ECOLE SUPERIEURES TECHNIQUES MODERNES(ESTM)
SIREN 071 200 992
Dernier siège : 4 rue SAINT-MAURILLE, 49100 ANGERS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1971
- Date de dissolution
- 16 juin 2011Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 80.3Z
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 071 200 992 00015
- RCS
- RCS Lille 071 200 992
- Capital social
- 38 112,25 €
- Date d'immatriculation
- 27 avril 1971
- Début d'activité
- 27 avril 1971
- Clôture de l'exercice
- 31 août
- Durée de la société
- 49 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 16/06/2011. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 16 juin 2011 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- 14 PASSAGE MAIN D'OR Via Gilles PICOZZI
- FORMATION GESTION FINANCE AUDIT À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gilles PICOZZI
- SCI GAMBETTA 14 Via Gilles PICOZZI
- ECOLE SUPERIEURE INFORM GESTION BORDEAUX · cessée Via Gilles PICOZZI
- FORMATION GESTION SUD · cessée Via Gilles PICOZZI
- IPOCAMP OTW FACTORY · cessée Via Gilles PICOZZI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé80.3Z—1 janvier 1971fermé le 23 septembre 2003071 200 992 00015
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 juin 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
- 25 février 2014Observation du greffeRCS · n° 2288
Par ordonnance du 22/01/2014 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Monsieur Jacky MORIN en qualité de juge-commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Luc SIMON et Monsieur Jean-Pierre PARI en qualité de juge-commissaire suppléant.
- 24 février 2006Observation du greffeRCS · n° 2159
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE LE 24.01.2006 - EN SUITE DE LA DEMISSION DE MADAME DECHIROT MICHELE CE DERNIER N'EST PLUS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 24.01.06 Date d'effet : 24/01/2006
- 20 février 2006Observation du greffeRCS · n° 2020
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.02.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE NOMME MONSIEUR HEES GERARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR VAN DER SCHAEGH BERNARD A COMPTER DU 07.02.06 Date d'effet : 07/02/2006
- 24 novembre 2005Observation du greffeRCS · n° 8774
Faillite personnelle LA COUR D'APPEL DE DOUAI PAR ARRET DU 03 NOVEMBRE 2005 : CONFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2003 EN CE QU'IL A : - CONDAMNE MONSIEUR HAVET EN QUALITE DE GERANT DE DROIT DE LA SOCIETE FGN AU COMBLEMENT DU PASSIF DE CETTE SOCIETE . - CONDAMNE A UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE MONSIEUR HAVET - LE REFORME POUR LE SURPLUS STATUANT A NOUVEAU : DEBOUTE ME SOINNE ES QUALITE DE SES DEMANDES A L'ENCONTRE DE MONSIEUR PICOZZI - FIXE A LA SOMME DE 300 000 E LE MONTANT MIS A LA CHARGE DE MONSIEUR HAVET AU TITRE DU COMBLEMENT DE PASSIF FIXE A 10 ANNEES LA DUREE DE LA FAILLITE PERSONNELLE DE MONSIEUR HAVET - DEBOUTE MONSIEUR PICOZZI DE SA DEMANDE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE A COMPTER DU 03.11.2005 Date d'effet : 03/11/2005
Voir les 11 changements plus anciens
- 12 décembre 2003Observation du greffeRCS · n° 8852
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS SE DESSAISSIT DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL ESTM COURS LEBRETON AU PROFIT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A COMPTER DU 10.12.2003 Date d'effet : 10/12/2003
- 19 novembre 2003Observation du greffeRCS · n° 8204
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 19/11/2003 Date d'effet : 19/11/2003
- 5 novembre 2003Observation du greffeRCS · n° 7754
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/10/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE AUTORISE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/11/2003 UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE 1° SARL ESTM COURS LEBRETON ECOLE SUPERIEURE D4ES TECHNIQUES MODERNES 2° SARL FORMATION GESTION OUEST DANS LA PROCEDURE DE SARL FORMATION GESTION NORD PICARDIE SARL ESTM COURS LEBRETON ECOLE SUPERIEUR DES TECHNIQUES MODERNES SARL DEVELOPPEMENT GESTION & CONSEIL SARL FORMATION GESTION OUEST GIE GESTION FORMATION Date d'effet : 28/10/2003
- 10 octobre 2003Observation du greffeRCS · n° 7236
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/09/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL FORMATION GESTION NORD PICARDIE SIS RUE COLBERT CENTRE VAUBAN 59800 LILLE A : SARL ESTM COURS LEBRETON SUPERIEUR DES TECHNIQUES MODERNES ESTM - SARL DEVELOPPEMENT GESTION ET CONSEIL SIS 36 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS - SARL FORMATION GESTION OUEST 1 BIS RUE D OUESSANT 35760 ST GREGOIRE - GIE GESTION FORMATION 36 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS - CE JUGEMENT A PRONONCE LA CONFUSION DE LEUR PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 07.05.2002 - JUGE COMMISSAIRE : MR VAN DER SCHAEGH BERNARD LIQUIDATEUR : SEARL SOINNE REPRESENTEE PAR MAITRE NICOLAS SOINNE 68 AV DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE A COMPTER DU 23.09.03 Date d'effet : 23/09/2003
- 10 octobre 2003Observation du greffeRCS · n° 7237
Faillite personnelle PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.09.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE A L EGARD DE MR PICOZZI GILLES 36 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS POUR UNE DUREE DE 15 ANS A COMPTER DU 23.09.03 Date d'effet : 23/09/2003
- 1 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° 5800
Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : MME BAUDU CECILE A COMPTER DU 25.07.03 Date d'effet : 25/07/2003
- 22 juillet 2003Observation du greffeRCS · n° 5247
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATIION DES PAIEMENTS LE 22/07/2003 Date d'effet : 22/07/2003
- 20 juillet 1998Observation du greffeRCS · n° 5280
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 20.02.1998
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→80.3Z (NAF1993)
- 1 janvier 1990Changement de dénominationECOLE SUP TECHNIQ MODERNE COURS LEBRETON→ECOLE SUPERIEURES TECHNIQUES MODERNES
- 1 janvier 1989Changement de dénominationCOURS LEBRETON ECOLE SUP TECHNIQ MODERNE→ECOLE SUP TECHNIQ MODERNE COURS LEBRETON
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 16 juin 2011Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Date du jugement
- 16 juin 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ESTM COURS LEBRETON ECOLE SUPERIEUR DES TECHNIQUES MODERNES sigle ESTM RCS ANGERS 071 200 992 (1971 B 99)
- Enseigne
- ESTM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- enseignement administratif et commercial par la réunion de deux écoles privées techniques
- Siège
- 4 rue Saint Maurille, 49000 Angers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC A n° 20110123, annonce 1889 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).