Traitement de sortie de crise : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 19/04/2023. Plan arrêté le 21/06/2023 : Jugement de plan de traitement de sortie de crise. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de traitement de sortie de crise (18/03/2026).
Source : BODACC · Voir l'annonce