EARL PEPINOIX
SIREN 409 060 076
- Dernier siège :
- LA THIVOLIERE, 38210 POLIENAS
EARL PEPINOIX (Exploitation agricole à responsabilité limitée) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 409 060 076, dont le siège était situé à Polienas (38210). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 01.30Z (reproduction de plantes). Son capital social est de 38 250 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 01.30ZReproduction de plantesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 409 060 076 00026
- RCS
- RCS Grenoble 409 060 076
- Capital social
- 38 250 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 38 250 €
- 45 000 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
- Mise en sommeil
- Radiation
Activité
Objet social
Exploitation agricole.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- 3 P Via Sebastien Joel Jacques DESBRUS
- PEPINIERES PAYRE Via Sebastien Joel Jacques DESBRUS
- PEPINOIX Via Sebastien Joel Jacques DESBRUS
- PGM Via Sebastien Joel Jacques DESBRUS
- SCI ENERGY 2000 Via Sebastien Joel Jacques DESBRUS
- SCI IMMO 2013 Via Sebastien Joel Jacques DESBRUS
- SCI SF PRO Via Sebastien Joel Jacques DESBRUS
- SD PRODUCTION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sebastien Joel Jacques DESBRUS
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé409 060 076 0002601.30Z—fermé leLA THIVOLIERE, 38210 POLIENASSiègeSiège social Fermé· POLIENAS2011 – 2021LA THIVOLIERE409 060 076 0002601.30Z1 changement ▾ ▴
- Devient employeur
- Établissement Fermé409 060 076 0001801.24Z—fermé leLA VILLE, 38210 POLIENASÉtablissement Fermé· POLIENAS1996 – 2011LA VILLE409 060 076 0001801.24Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.24Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° F11/010402
Changement de dénomination à compter du - Ancienne ! Groupement d'Exploitation Agricole en Commun PEPINOIX.
- Observation du greffeRCS · n° F11/010402
Transfert du siège social et du principal établissement du La Ville 38210 POLIENAS au Thivollière 38210 POLIENAS à compter du
- Observation du greffeRCS
Dépôt au greffe le TERRE DAUPHINOISE DU
- Changement de dénominationGAEC RECONNU PEPINOIX→EARL PEPINOIX
Voir les 5 changements plus anciens
- Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Changement d'activité principale (NAF)01.24Z→01.30Z
- Transfert du siègePOLIENAS, LA VILLE→POLIENAS, LA THIVOLIERE
- Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.24Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- PEPINOIX
- Sigle
- PEPINOIX
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Siège
- Thivollière, 38210 Poliénas
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20220034, annonce 1868 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- PEPINIERES PAYRE Société par Actions Simplifiée Au capital de 600 000,00 euros Siège social : 675 Route des Allavards - 38470 L'ALBENC 393 790 795 RCS Grenoble PEPINOIX Exploitation Agricole à Responsabilité limitée Au capital de 38 250 euros Siège social : La Thivoliere - 38210 POLIENAS 409 060 076 RCS Grenoble AVIS DE FUSION 1. PEPINOIX et PEPINIERES PAYRE, sus-désignées, ont établi le , par acte sous-signature privé à L'ALBENC, un nouveau projet de traité de fusion qui annule et remplace celui du . 2. Aux termes de ce projet, PEPINOIX ferait apport à titre de fusion-absorption à PEPINIERES PAYRE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine PEPINOIX, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de PEPINOIX devant être dévolue à PEPINIERES PAYRE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de PEPINOIX et de PEPINIERES PAYRE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au , conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du , arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 524 267 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 386 967 euros, soit un actif net apporté égal à 1 137 300 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2550 parts sociales de PEPINOIX pour 151 623 actions de PEPINIERES PAYRE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par PEPINOIX, PEPINIERES PAYRE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 151 623 euros, par création de 151 623 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par PEPINOIX et le montant de l'augmentation de capital, égale à 985 677 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de PEPINIERES PAYRE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. PEPINOIX serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et PEPINIERES PAYRE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de PEPINOIX, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de PEPINOIX et de PEPINIERES PAYRE, le . Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de PEPINIERES PAYRE.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- PEPINOIX
- Sigle
- PEPINOIX
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Capital
- 38 250 €
- Siège
- Thivollière, 38210 Poliénas
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20210224, annonce 342 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- 1. PEPINOIX et PEPINIERES PAYRE, sus-désignées, ont établi le , par acte sous-signature privé à L'ALBENC, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, PEPINOIX ferait apport à titre de fusion-absorption à PEPINIERES PAYRE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine PEPINOIX, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de PEPINOIX devant être dévolue à PEPINIERES PAYRE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de PEPINOIX et de PEPINIERES PAYRE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au , conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du , arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 647 412 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 386 967 euros, soit un actif net apporté égal à 260 445 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2550 parts sociales de PEPINOIX pour 151 623 actions de PEPINIERES PAYRE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par PEPINOIX, PEPINIERES PAYRE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 151 623 euros, par création de 151 623 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par PEPINOIX et le montant de l'augmentation de capital, égale à 108 822 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de PEPINIERES PAYRE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. PEPINOIX serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et PEPINIERES PAYRE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de PEPINOIX, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de PEPINOIX et de PEPINIERES PAYRE, le . Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- PEPINOIX
- Sigle
- PEPINOIX
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Capital
- 38 250 €
- Siège
- Thivollière, 38210 Poliénas
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20210215, annonce 73 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 45 000 € → 38 250 €
- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- PEPINOIX
- Sigle
- PEPINOIX
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Capital
- 38 250 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20210021, annonce 1048 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Début d'activité
- Descriptif
- Transformation d'un GAEC.
- Dénomination
- PEPINOIX
- Sigle
- PEPINOIX
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Capital
- 45 000 €
- Administration
- Gérant : DESBRUS Sebastien Joel Jacques nom d'usage : DESBRUS.
- Siège
- Thivollière, 38210 Poliénas
- Établissement
- Exploitation agricole.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20110183, annonce 519 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).