Entreprise cessée depuis le 8 septembre 2017Radiée du registre le 3 novembre 2020
ECLAIRCIE-EQUEVILLON
SIREN 400 968 251
Dernier siège : Rue DE FRESSE, 39300 EQUEVILLON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 avril 1995
- Date de cessation
- 8 septembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 87.10AHébergement médicalisé pour personnes âgéesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 400 968 251 00019
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 400 968 251
- Capital social
- 55 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 juin 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
- Radiation
- 3 novembre 2020
Activité
Objet social
Se reporter aux statuts.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 08/09/2017.
Source : SIRENE · 8 septembre 2017
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Bruno René CHIGNIER Directeur général ?–2013
Edith Bella Agnès SPRENGNETHER Président ?–2013
PAVONIS SANTE Président 2013–…
Personne physique Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
ADELAIDE · cesséeVia PAVONIS SANTE PAVONIS VICHY-CUSSET · cesséeVia PAVONIS SANTE TOURNESOLS CANNES ECLUSE · cesséeVia PAVONIS SANTE VERMIGLIO SENS · cesséeVia PAVONIS SANTE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
PAVONIS SANTEDirigée par Olivier Henri Pierre JACOT (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé400 968 251 0001987.10A—15 avril 1995fermé le 8 septembre 2017Rue DE FRESSE, 39300 EQUEVILLONSiègeSiège social Fermé· EQUEVILLON1995 – 2017Rue DE FRESSE400 968 251 0001987.10A4 changements ▾ ▴
- 31 août 2017N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3D (NAF1993) → 87.10A
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3D (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 septembre 2017Cessation de l'activité
- 1 janvier 2013Changement de dénominationCHIGNIER→ECLAIRCIE-EQUEVILLON
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)85.3D (NAFRev1)→87.10A
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→85.3D (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- ECLAIRCIE-EQUEVILLON
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Rue De la Fresse, 39300 Équevillon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20200221, annonce 1966 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Descriptif
- AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION SAS ECLAIRCIE-EQUEVILLON Société par Actions Simplifiée au capital de 55.000⬠Siège social : EQUEVILLON (39300) Rue de la Fresse, RCS LONS LE SAUNIER: 400.968.251- SIRET 400.968.251.00019. Société Absorbée , SAS QUIETUDE CHARTRETTES Société par Actions Simplifiée au capital de 321.775⬠Siège social : CHARTRETTES (77590) 420, rue des Ormes, RCS MELUN: 453.432.437- SIRET 453.432.437.00011 Société Absorbante. ECLAIRCIE-EQUEVILLON et QUIETUDE CHARTRETTES sus-désignées ont établi, le 27 juillet 2017, par acte sous seing privé à Paris un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, ECLAIRCIE-EQUEVILLON ferait apport à titre de fusion-absorption à QUIETUDE CHARTRETTES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de ECLAIRCIE-EQUEVILLON, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ECLAIRCIE-EQUEVILLON devant être dévolue à QUIETUDE CHARTRETTES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de ECLAIRCIE-EQUEVILLON et de QUIETUDE CHARTRETTES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, complétés par une situation comptable arrêtée au 31 mars 2017. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de ECLAIRCIE-EQUEVILLON devraient théoriquement être évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 tel que modifié. Toutefois, l'article 743-1 alinéa 2 du règlement ANC impose d'évaluer les apports à leur valeur réelle lorsque l'actif net comptable de la société absorbée est insuffisant pour permettre la libération du capital. Aussi, l'actif net de ECLAIRCIE-EQUEVILLON se révélant insuffisant pour permettre la libération du capital, ses apports sont par conséquent évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2016 conformément aux prescriptions comptables fixées par l'article 743-1 alinéa 2 du plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03 modifié, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.105.109,14 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 665.109,14 euros, soit un actif net apporté égal, après retraitements, à 1.510.394,32 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 25 actions de ECLAIRCIE-EQUEVILLON et pour 41 actions de QUIETUDE CHARTRETTES. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par ECLAIRCIE-EQUEVILLON, QUIETUDE CHARTRETTES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 175.070 euros, par création de 574 actions nouvelles d'une valeur nominale de 305 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par ECLAIRCIE-EQUEVILLON et le montant de l'augmentation de capital, égale à 175.070 euros, constituera une prime de fusion de 1.333.874,97 euros inscrite au passif du bilan de QUIETUDE CHARTRETTES sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. QUIETUDE CHARTRETTES procédera également au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 1.449,35 euros qui sera versée à l'associée unique de ECLAIRCIE-EQUEVILLON. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. ECLAIRCIE-EQUEVILLON serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et QUIETUDE CHARTRETTES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de ECLAIRCIE-EQUEVILLON, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2017. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 28 juillet 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Melun au nom de QUIETUDE CHARTRETTES et le 31 juillet 2017, au greffe du Tribunal de commerce de Lons le Saunier au nom de ECLAIRCIE-EQUEVILLON. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, le représentant de la Présidente de ECLAIRCIE-EQUEVILLON, le représentant de la Présidente de QUIETUDE CHARTRETTES.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ECLAIRCIE-EQUEVILLON
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 55 000 €
- Siège
- rue de la Fresse, 39300 Ãquevillon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20170147, annonce 570 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- ECLAIRCIE-EQUEVILLON
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SPRENGNETHER Edith Bella Agnès nom d'usage : CHIGNIER n'est plus président. CHIGNIER Bruno René nom d'usage : CHIGNIER n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée PAVONIS SANTE devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20130036, annonce 1400 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- Dénomination
- CHIGNIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CHIGNIER NEE SPRENGHETHIER EDITH, BELLA, AGNES. Directeur général : CHIGNIER BRUNO, RENE. Commissaire aux comptes titulaire : PLURIS AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CATTIN-ARISKINA FRANCOIS.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- Référence
- BODACC B n° 20080043, annonce 4665 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).