Registrius

EARL PROTAT

SIREN 432 466 035

Siège : LA BROSSE, 71960 SOLOGNY

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 22 novembre 2019). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 août 2000
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
432 466 035 00016
RCS
RCS Non précisé 432 466 035
N° TVA intracommunautaire
FR 31 432 466 035
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
17 août 2000
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 août 2099
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES AINSI QUE L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 88-1202 DU 30.12.88 (ELEVAGE BOVIN VITICULTURE)

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES AINSI QUE L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 88-1202 DU 30.12.88 (ELEVAGE BOVIN VITICULTURE)

  • 01.21ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 24/05/2018. Plan arrêté le 22/11/2019 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (08/01/2026).

    Source : BODACC · 8 janvier 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SOLOGNYdepuis 2000
    LA BROSSE432 466 035 0001601.21Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.21Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SOLOGNY : 1 établissement, actif (siège)SOLOGNY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 22 novembre 2019
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mâcon prononçant l'inaliénabilité des biens mobiliers et immobiliers pendant toute la durée du plan

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.21Z
  4. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 24 mai 2018 · de plan de redressement le 22 novembre 2019
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (8 janvier 2026)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 8 janvier 2026 · Tribunal Judiciaire de Mâcon
    Date du jugement
    8 janvier 2026
    Jugement
    Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SAS DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - N° RG : 21/00010
    Dénomination
    EARL PROTAT
    Forme juridique
    Société
    Activité
    Non précisé
    Siège
    La Brosse, 71960 SOLOGNY
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
    Référence
    BODACC A n° 20260007, annonce 2960 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 3 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
    Date du jugement
    3 juin 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, 21 boulevard de la république, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Représentée par son gérant : M. Gilles PROTAT. N° RG : 21/00010
    Dénomination
    EARL PROTAT
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    culture de la vigne
    Siège
    la brosse, 71960 Sologny
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20210124, annonce 2185 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
    Date du jugement
    22 novembre 2019
    Jugement
    jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/00046
    Dénomination
    L’EARL PROTAT
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    culture de la vigne
    Siège
    La Brosse, M. Gilles PROTAT (gérant), 71960 Sologny
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20190237, annonce 4129 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).