ECOFRANCE
SIREN 394 435 648
Dernier siège : LIEU-DIT L'ORIGNADE, L'ORIGNADE, 17600 MEDIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 23 mars 1994
- Date de cessation
- 7 mars 2019
- Activité principale (NAF)
- 22.22ZFabrication d'emballages en matières plastiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 22.22Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 394 435 648 00016
- RCS
- RCS Saintes 394 435 648
- Capital social
- 1 220 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 mars 1994
- Début d'activité
- 1 mars 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 75 ans, jusqu'au 23 mars 2069
- Radiation
- 7 mars 2019
Activité
Objet social
Transformation de matières et articles plastiques
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/03/2019.
Source : SIRENE · 7 mars 2019
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ACT BEAUTY FRANCE Via Cyril Claude DAUVERS
- CHAMI Via Cyril Claude DAUVERS
- CYBOEM Via Cyril Claude DAUVERS
- ELYSEES RIS Via Cyril Claude DAUVERS
- MOONDY INVESTMENTS À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Cyril Claude DAUVERS
- SCI RAPANUI Via Cyril Claude DAUVERS
- A P PACKAGING · cessée Via Cyril Claude DAUVERS
- MPP MY PLANET PACKAGING · cessée Via Cyril Claude DAUVERS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé394 435 648 0001622.22Z—23 mars 1994fermé le 7 mars 2019LIEU-DIT L'ORIGNADE, L'ORIGNADE, 17600 MEDISSiègeSiège social Fermé· MEDIS1994 – 2019LIEU-DIT L'ORIGNADE394 435 648 0001622.22Z4 changements ▾ ▴
- 7 novembre 2013N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.2C (NAFRev1) → 22.22Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 25.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé51.6K—2 mai 1996fermé le 1 juillet 1999394 435 648 00024
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6K (NAF1993)
- Établissement Fermé51.6K—1 juillet 1999fermé le 31 décembre 2001394 435 648 00032
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6K (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 mars 2019Cessation de l'activité
- 7 mars 2019Observation du greffeRCS · n° 49004
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 07/03/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/03/2019
- 7 novembre 2013Observation du greffeRCS · n° 15859
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 07/11/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00140 désigne liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes , maintient administrateur, Aj Partenaires Représentée Maître Vincent Rousseau 2 rue de Bel Air BP 91859 49007 ANGERS CEDEX 01
- 18 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 14096
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 18/07/2013 arrête le plan de cession au profit de : la SAS SURFILM
- 4 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 13929
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 04/07/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 21/09/2013 à compter du 21/06/2013
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 7 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 10927
En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 07/01/2013 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes
- 21 décembre 2012Observation du greffeRCS · n° 10526
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 20/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/06/2013
- 2 août 2012Observation du greffeRCS · n° 8156
Jugement du tribunal de commerce de SAINTES en date du 02/08/2012 nommant administrateur Aj Partenaires Représentée Maître Vincent Rousseau 2 rue de Bel Air BP 91859 49007 ANGERS CEDEX 01 lequel aura pour mission : de contrôler la gestion de la société et de suivre toutes les actions menées par le dirigeant dans la recherche d'un repreneur.
- 21 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 7460
Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 21/06/2012 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2012J00140 , date de cessation des paiements le 15/06/2012 et a désigné Juge Commissaire Williams-Gobeaux Pierre , Juge Commissaire suppléant Raimbault Jean-François , Administrateur Me Dolley Armel 44 Rue de Gigant 44100 Nantes avec les pouvoirs surveiller , Mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)25.2C (NAFRev1)→22.22Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→25.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 février 2008 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 8 février 2013 · close le 7 mars 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 7 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Date du jugement
- 7 mars 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ECOFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transformation de matières et articles plastiques.
- Siège
- lieu-dit "l'Orignade", 17600 Médis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20190054, annonce 1758 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Date du jugement
- 20 octobre 2016
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ECOFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transformation de matières et articles plastiques.
- Siège
- lieu-dit "l'Orignade", 17600 Médis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20160233, annonce 3308 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ECOFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transformation de matières et articles plastiques.
- Siège
- lieu-dit "l'Orignade", 17600 Médis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20140056, annonce 1152 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
- Dénomination
- ECOFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transformation de matières et articles plastiques.
- Siège
- lieu-dit "l'Orignade", 17600 Médis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20130225, annonce 1427 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ECOFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transformation de matières et articles plastiques.
- Siège
- lieu-dit "l'Orignade", 17600 Médis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20130136, annonce 1081 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ECOFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transformation de matières et articles plastiques.
- Siège
- lieu-dit "l'Orignade", 17600 Médis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20130148, annonce 1992 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 et désignant administrateur Me Dolley Armel 44 Rue de Gigant 44100 Nantes avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- ECOFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transformation de matières et articles plastiques.
- Siège
- lieu-dit "l'Orignade", 17600 Médis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20120129, annonce 1131 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 années nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes.
- Dénomination
- ECOFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Transformation de matières et articles plastiques
- Siège
- lieu-dit l'Orignade, 17600 Médis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20100001, annonce 1957 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ECOFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Transformation de matières et articles plastiques
- Siège
- lieu-dit l'Orignade, 17600 Médis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20090134, annonce 1235 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCHANGEMENT DE PRESIDENT DE SASTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Date d'effet
- 2 janvier 2008
- Début d'activité
- 1 mars 1994
- Dénomination
- ECOFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 220 000 €
- Administration
- Président de la société : DAUVERS Cyril Claude. Commissaire aux comptes titulaire : OREX AUDIT SARL. Commissaire aux comptes suppléant : ALEGRE Luis.
- Activité
- Transformation de matières et articles plastiques
- Siège
- lieu-dit l'Orignade, 17600 Médis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC B n° 20080052, annonce 359 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes avec les pouvoirs : Mission de surveillance, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- ECOFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Transformation de matières et articles plastiques
- Siège
- lieu-dit l'Orignade, 17600 Médis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20080115, annonce 2030 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).