ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 22 novembre 2019). Voir les annonces BODACC
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
17 août 2000
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 août 2099
Particularités
Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES AINSI QUE L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 88-1202 DU 30.12.88 (ELEVAGE BOVIN VITICULTURE)
Activités déclarées
Principale01.21ZCommerciale
L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES AINSI QUE L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 88-1202 DU 30.12.88 (ELEVAGE BOVIN VITICULTURE)
01.21ZAgricole
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 24/05/2018. Plan arrêté le 22/11/2019 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (08/01/2026).
Jugement du 3 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Date du jugement
3 juin 2021
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, 21 boulevard de la république, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Représentée par son gérant : M. Gilles PROTAT. N° RG : 21/00010
Jugement du 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
Date du jugement
22 novembre 2019
Jugement
jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/00046
Dénomination
L’EARL PROTAT
Forme juridique
EARL
Activité
culture de la vigne
Siège
La Brosse, M. Gilles PROTAT (gérant), 71960 Sologny