EARL POUYET
SIREN 389 865 551
Siège : Quartier LES GOURREYS, 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 16 juin 2021). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 janvier 1993
- Activité principale (NAF)
- 01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.24Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 389 865 551 00011
- RCS
- RCS Romans 389 865 551
- N° TVA intracommunautaire
- FR 56 389 865 551Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 5 février 1993
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 février 2092
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE (ARBORICULTURE, CEREALES)
Activités déclarées
- Principale01.24ZCommerciale
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE (ARBORICULTURE, CEREALES)
- 01.24ZAgricole
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 18/01/2017. Plan arrêté le 16/06/2021 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (24/12/2024).
Source : BODACC · 24 décembre 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- UNION COOPERATIVE FRUITIERES EUROPEENNES · cessée Via Pascal POUYET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social389 865 551 0001101.24Z—1 janvier 1993Quartier LES GOURREYS, 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSSiègeSiège social· SAINT-PAUL-LES-ROMANSdepuis 1993Quartier LES GOURREYS389 865 551 0001101.24Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAF1993) → 01.24Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1F (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° F24/011141
Jugement du Tribunal judiciaire de Valence en date du 10/04/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.
- 20 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° F21/015187
Jugement du Tribunal judiciaire de Valence en date du 16/06/2021 prolongeant le plan de continuation
- 15 mars 2018Observation du greffeRCS · n° F18/002624
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 24/01/2018 homologuant le plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
- 27 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° F17/001407
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 18/01/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 14/12/2016
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1F (NAF1993)→01.24Z
Voir les 3 changements plus anciens
- 22 juillet 1996Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 22 juillet 1996Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 janvier 1993 -No A58
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1F (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 18 janvier 2017 · de plan de redressement le 16 juin 2021Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (24 décembre 2024)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 décembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Valence
- Date du jugement
- 24 décembre 2024
- Jugement
- Dépôt de l’état des créances (art. L622-24 du code de commerce) au TJ de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00287
- Dénomination
- EARL POUYET
- Forme juridique
- EARK
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- quartier Les Gourreys, 26750 Saint-Paul-lès-Romans
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
- Référence
- BODACC A n° 20250027, annonce 1922 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 10 avril 2024 · Tribunal Judiciaire de Valence
- Date du jugement
- 10 avril 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT, SELARL BERTHELOT & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, 46 avenue Duchesne, 26100 Romans sur Isère - Date de cessation des paiements : 5 janvier 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur - N° RG : 24/00287
- Dénomination
- E.A.R.L. POUYET
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- quartier Les Gourreys, 26750 Saint-Paul-lès-Romans
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
- Référence
- BODACC A n° 20240100, annonce 1450 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 16 juin 2021 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE VALENCE
- Date du jugement
- 16 juin 2021
- Jugement
- jugement du tribunal judiciaire de Valence prolongeant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 24 janvier 2018. N° RG : 21/01132
- Dénomination
- EARL POUYET
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- quartier les Gourreys, 26750 Saint-Paul-lès-Romans
- Greffe
- TRIBUNAL D'INSTANCE DE VALENCE
- Référence
- BODACC A n° 20210135, annonce 2870 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Date du jugement
- 24 janvier 2018
- Jugement
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT, 46, avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : quatorze ans ; RG n° : 16/04652
- Dénomination
- EARL POUYET
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Quartier Les Gourrets, 26750 Saint-Paul-les-Romans
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Référence
- BODACC A n° 20180030, annonce 1383 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Date du jugement
- 27 décembre 2017
- Jugement
- Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04652
- Dénomination
- EARL POUYET
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Quartier les Gourrets, 26750 Saint-Paul-les-Romans
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Référence
- BODACC A n° 20180012, annonce 1663 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Date du jugement
- 18 janvier 2017
- Jugement
- Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), MJ SYNERGIE, 46, Avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04652
- Dénomination
- EARL POUYET
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Quartier les Gourrets, 26750 Saint-Paul-les-Romans
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Référence
- BODACC A n° 20170020, annonce 1596 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).