Registrius

EASY MOBILITY

SIREN 523 224 657

Siège : 1 rue GUSTAVE LEFRANC, 39100 DOLE

ComparerVigilance2Mentions légales Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 5 mai 2023). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
25 juin 2010
Activité principale (NAF)
49.39BAutres transports routiers de voyageursStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
49.32Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
523 224 657 00024
RCS
RCS Lons-le-Saunier 523 224 657
N° TVA intracommunautaire
FR 01 523 224 657
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
A.I.T TRANSPORTS
Capital social
3 000 €
Date d'immatriculation
28 juin 2010
Inscription au RM
Le 19 juillet 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 juin 2109

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activité déclarée

  • Principale49.39BArtisanale

    LA LOCATION DE VEHICULES AVEC CHAUFFEUR

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 22/11/2022. Plan arrêté le 05/05/2023 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (25/01/2024).

    Source : BODACC · 25 janvier 2024 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    2 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2025

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (22,7 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière

22,7 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 39,1 % · la moitié des entreprises entre 19,7 % et 57,0 %

Comptes annuels8 exercices déposés de 2015 à 2023

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019
Bilan
Capital social3 000 €3 000 €3 000 €3 000 €3 000 €
Capitaux propres188 k €176 k €-44,0 %251 k €+38,3 %181 k €-40,1 %303 k €+24,8 %
Total du bilan827 k €824 k €-26,9 %1,2 M €-1,0 %1,2 M €+30,5 %899 k €+53,8 %
Dettes639 k €648 k €909 k €991 k €596 k €
dont dettes financières—184 k €200 k €204 k €14,2 k €
Trésorerie270 k €234 k €271 k €263 k €193 k €
Ratios
Autonomie financière22,7 %21,3 %21,6 %15,5 %33,7 %
Endettement financier—104,6 %79,6 %112,2 %4,7 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 28 avril 2025Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires28 059 €25 581 €2 478 €0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage5 213 €5 213 €0 €0 €
Autres immobilisations corporelles258 821 €218 414 €40 406 €0 €
Immobilisations en cours15 285 €0 €15 285 €0 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières15 900 €0 €15 900 €0 €
Total actif immobilisé323 279 €249 210 €74 069 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés425 988 €0 €425 988 €0 €
Autres créances44 210 €0 €44 210 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités270 094 €0 €270 094 €0 €
Charges constatées d'avance12 589 €0 €12 589 €0 €
Total actif circulant752 883 €0 €752 883 €0 €
Total général1 076 162 €249 210 €826 952 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel3 000 €0 €
Réserve légale300 €0 €
Autres réserves242 827 €0 €
Report à nouveau-70 445 €0 €
Résultat de l'exercice12 248 €0 €
Total capitaux propres187 930 €0 €
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés30 849 €0 €
Dettes fiscales et sociales262 784 €0 €
Autres dettes345 387 €0 €
Total dettes639 022 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an371 713 €0 €
Total général826 952 €0 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 28 avril 2025Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires26 779 €21 497 €5 283 €6 014 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage5 214 €5 214 €0 €0 €
Autres immobilisations corporelles251 274 €207 670 €43 605 €32 208 €
Immobilisations en cours15 285 €0 €15 285 €0 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières10 400 €0 €10 400 €7 380 €
Total actif immobilisé308 953 €234 380 €74 572 €45 602 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes0 €0 €0 €250 800 €
Clients et comptes rattachés413 505 €0 €413 505 €434 134 €
Autres créances77 594 €0 €77 594 €115 847 €
Disponibilités et divers
Disponibilités234 492 €0 €234 492 €270 666 €
Charges constatées d'avance23 693 €0 €23 693 €9 584 €
Total actif circulant749 285 €0 €749 285 €1 081 031 €
Total général1 058 237 €234 380 €823 857 €1 126 633 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel3 000 €3 000 €
Réserve légale300 €300 €
Autres réserves242 828 €173 280 €
Report à nouveau4 919 €4 919 €
Résultat de l'exercice-75 365 €132 409 €
Total capitaux propres175 682 €313 908 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit183 767 €199 831 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés131 529 €127 769 €
Dettes fiscales et sociales319 266 €361 012 €
Autres dettes13 613 €124 113 €
Total dettes648 175 €812 725 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an648 175 €812 725 €
Total général823 857 €1 126 633 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 2 août 2022Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires22 360 €16 346 €6 014 €9 182 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage5 214 €5 214 €—254 €
Autres immobilisations corporelles227 020 €194 813 €32 208 €26 914 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières7 380 €—7 380 €4 380 €
Total actif immobilisé261 974 €216 372 €45 602 €40 731 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes250 800 €—250 800 €186 828 €
Clients et comptes rattachés311 634 €—311 634 €443 629 €
Autres créances272 228 €—272 228 €231 212 €
Disponibilités et divers
Disponibilités270 666 €—270 666 €263 222 €
Charges constatées d'avance9 584 €—9 584 €7 130 €
Total actif circulant1 114 912 €—1 114 912 €1 132 021 €
Total général1 376 886 €216 372 €1 160 514 €1 172 752 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel3 000 €3 000 €
Réserve légale300 €300 €
Autres réserves173 280 €173 280 €
Report à nouveau4 919 €96 494 €
Résultat de l'exercice69 548 €-91 575 €
Total capitaux propres251 047 €181 499 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit199 831 €200 590 €
Emprunts et dettes financières divers—3 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés127 832 €137 504 €
Dettes fiscales et sociales427 766 €384 099 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés154 037 €266 060 €
Total dettes909 467 €991 253 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an909 467 €997 253 €
Total général1 160 514 €1 172 752 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 2 août 2022Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires18 519 €9 337 €9 182 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage5 214 €4 960 €254 €—
Autres immobilisations corporelles211 868 €184 953 €26 915 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières4 380 €—4 380 €—
Total actif immobilisé239 981 €199 250 €40 731 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes186 828 €—186 828 €—
Autres créances674 841 €—674 841 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités263 222 €—263 222 €—
Charges constatées d'avance7 130 €—7 130 €—
Total actif circulant1 132 021 €—1 132 021 €—
Total général1 372 002 €199 250 €1 172 752 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel3 000 €—
Réserve légale300 €—
Autres réserves173 280 €—
Report à nouveau96 494 €—
Résultat de l'exercice-91 575 €—
Total capitaux propres181 499 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit200 590 €—
Emprunts et dettes financières divers3 000 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés137 504 €—
Dettes fiscales et sociales384 099 €—
Autres dettes266 060 €—
Total dettes991 253 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an991 253 €—
Total général1 172 752 €—
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 17 février 2021Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement24 €—24 €24 €
Concessions, brevets et droits similaires8 612 €5 768 €2 844 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage5 214 €4 037 €1 177 €2 100 €
Autres immobilisations corporelles184 846 €174 172 €10 674 €24 894 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières3 020 €—3 020 €3 020 €
Total actif immobilisé201 716 €183 977 €17 739 €30 038 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes227 242 €—227 242 €165 425 €
Clients et comptes rattachés321 001 €—321 001 €224 239 €
Autres créances139 448 €—139 448 €64 409 €
Disponibilités et divers
Disponibilités193 465 €—193 465 €100 251 €
Total actif circulant881 157 €—881 157 €554 325 €
Total général1 082 873 €183 977 €898 896 €584 363 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel3 000 €3 000 €
Réserve légale300 €300 €
Autres réserves42 982 €42 982 €
Report à nouveau196 494 €122 052 €
Résultat de l'exercice60 298 €74 442 €
Total capitaux propres303 074 €242 776 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit696 €537 €
Emprunts et dettes financières divers13 551 €22 427 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés89 687 €49 074 €
Dettes fiscales et sociales486 800 €269 550 €
Autres dettes5 088 €—
Total dettes595 822 €341 587 €
Total général898 896 €584 363 €

