Registrius

ECOPARC 3A

SIREN 538 587 148

Siège : 17 E rue ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
29 novembre 2011
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
538 587 148 00023
RCS
RCS Besançon 538 587 148
N° TVA intracommunautaire
FR 58 538 587 148
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
200 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 11 juillet 2013200 000 €
  2. 3 janvier 20121 000 €
Date d'immatriculation
19 décembre 2011
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 décembre 2110

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Acquisition, location, valorisation d'immeubles et mise en place des moyens financiers nécessaires à ces opérations

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    BATIFRANC
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 août 2025
    SIREN 328 517 321
  • Personne morale
    CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 180 020 026
  • Personne morale
    ACTIF'INVEST
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 801 918 368

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • BATIFRANC
    Dirigée par Jean-Claude LAGRANGE (Président du conseil d'administration), Hubert Jean Roger CUSENIER (Directeur général), CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE (Administrateur), CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Administrateur), REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (Administrateur), GPM PRO (Administrateur) et 4 autres
  • ACTIF'INVEST
    Dirigée par CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG (Président)
  • CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE À surveiller
    Dirigée par Sylvain Michel BRENEY (Administrateur), Eric Georges Denis MARTIN (Autre fonction), Geraldine Marie Francine BLANDIN (Administrateur), Sylvain Francois Raymond MARMIER (Président), Jean-Luc PAULIN (Administrateur), Nathalie HUGUENY (Administrateur) et 14 autres
  • CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    Dirigée par Sylvie Jeanine MATRAT (Membre du conseil de surveillance), Eric Andre Armand FOUGERE (Membre du conseil de surveillance), Nathalie Valerie PATENAT (Autre fonction), Catherine DUBAN (Membre du conseil de surveillance), Fabien Yves-Marie CHAUVE (Membre du directoire), Damien Claude Alain VUILLET (Autre fonction) et 18 autres
  • CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
    Dirigée par Laurence Sylvie RACE LAURENCE (Administrateur), Jean-Baptiste Andre Gilbert HOMEHR (Administrateur), Christele QUEMPER (Administrateur), Bernard Jean-Charles BOUILLIARD (Administrateur), Florence Francoise Monique LEMAIRE-SEPTIER (Administrateur), Damien Julien Etienne CONTAT (Vice-président) et 14 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BESANCONdepuis 2025
    17 E rue ALAIN SAVARY538 587 148 0002368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
DIJON 1 étab.
00015 27 rue ELSA TRIOLET
27 rue ELSA TRIOLET, DIJON · actif du 29 novembre 2011 au 31 juillet 2025
BESANCON 1 étab. · 1 actif
00023 17 E rue ALAIN SAVARY
17 E rue ALAIN SAVARY, BESANCON · actif du 1 août 2025 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 avril 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/08/2025 du les Terrasses de l'Europe 27 Rue Elsa Triolet 21000 Dijon au 17E Rue alain savary 25000 Besançon

  2. 1 août 2025
    Transfert du siège
    DIJON, 27 rue ELSA TRIOLET→BESANCON, 17 E rue ALAIN SAVARY

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 27 avril 2026 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Immatriculation
    27 avril 2026
    Début d'activité
    1 août 2025
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    ECOPARC 3A
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    200 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATIFRANC
    Siège
    17e Rue Alain Savary, 25000 Besançon
    Siège et établissement principal
    17e Rue Alain Savary, 25000 Besançon acquisition, location, valorisation d'immeubles et mise en place des moyens financiers nécessaires à ces opérations Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20260083, annonce 899 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    ECOPARC 3A
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    200 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20130132, annonce 270 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 19 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    19 décembre 2011
    Début d'activité
    29 novembre 2011
    Dénomination
    ECOPARC 3A
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant associé : BATIFRANC (SAMIA)
    Siège
    les Terrasses de l'Europe, 27 rue Elsa Triolet, 21000 Dijon
    Etablissement principal
    les Terrasses de l'Europe, 27 rue Elsa Triolet, 21000 Dijon Acquisition, location, valorisation d'immeubles et mise en place des moyens financières nécessaires à ces opérations Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20120001, annonce 218 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).