EARL RAIMBEAULT
SIREN 479 664 617
Siège : 25 rue DU PUY JOURDAIN, 79100 LOUZY
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 8 juillet 2008). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 novembre 2004
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 479 664 617 00038
- RCS
- RCS Niort 479 664 617
- N° TVA intracommunautaire
- FR 27 479 664 617Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 17 250 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 22 juin 201017 250 €
- 9 avril 200815 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 décembre 2004
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 6 décembre 2054
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Polyculture et élevage avicole, culture céréalière
Activité déclarée
- Principale01.11ZLibérale non réglementée
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Plan arrêté le 08/07/2008 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (21/06/2021).
Source : BODACC · 21 juin 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- HOLDING BIOMASSE THOUARSAISE Via Nicolas Aymeric RAIMBEAULT
- SCI NPR Via Nicolas Aymeric RAIMBEAULT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2018Changement de dénominationSCEA PONT DE PREUIL→EARL RAIMBEAULT
- 31 décembre 2018Changement de forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 31 décembre 2018Transfert du siègeLOUZY, 23 rue DU PUY JOURDAIN→LOUZY, 25 rue DU PUY JOURDAIN
- 1 mai 2010Changement d'activité principale (NAF)01.47Z→01.11Z
- 1 mai 2010Transfert du siègeLOUZY, 3 impasse DU BOUCHET→LOUZY, 23 rue DU PUY JOURDAIN
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 8
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- 25 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 7
Historique : --- Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, est homologué le plan de la SCEA PONT DE PREUIL, avec paiement à l'arrêté du plan des créances inférieures à 300E. Fixe la date d'anniversaire au 23 Juin sur seize ans; la première échéance étant à verser un an après la date d'homologation du plan. Nomme Me BLANC en tant que commissaire à l'éxécution du plan. - DATE D'EFFET : 30/06/2008
- 11 avril 2008Observation du greffeRCS · n° 6
Historique : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU 07/04/2008 AU 02/06/2008. NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MONSIEUR BREARD ET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MME BARBAUD. - DATE D'EFFET : 07/04/2008
- 15 février 2008Observation du greffeRCS · n° 5
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU 17/12/2007 AU 17/04/2008. - DATE D'EFFET : 20/12/2007
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAFRev1)→01.47Z
- 5 décembre 2007Observation du greffeRCS · n° 4
Historique : --- Par jugement en date du 08 octobre 2007, le Tribunal de Grande Instance autorise la poursuite d'activité de l'entreprise du 08 octobre 2007 au 17 décembre 2007. - DATE D'EFFET : 08/10/2007
- 2 août 2007Observation du greffeRCS · n° 3
Historique : --- jugement du tribunal de grande instance de Bressuire ouvrant la procedure simplifié de redressement judiciaire fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28.06.2007 désigne en qualié de juge commissaire Madame BARBAUD désigne en qulité de représentant des créanciers Maitre BLANC 4 rue de la gare 79000 NIORT - DATE D'EFFET : 04/07/2007
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAFRev1)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 8 juillet 2008Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (21 juin 2021)
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 21 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
- Date du jugement
- 21 juin 2021
- Jugement
- jugement de modification de plan de redressement judiciaire, qui autorise l’EARL RAIMBEAULT à rééchelonner le paiement de l’échéance 2020 du plan de redressement par continuation arrêté, à son égard, par jugement en date du 30 juin 2008, qui devait intervenir à la date limite du 15 octobre 2020, sur les trois échéances restantes dudit plan, cela à compter du 15 octobre 2021. Les déclaration de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Me Frédéric BLANC,9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 18/02012
- Dénomination
- EARL RAIMBAULT (anciennement SCEA PONT DE PREUIL)
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- non précisée
- Siège
- 25 rue du Puy-Jourdain, 79100 Louzy
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20210135, annonce 3097 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Début d'activité
- 1 novembre 2004
- Dénomination
- EARL RAIMBEAULT
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : RAIMBEAULT Nicolas Aymeric
- Activité
- Polyculture et élevage avicole, culture céréalière
- Siège
- 25 rue du Puy Jourdain, 79100 Louzy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20190052, annonce 2185 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de continuationJugement du 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
- Date du jugement
- 11 décembre 2018
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 18/02012
- Dénomination
- SCEA PONT DE PREUIL
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- 23 rue du Puy-Jourdain, 79100 Louzy
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20180249, annonce 2221 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation de capital Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de co-gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Date d'effet
- 1 mai 2010
- Dénomination
- SCEA PONT DE PREUIL
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Capital
- 17 250 €
- Administration
- Co-gérant : RAIMBEAULT Fabrice Co-gérant : RAIMBEAULT Nicolas Aymeric Associé indéfiniment responsable : RUIZ Anicia
- Activité
- Polyculture et élevage avicole, culture céréalière
- Siège
- 23 rue du Puy Jourdain, 79100 Louzy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20100119, annonce 633 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Me BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort
- Dénomination
- S.C.E.A. PONT DE PREUIL
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 3 impasse du Bouchet, 79100 Louzy
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- Référence
- BODACC A n° 20080139, annonce 1968 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration, le 31/12/07TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- Dénomination
- S.C.E.A. PONT DE PREUIL
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 15 000 €
- Administration
- ancien gérant : RUIZ RAIMBEAULT (Anicia), RUIZ RAIMBEAULT (Anicia), mais reste associé non exploitante indéfiniment responsable, date d'effet : 31/12/2007.
- Siège
- 3 impasse du Bouchet, 79100 Louzy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- Référence
- BODACC B n° 20080061, annonce 910 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- S.C.E.A. PONT DE PREUIL
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 3 impasse du Bouchet, 79100 Louzy
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- Référence
- BODACC A n° 20080035, annonce 3495 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).