Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 16 juin 2011Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

ECOLE SUPERIEURES TECHNIQUES MODERNES(ESTM)

SIREN 071 200 992

Dernier siège : 4 rue SAINT-MAURILLE, 49100 ANGERS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1971
Date de dissolution
16 juin 2011
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
80.3Z
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
071 200 992 00015
RCS
RCS Lille 071 200 992
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
27 avril 1971
Début d'activité
27 avril 1971
Clôture de l'exercice
31 août
Durée de la société
49 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 16/06/2011. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 16 juin 2011 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ANGERS1971 – 2003
    4 rue SAINT-MAURILLE071 200 992 0001580.3Z1 changement ▾
    1. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ANGERS : 1 établissement, fermé (siège)ANGERS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 juin 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

  2. 25 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2288

    Par ordonnance du 22/01/2014 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Monsieur Jacky MORIN en qualité de juge-commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Luc SIMON et Monsieur Jean-Pierre PARI en qualité de juge-commissaire suppléant.

  3. 24 février 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2159

    Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE LE 24.01.2006 - EN SUITE DE LA DEMISSION DE MADAME DECHIROT MICHELE CE DERNIER N'EST PLUS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 24.01.06 Date d'effet : 24/01/2006

  4. 20 février 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2020

    Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.02.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE NOMME MONSIEUR HEES GERARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR VAN DER SCHAEGH BERNARD A COMPTER DU 07.02.06 Date d'effet : 07/02/2006

  5. 24 novembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 8774

    Faillite personnelle LA COUR D'APPEL DE DOUAI PAR ARRET DU 03 NOVEMBRE 2005 : CONFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2003 EN CE QU'IL A : - CONDAMNE MONSIEUR HAVET EN QUALITE DE GERANT DE DROIT DE LA SOCIETE FGN AU COMBLEMENT DU PASSIF DE CETTE SOCIETE . - CONDAMNE A UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE MONSIEUR HAVET - LE REFORME POUR LE SURPLUS STATUANT A NOUVEAU : DEBOUTE ME SOINNE ES QUALITE DE SES DEMANDES A L'ENCONTRE DE MONSIEUR PICOZZI - FIXE A LA SOMME DE 300 000 E LE MONTANT MIS A LA CHARGE DE MONSIEUR HAVET AU TITRE DU COMBLEMENT DE PASSIF FIXE A 10 ANNEES LA DUREE DE LA FAILLITE PERSONNELLE DE MONSIEUR HAVET - DEBOUTE MONSIEUR PICOZZI DE SA DEMANDE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE A COMPTER DU 03.11.2005 Date d'effet : 03/11/2005

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 12 décembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 8852

    Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS SE DESSAISSIT DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL ESTM COURS LEBRETON AU PROFIT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A COMPTER DU 10.12.2003 Date d'effet : 10/12/2003

  2. 19 novembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 8204

    Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 19/11/2003 Date d'effet : 19/11/2003

  3. 5 novembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 7754

    Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/10/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE AUTORISE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/11/2003 UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE 1° SARL ESTM COURS LEBRETON ECOLE SUPERIEURE D4ES TECHNIQUES MODERNES 2° SARL FORMATION GESTION OUEST DANS LA PROCEDURE DE SARL FORMATION GESTION NORD PICARDIE SARL ESTM COURS LEBRETON ECOLE SUPERIEUR DES TECHNIQUES MODERNES SARL DEVELOPPEMENT GESTION & CONSEIL SARL FORMATION GESTION OUEST GIE GESTION FORMATION Date d'effet : 28/10/2003

  4. 10 octobre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 7236

    Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/09/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL FORMATION GESTION NORD PICARDIE SIS RUE COLBERT CENTRE VAUBAN 59800 LILLE A : SARL ESTM COURS LEBRETON SUPERIEUR DES TECHNIQUES MODERNES ESTM - SARL DEVELOPPEMENT GESTION ET CONSEIL SIS 36 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS - SARL FORMATION GESTION OUEST 1 BIS RUE D OUESSANT 35760 ST GREGOIRE - GIE GESTION FORMATION 36 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS - CE JUGEMENT A PRONONCE LA CONFUSION DE LEUR PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 07.05.2002 - JUGE COMMISSAIRE : MR VAN DER SCHAEGH BERNARD LIQUIDATEUR : SEARL SOINNE REPRESENTEE PAR MAITRE NICOLAS SOINNE 68 AV DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE A COMPTER DU 23.09.03 Date d'effet : 23/09/2003

  5. 10 octobre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 7237

    Faillite personnelle PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.09.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE A L EGARD DE MR PICOZZI GILLES 36 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS POUR UNE DUREE DE 15 ANS A COMPTER DU 23.09.03 Date d'effet : 23/09/2003

  6. 1 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 5800

    Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : MME BAUDU CECILE A COMPTER DU 25.07.03 Date d'effet : 25/07/2003

  7. 22 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° 5247

    Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATIION DES PAIEMENTS LE 22/07/2003 Date d'effet : 22/07/2003

  8. 20 juillet 1998
    Observation du greffeRCS · n° 5280

    Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 20.02.1998

  9. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→80.3Z (NAF1993)
  10. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    ECOLE SUP TECHNIQ MODERNE COURS LEBRETON→ECOLE SUPERIEURES TECHNIQUES MODERNES
  11. 1 janvier 1989
    Changement de dénomination
    COURS LEBRETON ECOLE SUP TECHNIQ MODERNE→ECOLE SUP TECHNIQ MODERNE COURS LEBRETON

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 16 juin 2011
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
    Date du jugement
    16 juin 2011
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ESTM COURS LEBRETON ECOLE SUPERIEUR DES TECHNIQUES MODERNES sigle ESTM RCS ANGERS 071 200 992 (1971 B 99)
    Enseigne
    ESTM
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    enseignement administratif et commercial par la réunion de deux écoles privées techniques
    Siège
    4 rue Saint Maurille, 49000 Angers
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
    Référence
    BODACC A n° 20110123, annonce 1889 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).