Registrius
Entreprise cessée depuis le 7 mars 2019Radiée du registre le 7 mars 2019

ECOFRANCE

SIREN 394 435 648

Dernier siège : LIEU-DIT L'ORIGNADE, L'ORIGNADE, 17600 MEDIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
23 mars 1994
Date de cessation
7 mars 2019
Activité principale (NAF)
22.22ZFabrication d'emballages en matières plastiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
22.22Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
394 435 648 00016
RCS
RCS Saintes 394 435 648
Capital social
1 220 000 €
Date d'immatriculation
24 mars 1994
Début d'activité
1 mars 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
75 ans, jusqu'au 23 mars 2069
Radiation
7 mars 2019

Activité

Objet social

Transformation de matières et articles plastiques

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 07/03/2019.

    Source : SIRENE · 7 mars 2019

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· MEDIS1994 – 2019
    LIEU-DIT L'ORIGNADE394 435 648 0001622.22Z4 changements ▾
    1. 7 novembre 2013N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.2C (NAFRev1) → 22.22Z
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 25.2C (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· LISSES1996 – 1999
    ZI DE L'EGLANTIER394 435 648 0002451.6K2 changements ▾
    1. 31 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6K (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LISSES1999 – 2001
    ZI DE L'EGLANTIER394 435 648 0003251.6K2 changements ▾
    1. 31 décembre 2000Devient employeur
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6K (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MEDIS 1 étab.
00016 L'ORIGNADE
L'ORIGNADE, MEDIS · actif du 23 mars 1994 au 6 mars 2019
LISSES 2 étab.
00024 14 rue DU BEL AIR
14 rue DU BEL AIR, LISSES · actif du 2 mai 1996 au 30 juin 1999
00032 16 rue DU BEL AIR
16 rue DU BEL AIR, LISSES · actif du 1 juillet 1999 au 30 décembre 2001

Carte

Actif Fermé Siège
MEDIS : 1 établissement, fermé (siège)LISSES : 2 établissements, 0 actif2MEDISLISSES

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 mars 2019
    Cessation de l'activité
  2. 7 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° 49004

    Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 07/03/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/03/2019

  3. 7 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 15859

    Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 07/11/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00140 désigne liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes , maintient administrateur, Aj Partenaires Représentée Maître Vincent Rousseau 2 rue de Bel Air BP 91859 49007 ANGERS CEDEX 01

  4. 18 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 14096

    Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 18/07/2013 arrête le plan de cession au profit de : la SAS SURFILM

  5. 4 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 13929

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 04/07/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 21/09/2013 à compter du 21/06/2013

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 7 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 10927

    En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 07/01/2013 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. 21 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 10526

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 20/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/06/2013

  3. 2 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 8156

    Jugement du tribunal de commerce de SAINTES en date du 02/08/2012 nommant administrateur Aj Partenaires Représentée Maître Vincent Rousseau 2 rue de Bel Air BP 91859 49007 ANGERS CEDEX 01 lequel aura pour mission : de contrôler la gestion de la société et de suivre toutes les actions menées par le dirigeant dans la recherche d'un repreneur.

  4. 21 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° 7460

    Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 21/06/2012 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2012J00140 , date de cessation des paiements le 15/06/2012 et a désigné Juge Commissaire Williams-Gobeaux Pierre , Juge Commissaire suppléant Raimbault Jean-François , Administrateur Me Dolley Armel 44 Rue de Gigant 44100 Nantes avec les pouvoirs surveiller , Mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.2C (NAFRev1)→22.22Z
  6. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→25.2C (NAFRev1)
  7. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 février 2008 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 8 février 2013 · close le 7 mars 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 7 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Date du jugement
    7 mars 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ECOFRANCE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    transformation de matières et articles plastiques.
    Siège
    lieu-dit "l'Orignade", 17600 Médis
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC A n° 20190054, annonce 1758 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Date du jugement
    20 octobre 2016
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ECOFRANCE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    transformation de matières et articles plastiques.
    Siège
    lieu-dit "l'Orignade", 17600 Médis
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC A n° 20160233, annonce 3308 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ECOFRANCE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    transformation de matières et articles plastiques.
    Siège
    lieu-dit "l'Orignade", 17600 Médis
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC A n° 20140056, annonce 1152 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).