Registrius

EARL SEBILLE

SIREN 411 511 058

Siège : LA BOLATTE, 49400 ROU-MARSON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 janvier 1997
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
411 511 058 00017
RCS
RCS 411 511 058
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 24 411 511 058
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
4 avril 1997
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 3 avril 2047
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    PRODUCTION LAITIERE - CEREALES

  • 01.11ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ROU-MARSONdepuis 1997
    LA BOLATTE411 511 058 0001701.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ROU-MARSON : 1 établissement, actif (siège)ROU-MARSON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    CODE APE NAF : 013Z - NUMERO SIRET : 411.511.058.00017 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAFRev1)→01.11Z
  4. 31 décembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 2973

    SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18.11.04, DEMISSION DE MR BESSON JOSE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 01.05.02 - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 489.80 EUROS CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 30.489.80 EUROS A 30.000 EUROS A COMPTER DU 01.05.02 - TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL ET MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE. ANCIENNE MENTION : GAEC DE LA BOLATTE NOUVELLE MENTION : EARL SEBILLE A COMPTER DU 01.05.02

  5. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    GAEC DE LA BOLOTTE→EARL SEBILLE
  2. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).