Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte

EARL TARTAVEZ

SIREN 329 949 200

Siège : 300 chemin DES CONDAMINES, 39570 BORNAY

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 juin 1984
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
329 949 200 00029
RCS
RCS 329 949 200
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 54 329 949 200
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
225 063 €
Date d'immatriculation
18 juin 1984
Début d'activité
8 mai 1984
Durée de la société
70 ans, jusqu'au 17 juin 2079
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.

Activité déclarée

  • Principale01.41ZIndépendante

    Élevage de vaches laitières

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· BORNAYdepuis 2025
    300 chemin DES CONDAMINES329 949 200 0002901.41Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BORNAY 3 étab. · 1 actif
00011 701 rue SAINT-NERON
701 rue SAINT-NERON, BORNAY · actif du 1 juin 1984 au 31 décembre 2024
00029 300 chemin DES CONDAMINES
300 chemin DES CONDAMINES, BORNAY · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui
00037 300 chemin DES CONDAMINES
300 chemin DES CONDAMINES, BORNAY · 1 janvier 2025 → 1 janvier 2025

Carte

Actif Fermé Siège
BORNAY : 3 établissements, 1 actif (siège)3BORNAY

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2025
    Changement de dénomination
    GAEC TARTAVEZ→EARL TARTAVEZ
  2. 1 janvier 2025
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  3. 1 janvier 2025
    Transfert du siège
    BORNAY, 701 rue SAINT-NERON→BORNAY, 300 chemin DES CONDAMINES
  4. 9 octobre 2012
    Observation du greffeRCS

    1er Janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.41Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).