Registrius

EARL POUYET

SIREN 389 865 551

Siège : Quartier LES GOURREYS, 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 16 juin 2021). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 janvier 1993
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.24Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
389 865 551 00011
RCS
RCS Romans 389 865 551
N° TVA intracommunautaire
FR 56 389 865 551
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
5 février 1993
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 février 2092
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE (ARBORICULTURE, CEREALES)

Activités déclarées

  • Principale01.24ZCommerciale

    EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE (ARBORICULTURE, CEREALES)

  • 01.24ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 18/01/2017. Plan arrêté le 16/06/2021 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (24/12/2024).

    Source : BODACC · 24 décembre 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-PAUL-LES-ROMANSdepuis 1993
    Quartier LES GOURREYS389 865 551 0001101.24Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAF1993) → 01.24Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1F (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-PAUL-LES-ROMANS : 1 établissement, actif (siège)SAINT-PAUL-LES-ROMANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/011141

    Jugement du Tribunal judiciaire de Valence en date du 10/04/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

  2. 20 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/015187

    Jugement du Tribunal judiciaire de Valence en date du 16/06/2021 prolongeant le plan de continuation

  3. 15 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/002624

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 24/01/2018 homologuant le plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère

  4. 27 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/001407

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 18/01/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 14/12/2016

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1F (NAF1993)→01.24Z
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 22 juillet 1996
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  2. 22 juillet 1996
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 janvier 1993 -No A58

  3. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1F (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 18 janvier 2017 · de plan de redressement le 16 juin 2021
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (24 décembre 2024)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 24 décembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Valence
    Date du jugement
    24 décembre 2024
    Jugement
    Dépôt de l’état des créances (art. L622-24 du code de commerce) au TJ de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00287
    Dénomination
    EARL POUYET
    Forme juridique
    EARK
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    quartier Les Gourreys, 26750 Saint-Paul-lès-Romans
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
    Référence
    BODACC A n° 20250027, annonce 1922 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 10 avril 2024 · Tribunal Judiciaire de Valence
    Date du jugement
    10 avril 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT, SELARL BERTHELOT & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, 46 avenue Duchesne, 26100 Romans sur Isère - Date de cessation des paiements : 5 janvier 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur - N° RG : 24/00287
    Dénomination
    E.A.R.L. POUYET
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    quartier Les Gourreys, 26750 Saint-Paul-lès-Romans
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
    Référence
    BODACC A n° 20240100, annonce 1450 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 16 juin 2021 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE VALENCE
    Date du jugement
    16 juin 2021
    Jugement
    jugement du tribunal judiciaire de Valence prolongeant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 24 janvier 2018. N° RG : 21/01132
    Dénomination
    EARL POUYET
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    quartier les Gourreys, 26750 Saint-Paul-lès-Romans
    Greffe
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20210135, annonce 2870 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).