Registrius
Entreprise cessée depuis le 14 juin 2018Radiée du registre le 14 juin 2018

ECOVALIS

SIREN 510 974 538

Dernier siège : 17 chemin DES ECLAPONS, 69390 VOURLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 mars 2009
Date de cessation
14 juin 2018
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
510 974 538 00041
RCS
RCS Lyon 510 974 538
Capital social
80 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 11 mai 201180 000 €
  2. 26 avril 200950 000 €
Date d'immatriculation
17 mars 2009
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2010)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 mars 2108
Radiation
14 juin 2018

Activité

Objet social

Collecte, enlèvement, traitement, tri, valorisation, courtage, négoce, transports, stockage des déchets ménagers et assimilés et de tous types de déchets.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 14/06/2018.

    Source : SIRENE · 14 juin 2018

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : mai 1967
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 11 mai 2011
    Nom de naissance : GRESLE
  • Personne morale
    CERALP
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 11 mai 2011

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· VOURLES2013 – 2018
    17 chemin DES ECLAPONS510 974 538 0004138.32Z
  • Établissement Fermé· BRAY-SAINT-AIGNAN2011 – 2018
    LA PLAINE510 974 538 0003338.21Z1 changement ▾
    1. 15 octobre 2015N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· SAINT-GENIS-LAVAL2010 – 2013
    50-52510 974 538 0002538.21Z
  • Établissement Fermé· VERNAISON2009 – 2011
    94 chemin DE LA ROSSIGNOLE510 974 538 0001738.21Z2 changements ▾
    1. 30 juin 2010N'emploie plus de salariés
    2. 5 octobre 2009Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
VERNAISON 1 étab.
00017 94 chemin DE LA ROSSIGNOLE
94 chemin DE LA ROSSIGNOLE, VERNAISON · actif du 1 mars 2009 au 14 février 2011
SAINT-GENIS-LAVAL 1 étab.
00025 Avenue CHANOINE CARTELLIER
Avenue CHANOINE CARTELLIER, SAINT-GENIS-LAVAL · actif du 1 septembre 2010 au 31 août 2013
BRAY-SAINT-AIGNAN 1 étab.
00033 LA PLAINE
LA PLAINE, BRAY-SAINT-AIGNAN · actif du 1 janvier 2011 au 26 mars 2018
VOURLES 1 étab.
00041 17 chemin DES ECLAPONS
17 chemin DES ECLAPONS, VOURLES · actif du 1 septembre 2013 au 26 mars 2018

Carte

Actif Fermé Siège
BRAY-SAINT-AIGNAN : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif, dont le siège SAINT-GENIS-LAVAL : 1 VERNAISON : 1 VOURLES : 13BRAY-SAINT-AIGNANSAINT-GENIS-LAVAL +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 juin 2018
    Cessation de l'activité
  2. 14 juin 2018
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 27-03-2018 le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

  3. 27 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/014743

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. 27 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/014640

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  5. 9 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/007471

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame LEGROS Sylvie et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur BALDUIN Michel en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 17 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Par jugement en date du 15-10-2015, le Tribunal de Commerce de LYON a arrêté le plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la société ECOVALIS, 17 Chemin des Eclapons 69390 Vourles. Ets secondaire : Lieudit La Plaine 45460 Saint-Aignan-des Gués. Liquidateur judiciaire : Me R. Bernard SABOURIN, 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03.

  2. 20 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/042529

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/10/2015 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/11/2015. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03

  3. 1 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Suivant jugement en date du 23/07/2015, le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire, sur déclaration de cessation des paiements, de la SAS ECOVALIS, 17 chemin des Eclapons 69390 Vourles - éts secondaire : La Plaine 45460 Saint Aignan des Gués - Mandataire judiciaire : Me SABOURIN R.BERNARD, 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03 Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE, 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Juge-commissaire : Mr JOET Bruno

  4. 23 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/029834

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/07/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur JOËT Bruno, Juge commissaire suppléant : Monsieur DELILLE Jacques, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/07/2015

  5. 1 septembre 2013
    Transfert du siège
    SAINT-GENIS-LAVAL, Avenue CHANOINE CARTELLIER→VOURLES, 17 chemin DES ECLAPONS
  6. 19 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/023708

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

  7. 17 février 2011
    Transfert du siège
    VERNAISON, 94 chemin DE LA ROSSIGNOLE→SAINT-GENIS-LAVAL, Avenue CHANOINE CARTELLIER
  8. 31 décembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    38.21Z→71.12B

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 8 juin 2015 · close le 27 mars 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Date du jugement
    27 mars 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ECOVALIS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    collecte, enlèvement, traitement déchets ménagers
    Siège
    17 chemin des Eclapons, 69390 Vourles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20180067, annonce 3172 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 9 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Date du jugement
    9 novembre 2017
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ECOVALIS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    collecte, enlèvement, traitement déchets ménagers
    Siège
    17 chemin des Eclapons, 69390 Vourles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20170227, annonce 2277 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ECOVALIS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    collecte, enlèvement, traitement déchets ménagers
    Siège
    17 chemin des Eclapons, 69390 Vourles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20160217, annonce 1840 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).