Registrius
Entreprise cessée depuis le 8 septembre 2017Radiée du registre le 3 novembre 2020

ECLAIRCIE-EQUEVILLON

SIREN 400 968 251

Dernier siège : Rue DE FRESSE, 39300 EQUEVILLON

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
15 avril 1995
Date de cessation
8 septembre 2017
Activité principale (NAF)
87.10AHébergement médicalisé pour personnes âgéesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 968 251 00019
RCS
RCS Lons-le-Saunier 400 968 251
Capital social
55 000 €
Date d'immatriculation
1 juin 2005
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans
Radiation
3 novembre 2020

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 08/09/2017.

    Source : SIRENE · 8 septembre 2017

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Bruno René CHIGNIER Directeur général ?–2013
Bruno René CHIGNIER · Directeur général · début inconnu → 20 février 2013
Edith Bella Agnès SPRENGNETHER Président ?–2013
Edith Bella Agnès SPRENGNETHER · Président · début inconnu → 20 février 2013
PAVONIS SANTE Président 2013–…
PAVONIS SANTE · Président · 20 février 2013 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· EQUEVILLON1995 – 2017
    Rue DE FRESSE400 968 251 0001987.10A4 changements ▾
    1. 31 août 2017N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3D (NAF1993) → 87.10A
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
EQUEVILLON : 1 établissement, fermé (siège)EQUEVILLON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 septembre 2017
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2013
    Changement de dénomination
    CHIGNIER→ECLAIRCIE-EQUEVILLON
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.3D (NAFRev1)→87.10A
  4. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→85.3D (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Dénomination
    ECLAIRCIE-EQUEVILLON
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    Rue De la Fresse, 39300 Équevillon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20200221, annonce 1966 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Descriptif
    AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION SAS ECLAIRCIE-EQUEVILLON Société par Actions Simplifiée au capital de 55.000€ Siège social : EQUEVILLON (39300) Rue de la Fresse, RCS LONS LE SAUNIER: 400.968.251- SIRET 400.968.251.00019. Société Absorbée , SAS QUIETUDE CHARTRETTES Société par Actions Simplifiée au capital de 321.775€ Siège social : CHARTRETTES (77590) 420, rue des Ormes, RCS MELUN: 453.432.437- SIRET 453.432.437.00011 Société Absorbante. ECLAIRCIE-EQUEVILLON et QUIETUDE CHARTRETTES sus-désignées ont établi, le 27 juillet 2017, par acte sous seing privé à Paris un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, ECLAIRCIE-EQUEVILLON ferait apport à titre de fusion-absorption à QUIETUDE CHARTRETTES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de ECLAIRCIE-EQUEVILLON, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ECLAIRCIE-EQUEVILLON devant être dévolue à QUIETUDE CHARTRETTES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de ECLAIRCIE-EQUEVILLON et de QUIETUDE CHARTRETTES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, complétés par une situation comptable arrêtée au 31 mars 2017. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de ECLAIRCIE-EQUEVILLON devraient théoriquement être évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 tel que modifié. Toutefois, l'article 743-1 alinéa 2 du règlement ANC impose d'évaluer les apports à leur valeur réelle lorsque l'actif net comptable de la société absorbée est insuffisant pour permettre la libération du capital. Aussi, l'actif net de ECLAIRCIE-EQUEVILLON se révélant insuffisant pour permettre la libération du capital, ses apports sont par conséquent évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2016 conformément aux prescriptions comptables fixées par l'article 743-1 alinéa 2 du plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03 modifié, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.105.109,14 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 665.109,14 euros, soit un actif net apporté égal, après retraitements, à 1.510.394,32 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 25 actions de ECLAIRCIE-EQUEVILLON et pour 41 actions de QUIETUDE CHARTRETTES. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par ECLAIRCIE-EQUEVILLON, QUIETUDE CHARTRETTES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 175.070 euros, par création de 574 actions nouvelles d'une valeur nominale de 305 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par ECLAIRCIE-EQUEVILLON et le montant de l'augmentation de capital, égale à 175.070 euros, constituera une prime de fusion de 1.333.874,97 euros inscrite au passif du bilan de QUIETUDE CHARTRETTES sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. QUIETUDE CHARTRETTES procédera également au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 1.449,35 euros qui sera versée à l'associée unique de ECLAIRCIE-EQUEVILLON. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. ECLAIRCIE-EQUEVILLON serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et QUIETUDE CHARTRETTES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de ECLAIRCIE-EQUEVILLON, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2017. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 28 juillet 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Melun au nom de QUIETUDE CHARTRETTES et le 31 juillet 2017, au greffe du Tribunal de commerce de Lons le Saunier au nom de ECLAIRCIE-EQUEVILLON. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, le représentant de la Présidente de ECLAIRCIE-EQUEVILLON, le représentant de la Présidente de QUIETUDE CHARTRETTES.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    ECLAIRCIE-EQUEVILLON
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    55 000 €
    Siège
    rue de la Fresse, 39300 Équevillon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20170147, annonce 570 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Dénomination
    ECLAIRCIE-EQUEVILLON
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    SPRENGNETHER Edith Bella Agnès nom d'usage : CHIGNIER n'est plus président. CHIGNIER Bruno René nom d'usage : CHIGNIER n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée PAVONIS SANTE devient président.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20130036, annonce 1400 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).