ECOLE 404
SIREN 908 558 455
Dernier siège : 320 boulevard DU VAL, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 24 décembre 2021
- Date de cessation
- 13 avril 2026
- Activité principale (NAF)
- 85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 85.59G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 908 558 455 00022
- RCS
- RCS Caen 908 558 455
- Nom commercial
- ECOLE 404
- Capital social
- 1 €
- Date d'immatriculation
- 24 décembre 2021
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 23 décembre 2120
- Particularités
- Associé unique
- Cessation d'activité
- 9 avril 2026
- Radiation
- 9 avril 2026
Activité
Objet social
La conception, la promotion, la commercialisation, la gestion et la production d'actions de formation professionnelle et de services connexes à la formation professionnelle et à la gestion des ressources humaines
Activité déclarée
- Principale85.59ACommerciale
La conception, la promotion, la commercialisation, la gestion et la production d'actions de formation professionnelle et de services connexes à la formation professionnelle et à la gestion des ressources humaines La conception, la gestion et la production d'actions de formation par l'apprentissage, incluant la gestion d'un ou plusieurs Centre de Formation d'Apprentis
Terminée le 9 avril 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/04/2026.
Source : SIRENE · 13 avril 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Réseau1 dirigeant
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GANAPATI FORMATIONS Dirigée par Stephane Jean-Paul Marcel LEFORESTIER (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeECOLE 404 Fermé908 558 455 0002285.59A—1 novembre 2022fermé le 13 avril 2026320 boulevard DU VAL, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIRSiègeECOLE 404 Fermé· HEROUVILLE SAINT CLAIR2022 – 2026320 boulevard DU VAL908 558 455 0002285.59A
- ECOLE 404 Fermé908 558 455 0001485.59A—24 décembre 2021fermé le 1 novembre 20222 ESP ANTON PHILIPS, 14460 COLOMBELLESECOLE 404 Fermé· COLOMBELLES2021 – 20222 ESP ANTON PHILIPS908 558 455 0001485.59A1 changement ▾ ▴
- 2 février 2022Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 avril 2026Cessation de l'activité
- 9 avril 2026Observation du greffeRCS
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 09/04/2026
- 27 mars 2024Observation du greffeRCS
Liquidation judiciaire, Liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Poursuite d'activité autorisée jusqu’au 31/03/2024, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 27/03/2024
- 11 octobre 2023Observation du greffeRCS
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements : 03/08/2023, période d’observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 11/10/2023
- 1 novembre 2022Transfert du siègeCOLOMBELLES, 2 ESP ANTON PHILIPS→HEROUVILLE SAINT CLAIR, 320 boulevard DU VAL
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 octobre 2023 · d'abord en redressement judiciaire · close le 9 avril 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 avril 2026 · Tribunal de Commerce de Caen
- Date du jugement
- 9 avril 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- Ecole 404
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Formation continue d'adultes
- Siège
- 320 boulevard du Val, 14200 Hérouville-Saint-Clair
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20260076, annonce 5208 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Caen
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- Ecole 404
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 €
- Activité
- La conception, la promotion, la commercialisation, la gestion et la production d'actions de formation professionnelle et de services connexes à la formation professionnelle et à la gestion des ressources humaines La conception, la gestion et la production d'actions de formation par l'apprentissage, incluant la gestion d'un ou plusieurs Centre de Formation d'Apprentis
- Siège
- 320 Boulevard du Val, 14200 Hérouville-Saint-Clair
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC B n° 20260075, annonce 361 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 31 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Caen
- Date du jugement
- 31 octobre 2025
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- Ecole 404
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Formation continue d'adultes
- Siège
- 320 boulevard du Val, 14200 Hérouville-Saint-Clair
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20250220, annonce 2768 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 décembre 2024 · Tribunal de Commerce de Caen
- Date du jugement
- 23 décembre 2024
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- Ecole 404
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Formation continue d'adultes
- Siège
- 320 boulevard du Val, 14200 Hérouville-Saint-Clair
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20250002, annonce 1540 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 27 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Caen
- Date du jugement
- 27 mars 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
- Dénomination
- Ecole 404
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Formation continue d'adultes
- Siège
- 320 boulevard du Val, 14200 Hérouville-Saint-Clair
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20240064, annonce 2288 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Caen
- Date du jugement
- 11 octobre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- Ecole 404
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Formation continue d'adultes
- Siège
- 320 boulevard du Val, 14200 Hérouville-Saint-Clair
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20230199, annonce 2061 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Caen
- Début d'activité
- 24 décembre 2021
- Dénomination
- Ecole 404
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La conception, la promotion, la commercialisation, la gestion et la production d'actions de formation professionnelle et de services connexes à la formation professionnelle et à la gestion des ressources humaines La conception, la gestion et la production d'actions de formation par l'apprentissage, incluant la gestion d'un ou plusieurs Centre de Formation d'Apprentis
- Siège
- 320 Boulevard du Val, 14200 Hérouville-Saint-Clair
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC B n° 20220251, annonce 337 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Caen
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CAEN du 28 février 2022, La société GANAPATI FROMATIONS, société par actions simplifiée au capital de 155 000 euros, dont le siège social est 7 A rue de la Bruyère, 14790 FONTAINE-ETOUPEFOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 831 800 586 RCS CAEN, et la société ECOLE 404, société par actions simplifiée au capital de 1 euros, dont le siège social est 2 Esplanade Anton Philips, 14460 COLOMBELLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 908 558 455 RCS CAEN, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GANAPATI FROMATIONS ferait apport à la société ECOLE 404 de sa branche complète et autonome d'activité de Droit sur les formations informatiques en apprentissage. Les comptes des sociétés GANAPATI FROMATIONS et ECOLE 404, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 1er janvier 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 75 936,35 euros, le passif pris en charge par la société ECOLE 404 à 64 047,25 euros, soit un apport d'une valeur nette de 6 889,10 euros. Toutefois, GANAPATI FORMATIONS étant d'ores et déjà propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société ECOLE 404, elle renoncera à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé unique d’ECOLE 404. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société ECOLE 404 en contrepartie des apports de la société GANAPATI FORMATIONS. La valeur sera imputée sur les capitaux propres de la société ECOLE 404 à un compte de prime d'apports de réserve. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ECOLE 404. L'apport consenti par la société GANAPATI FROMATIONS et l'augmentation de capital de la société ECOLE 404 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société GANAPATI FROMATIONS, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés GANAPATI FROMATIONS et ECOLE 404 seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société GANAPATI FROMATIONS avant la réalisation de l'apport et apportées à la société ECOLE 404. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom des deux sociétés le 28 JANVIER 2022. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- Ecole 404
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 €
- Siège
- 2 Esplanade Anton Philips, 14460 Colombelles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20220024, annonce 427 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 24 décembre 2021 · Tribunal de Commerce de Caen
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 24 décembre 2021
- Début d'activité
- 24 décembre 2021
- Dénomination
- Ecole 404
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 €
- Administration
- Président : GANAPATI FORMATIONS
- Siège
- 2 Esplanade Anton Philips, 14460 Colombelles
- Siège et établissement principal
- 2 Esplanade Anton Philips, 14460 Colombelles la conception, la promotion, la commercialisation, la gestion et la production d'actions de formation professionnelle et de services connexes à la formation professionnelle et à la gestion des ressources humaines la conception, la gestion et la production d'actions de formation par l'apprentissage, incluant la gestion d'un ou plusieurs centre de formation d'apprentis Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20210254, annonce 223 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).