Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte

EARL ROUGEMONT

SIREN 389 840 414

Siège : 4 rue DE LA MAIRIE, 39190 ROSAY

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 janvier 1993
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.42Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
389 840 414 00012
RCS
RCS Lons-le-Saunier 389 840 414
N° TVA intracommunautaire
FR 14 389 840 414
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
400 064 €
Date d'immatriculation
18 janvier 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 18 janvier 2083
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement. En particulier, la société peut, notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

Activité déclarée

  • Principale01.42ZAgricole

    Elevage de vaches laitières, culture de céréales et élevage de bovins allaitants.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ROSAYdepuis 1993
    4 rue DE LA MAIRIE389 840 414 0001201.42Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.42Z
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ROSAY : 1 établissement, actif (siège)ROSAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

  3. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Gestion d'office de la mention actif agricole - Ajout d'office de la mention actif agricole - Florian ROUGEMONT

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 26 août 2025
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  2. 26 août 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAFRev1)→01.42Z
  4. 24 février 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/000392

    Ancienne forme juridique et dénomination sociale : GAEC ROUGEMONT -- Nouvelle forme juridique et dénomination sociale : EARL ROUGEMONT à compter du 01 janvier 2005 -- . Anciens gérants: Claudette ROUGEMONT et Christian ROUGEMONT -- Nouveau : Christian ROUGEMONT à compter du 31.12.2004

  5. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    GAEC ROUGEMONT→EARL ROUGEMONT
  6. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  7. 29 décembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/002453

    Ancien co-gérant : ROUGEMONT Bernard --Nouveau capital : 167.200 € à compter du 31.12.2002

  8. 15 juillet 1999
    Observation du greffeRCS

    DECLARATION MODIFICATIVE du 15 JUILLET 1999 N°549 DESIGNATION D'UN TROISIEME CO-GERANT : ROUGEMONT SOMMIER.ANCIEN CAPITAL SOCIAL: 440.000 FRS--NOUVEAU : 1.100.000 FRS ANCIEN MONTANT DU CAPITAL EN DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT:350.000 FRS--NOUVEAU MONTANT DU CAPITAL AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 750.000 FRS.A COMPTER DU 25 MAI 1999 ================================================================================================================ 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.

  9. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification du capital. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUGEMONT
    Sigle
    EARL ROUGEMONT
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Capital
    400 064 €
    Administration
    ROUGEMONT Florian Jean Bernard nom d'usage : ROUGEMONT devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20250180, annonce 1017 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).