ECOVALIS
SIREN 510 974 538
Dernier siège : 17 chemin DES ECLAPONS, 69390 VOURLES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 mars 2009
- Date de cessation
- 14 juin 2018
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 510 974 538 00041
- RCS
- RCS Lyon 510 974 538
- Capital social
- 80 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 11 mai 201180 000 €
- 26 avril 200950 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 mars 2009
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2010)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 mars 2108
- Radiation
- 14 juin 2018
Activité
Objet social
Collecte, enlèvement, traitement, tri, valorisation, courtage, négoce, transports, stockage des déchets ménagers et assimilés et de tous types de déchets.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 14/06/2018.
Source : SIRENE · 14 juin 2018
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleCERALPCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 11 mai 2011
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- AURMAXE FINANCES Via Jean-Francois Louis MIELLET
- J.F.M.H À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois Louis MIELLET
- SCI SEVENTEAM Via Jean-Francois Louis MIELLET
- SCI FRANMAPA · cessée Via Jean-Francois Louis MIELLET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé38.32Z—1 septembre 2013fermé le 27 mars 2018510 974 538 00041
- Établissement Fermé510 974 538 0003338.21Z—1 janvier 2011fermé le 27 mars 2018LA PLAINE, 45460 BRAY-SAINT-AIGNANÉtablissement Fermé· BRAY-SAINT-AIGNAN2011 – 2018LA PLAINE510 974 538 0003338.21Z1 changement ▾ ▴
- 15 octobre 2015N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé38.21Z—1 septembre 2010fermé le 1 septembre 2013510 974 538 00025
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 juin 2018Cessation de l'activité
- 14 juin 2018Observation du greffeRCS · n° 9
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 27-03-2018 le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
- 27 mars 2018Observation du greffeRCS · n° F18/014743
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 27 mars 2018Observation du greffeRCS · n° F18/014640
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 9 février 2017Observation du greffeRCS · n° F17/007471
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame LEGROS Sylvie et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur BALDUIN Michel en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 17 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 7
Par jugement en date du 15-10-2015, le Tribunal de Commerce de LYON a arrêté le plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la société ECOVALIS, 17 Chemin des Eclapons 69390 Vourles. Ets secondaire : Lieudit La Plaine 45460 Saint-Aignan-des Gués. Liquidateur judiciaire : Me R. Bernard SABOURIN, 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03.
- 20 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/042529
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/10/2015 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/11/2015. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03
- 1 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 6
Suivant jugement en date du 23/07/2015, le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire, sur déclaration de cessation des paiements, de la SAS ECOVALIS, 17 chemin des Eclapons 69390 Vourles - éts secondaire : La Plaine 45460 Saint Aignan des Gués - Mandataire judiciaire : Me SABOURIN R.BERNARD, 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03 Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE, 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Juge-commissaire : Mr JOET Bruno
- 23 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° F15/029834
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/07/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur JOËT Bruno, Juge commissaire suppléant : Monsieur DELILLE Jacques, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/07/2015
- 1 septembre 2013Transfert du siègeSAINT-GENIS-LAVAL, Avenue CHANOINE CARTELLIER→VOURLES, 17 chemin DES ECLAPONS
- 19 juin 2012Observation du greffeRCS · n° F12/023708
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
- 17 février 2011Transfert du siègeVERNAISON, 94 chemin DE LA ROSSIGNOLE→SAINT-GENIS-LAVAL, Avenue CHANOINE CARTELLIER
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)38.21Z→71.12B
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 8 juin 2015 · close le 27 mars 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 27 mars 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ECOVALIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- collecte, enlèvement, traitement déchets ménagers
- Siège
- 17 chemin des Eclapons, 69390 Vourles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20180067, annonce 3172 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 9 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 9 novembre 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ECOVALIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- collecte, enlèvement, traitement déchets ménagers
- Siège
- 17 chemin des Eclapons, 69390 Vourles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20170227, annonce 2277 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ECOVALIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- collecte, enlèvement, traitement déchets ménagers
- Siège
- 17 chemin des Eclapons, 69390 Vourles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20160217, annonce 1840 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ECOVALIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- collecte, enlèvement, traitement déchets ménagers
- Siège
- 17 chemin des Eclapons, 69390 Vourles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20150149, annonce 1871 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/10/2015 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/11/2015.Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03
- Dénomination
- ECOVALIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- collecte, enlèvement, traitement déchets ménagers
- Siège
- 17 chemin des Eclapons, 69390 Vourles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20150213, annonce 1752 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- ECOVALIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 17 chemin des Eclapons, 69390 Vourles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20130195, annonce 2642 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- ECOVALIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 80 000 €
- Administration
- CERALP devient commissaire aux comptes titulaire. GRESLE Stéphanie nom d'usage : GRESLE devient commissaire aux comptes suppléant.
- Siège
- 50 et 52 avenue Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20110092, annonce 874 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 mars 2009
- Dénomination
- ECOVALIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Président : MIELLET Jean-François Louis nom d'usage : MIELLET Jean-François..
- Siège
- 94 chemin de la Rossignole, 69390 Vernaison
- Établissement
- Collecte, enlèvement, traitement, tri, valorisation, courtage, négoce, stockage des déchets ménagers et assimilés et de tous types de déchets.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20090081, annonce 717 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).