Registrius

EARL RAIMBEAULT

SIREN 479 664 617

Siège : 25 rue DU PUY JOURDAIN, 79100 LOUZY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 8 juillet 2008). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 novembre 2004
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
479 664 617 00038
RCS
RCS Niort 479 664 617
N° TVA intracommunautaire
FR 27 479 664 617
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
17 250 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 22 juin 201017 250 €
  2. 9 avril 200815 000 €
Date d'immatriculation
7 décembre 2004
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 6 décembre 2054
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Polyculture et élevage avicole, culture céréalière

Activité déclarée

  • Principale01.11ZLibérale non réglementée

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Plan arrêté le 08/07/2008 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (21/06/2021).

    Source : BODACC · 21 juin 2021 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· LOUZYdepuis 2018
    25 rue DU PUY JOURDAIN479 664 617 0003801.11Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
LOUZY 3 étab. · 1 actif
00012 3 impasse DU BOUCHET
3 impasse DU BOUCHET, LOUZY · actif du 1 novembre 2004 au 30 avril 2010
00020 23 rue DU PUY JOURDAIN
23 rue DU PUY JOURDAIN, LOUZY · actif du 1 mai 2010 au 30 décembre 2018
00038 25 rue DU PUY JOURDAIN
25 rue DU PUY JOURDAIN, LOUZY · actif du 31 décembre 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LOUZY : 3 établissements, 1 actif (siège)3LOUZY

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2018
    Changement de dénomination
    SCEA PONT DE PREUIL→EARL RAIMBEAULT
  2. 31 décembre 2018
    Changement de forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  3. 31 décembre 2018
    Transfert du siège
    LOUZY, 23 rue DU PUY JOURDAIN→LOUZY, 25 rue DU PUY JOURDAIN
  4. 1 mai 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.47Z→01.11Z
  5. 1 mai 2010
    Transfert du siège
    LOUZY, 3 impasse DU BOUCHET→LOUZY, 23 rue DU PUY JOURDAIN
Voir les 8 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 8

    : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  2. 25 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Historique : --- Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, est homologué le plan de la SCEA PONT DE PREUIL, avec paiement à l'arrêté du plan des créances inférieures à 300E. Fixe la date d'anniversaire au 23 Juin sur seize ans; la première échéance étant à verser un an après la date d'homologation du plan. Nomme Me BLANC en tant que commissaire à l'éxécution du plan. - DATE D'EFFET : 30/06/2008

  3. 11 avril 2008
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Historique : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU 07/04/2008 AU 02/06/2008. NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MONSIEUR BREARD ET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MME BARBAUD. - DATE D'EFFET : 07/04/2008

  4. 15 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU 17/12/2007 AU 17/04/2008. - DATE D'EFFET : 20/12/2007

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAFRev1)→01.47Z
  6. 5 décembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Historique : --- Par jugement en date du 08 octobre 2007, le Tribunal de Grande Instance autorise la poursuite d'activité de l'entreprise du 08 octobre 2007 au 17 décembre 2007. - DATE D'EFFET : 08/10/2007

  7. 2 août 2007
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique : --- jugement du tribunal de grande instance de Bressuire ouvrant la procedure simplifié de redressement judiciaire fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28.06.2007 désigne en qualié de juge commissaire Madame BARBAUD désigne en qulité de représentant des créanciers Maitre BLANC 4 rue de la gare 79000 NIORT - DATE D'EFFET : 04/07/2007

  8. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAFRev1)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 8 juillet 2008
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (21 juin 2021)
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 21 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
    Date du jugement
    21 juin 2021
    Jugement
    jugement de modification de plan de redressement judiciaire, qui autorise l’EARL RAIMBEAULT à rééchelonner le paiement de l’échéance 2020 du plan de redressement par continuation arrêté, à son égard, par jugement en date du 30 juin 2008, qui devait intervenir à la date limite du 15 octobre 2020, sur les trois échéances restantes dudit plan, cela à compter du 15 octobre 2021. Les déclaration de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Me Frédéric BLANC,9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 18/02012
    Dénomination
    EARL RAIMBAULT (anciennement SCEA PONT DE PREUIL)
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    non précisée
    Siège
    25 rue du Puy-Jourdain, 79100 Louzy
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
    Référence
    BODACC A n° 20210135, annonce 3097 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Début d'activité
    1 novembre 2004
    Dénomination
    EARL RAIMBEAULT
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : RAIMBEAULT Nicolas Aymeric
    Activité
    Polyculture et élevage avicole, culture céréalière
    Siège
    25 rue du Puy Jourdain, 79100 Louzy
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC B n° 20190052, annonce 2185 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de continuation
    Jugement du 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
    Date du jugement
    11 décembre 2018
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 18/02012
    Dénomination
    SCEA PONT DE PREUIL
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    23 rue du Puy-Jourdain, 79100 Louzy
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
    Référence
    BODACC A n° 20180249, annonce 2221 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).