EARL ROUGEMONT
SIREN 389 840 414
Siège : 4 rue DE LA MAIRIE, 39190 ROSAY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 janvier 1993
- Activité principale (NAF)
- 01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.42Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 389 840 414 00012
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 389 840 414
- N° TVA intracommunautaire
- FR 14 389 840 414Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 400 064 €
- Date d'immatriculation
- 18 janvier 1993
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 18 janvier 2083
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement. En particulier, la société peut, notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.
Activité déclarée
- Principale01.42ZAgricole
Elevage de vaches laitières, culture de céréales et élevage de bovins allaitants.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- CUMA DE LA MOISSON Via Christian Jean-Paul ROUGEMONT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social389 840 414 0001201.42Z—1 janvier 19934 rue DE LA MAIRIE, 39190 ROSAYSiègeSiège social· ROSAYdepuis 19934 rue DE LA MAIRIE389 840 414 0001201.42Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.42Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 septembre 2025Formalité au RNE
Modification du capital social
- 1 septembre 2025Formalité au RNE
Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
- 1 septembre 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 1 septembre 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 1 septembre 2025Formalité au RNE
Gestion d'office de la mention actif agricole - Ajout d'office de la mention actif agricole - Florian ROUGEMONT
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 26 août 2025Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- 26 août 2025Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2A (NAFRev1)→01.42Z
- 24 février 2005Observation du greffeRCS · n° F05/000392
Ancienne forme juridique et dénomination sociale : GAEC ROUGEMONT -- Nouvelle forme juridique et dénomination sociale : EARL ROUGEMONT à compter du 01 janvier 2005 -- . Anciens gérants: Claudette ROUGEMONT et Christian ROUGEMONT -- Nouveau : Christian ROUGEMONT à compter du 31.12.2004
- 1 janvier 2005Changement de dénominationGAEC ROUGEMONT→EARL ROUGEMONT
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 29 décembre 2002Observation du greffeRCS · n° F02/002453
Ancien co-gérant : ROUGEMONT Bernard --Nouveau capital : 167.200 € à compter du 31.12.2002
- 15 juillet 1999Observation du greffeRCS
DECLARATION MODIFICATIVE du 15 JUILLET 1999 N°549 DESIGNATION D'UN TROISIEME CO-GERANT : ROUGEMONT SOMMIER.ANCIEN CAPITAL SOCIAL: 440.000 FRS--NOUVEAU : 1.100.000 FRS ANCIEN MONTANT DU CAPITAL EN DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT:350.000 FRS--NOUVEAU MONTANT DU CAPITAL AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 750.000 FRS.A COMPTER DU 25 MAI 1999 ================================================================================================================ 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification du capital. Modification de l'administrationTribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Dénomination
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUGEMONT
- Sigle
- EARL ROUGEMONT
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Capital
- 400 064 €
- Administration
- ROUGEMONT Florian Jean Bernard nom d'usage : ROUGEMONT devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20250180, annonce 1017 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).