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Gouvernance et réseau

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Implantations et marchés

Établissements1 actif sur 2

Voir les 2 établissements →

Établissement actif

  • SiègeA.I.T TRANSPORTS· DOLEdepuis 2018
    1 rue GUSTAVE LEFRANC523 224 657 0002449.39B20 à 49 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
DOLE 2 étab. · 1 actif
00016 109 quinquies rue RENE DESCARTES
109 quinquies rue RENE DESCARTES, DOLE · actif du 25 juin 2010 au 31 janvier 2018
00024 1 rue GUSTAVE LEFRANC
A.I.T TRANSPORTS, 1 rue GUSTAVE LEFRANC, DOLE · actif du 1 février 2018 à aujourd'hui

Marchés publics26

Marchés remportés
26
Montant cumulé HT
7,6 M €
Notifiés
de 2018 à 2026
  • Exploitation d'un service de transport à la demande -SM4CC

    Acheteur : SM4CC

    55,5 k €

    8 juin 2026 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74800 · CPV 60140000-1

  • 25F013 - Service de transport à la demande adapté ; Lot unique (référence de consultation : 25CA039)

    Acheteur : CA D'EPINAL

    300 k €

    23 décembre 2025 · 20 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 88 · CPV 60140000-1

  • AIT TRANSPORTS Service de transport à la demande TAD

    Acheteur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

    488 k €

    1 juillet 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 01220 · CPV 60140000-1

  • AIT TRANSPORTS Service de transport à la demande TAD

    Acheteur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

    244 k €

    1 juillet 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 01220 · CPV 60140000-1

  • Service d'un transport à la demande (TAD)

    Acheteur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

    244 k €

    1 juillet 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 01220 · CPV 60130000-8

