle
    PEPINOIX
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Capital
    38 250 €
    Siège
    Thivollière, 38210 Poliénas
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC A n° 20210215, annonce 73 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).