Voir les 21 autres
  • Prestations de transport à la demande sur le secteur géographique de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

    Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

    978 k €

    13 décembre 2024 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 69170 · CPV 60140000-1

  • PRESTATIONS DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE SECTEUR GEOGRAPHIQUE DE LA COR

    Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

    978 k €

    11 décembre 2024 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 69170 · CPV 60140000-1

  • Service de transport à la demande (TAD)

    Acheteur : CC DU CANTON D'ERSTEIN

    220 k €

    19 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 6705 · CPV 60112000-6

  • SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

    Acheteur : CC DU CANTON D'ERSTEIN

    220 k €

    19 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 67230 · CPV 60140000-1

  • TAD secteur Plaine

    Acheteur : CA VICHY COMMUNAUTE

    915 k €

    15 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 03200 · CPV 60130000-8

  • Gestion Centrale Réser.Tél. & d'optimis. des courses TAD 1&2

    Acheteur : CA VICHY COMMUNAUTE

    128 k €

    15 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 03200 · CPV 63710000-9

  • Servive de transport à la demande TAD du pays de Gex

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

    639 k €

    14 novembre 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 01170 · CPV 60112000-6

  • ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DU SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ASSURE A LA DEMANDE

    Acheteur : CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

    501 k €

    29 septembre 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 68700 · CPV 60130000-8

  • ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DU SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ASSURE A LA DEMANDE

    Acheteur : CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

    501 k €

    29 septembre 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 68700 · CPV 60130000-8

  • ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DU SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ASSURE A LA DEMANDE

    Acheteur : CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

    208 k €maximum

    8 décembre 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 68700 · CPV 60130000-8

  • TRANSPORT A LA DEMANDE

    Acheteur : CC NORGE ET TILLE

    67,6 k €

    24 septembre 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 21490 · CPV 60130000-8

  • TRANSPORT A LA DEMANDE

    Acheteur : CC NORGE ET TILLE

    67,6 k €

    24 septembre 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 21490 · CPV 60130000-8

  • TRANSPORT A LA DEMANDE

    Acheteur : CC NORGE ET TILLE

    67,6 k €

    24 septembre 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 21490 · CPV 60130000-8

  • Service de transport à la demande

    Acheteur : CC DU CANTON D'ERSTEIN

    105 k €maximum

    24 août 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · 6704 · CPV 60140000-1

  • SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE

    Acheteur : CC DU CANTON D'ERSTEIN

    70,0 k €

    23 juin 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · 67230 · CPV 60140000-1

  • SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE

    Acheteur : CC DU CANTON D'ERSTEIN

    70,0 k €maximum

    23 juin 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · 67230 · CPV 60140000-1

  • SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE

    Acheteur : CC DU CANTON D'ERSTEIN

    70,0 k €maximum

    23 juin 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · 67230 · CPV 60140000-1

  • Prestations de transport à la demande sur le secteur géographique de la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien - LOT 2

    Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

    81,4 k €maximum

    13 octobre 2020 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · Département 69 · CPV 60112000-6

  • Prestations de transport à la demande sur le secteur géographique de la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien - LOT 3

    Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

    74,0 k €maximum

    13 octobre 2020 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · Département 69 · CPV 60112000-6

  • Service public de transport à la demande

    Acheteur : CC DU CANTON D'ERSTEIN

    90,0 k €maximum

    30 juillet 2020 · 13 mois · Procédure adaptée · 6704 · CPV 60140000-1

  • Service de transport de personnes à la demande TADOU

    Acheteur : PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

    205 k €

    27 décembre 2018 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 25 · CPV 60140000-1

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 juin 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  2. 5 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/003207

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/05/2023 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon

  3. 22 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/008238

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/11/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22/11/2022 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon, Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de Maître JEANNEROT Philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 22/05/2023 .

  4. 1 février 2018
    Changement de dénomination
    A.I.T TRANSPORTS→EASY MOBILITY
  5. 1 février 2018
    Transfert du siège
    DOLE, 109 quinquies rue RENE DESCARTES→DOLE, 1 rue GUSTAVE LEFRANC

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe et formalités du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 22 novembre 2022 · de plan de redressement le 5 mai 2023
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (25 janvier 2024)
  • Modifications
    Modification de la dénomination
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    Easy Mobility
    Nom commercial
    A.I.T TRANSPORTS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20250121, annonce 1228 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 25 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Date du jugement
    25 janvier 2024
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    A.I.T Transports
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    transports routiers
    Siège
    1 rue Gustave Lefranc, 39100 Dole
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20240023, annonce 2324 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 5 mai 2023 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Date du jugement
    5 mai 2023
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
    Dénomination
    A.I.T Transports
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    transports routiers
    Siège
    1 rue Gustave Lefranc, 39100 Dole
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20230092, annonce 1461 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).