Registrius

ECTA-SEEG

SIREN 443 249 651

Siège : 28 rue DE LA MENUISERIE, 67117 ITTENHEIM

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juillet 2002
Activité principale (NAF)
43.22BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisationStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.22H
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
443 249 651 00045
RCS
RCS Strasbourg 443 249 651
N° TVA intracommunautaire
FR 21 443 249 651
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
175 300 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 23 juin 2026175 300 €
  2. 2 novembre 2023157 800 €
  3. 29 juillet 201150 000 €
  4. 25 mai 200825 000 €
Date d'immatriculation
24 avril 2008
Inscription au RM
Le 10 mai 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
93 ans, jusqu'au 23 avril 2101

Activité

Objet social

- tous travaux de génie énergétique - étude, fourniture et commercialisation de matériels et d'équipements se rapportant au chauffage, climatisation, ventilation, sanitaire - prestations de services techniques dans le domaine de l'événementiel - tous travaux de tuyauterie, soudure, sanitaire, serrurerie, chauffage et climatisation - et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher en France ou à l'étranger, directement ou indirectement à l'objet social.

Activités déclarées

  • Principale43.22BCommerciale

    Tous travaux de génie énergétique, étude, fourniture et commercialisation de matériels et d'équipements se rapportant au chauffage, climatisation, ventilation, sanitaire, prestations de services techniques dans le domaine de l'événementiel, tous travaux de tuyauterie, soudure, sanitaire, serrurerie, chauffage et climatisation.

  • 43.22BArtisanale réglementée

    TRAVAUX DE VENTILATION ET DE GENIE ENERGETIQUE

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024 (partiellement confidentiel (rapcac)).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (25,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financière

25,0 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 45,0 % · la moitié des entreprises entre 27,4 % et 61,9 %

Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2024

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    1,8 M €+60,8 %
    201920202021202220232024
  • Dettes financières
    14,6 k €-93,8 %
    201920202021202220232024
  • Trésorerie
    3,8 M €+138,4 %
    201920202021202220232024
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2021 dans les comptes publiés.
Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202031/12/2020201931/12/2019
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentielconfidentiel1,4 M €-48,3 %confidentiel
dont à l'exportconfidentielconfidentielconfidentiel96,4 k €confidentiel
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentielconfidentiel289 k €confidentiel
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel-99,0 k €-265,5 %confidentiel
Charges de personnelconfidentielconfidentielconfidentiel367 k €confidentiel
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel-110 k €-411,7 %confidentiel
Résultat financierconfidentielconfidentielconfidentiel-3 852 €confidentiel
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentielconfidentiel-322 €confidentiel
Résultat netconfidentielconfidentielconfidentiel-105 k €-604,0 %confidentiel
Bilan
Capital social158 k €158 k €50,0 k €50,0 k €50,0 k €
Capitaux propres1,8 M €+60,8 %1,1 M €+277,5 %304 k €+15,4 %252 k €-29,4 %358 k €-7,5 %
Total du bilan7,4 M €+40,9 %5,2 M €+275,3 %1,4 M €+58,6 %899 k €-19,2 %1,1 M €-5,3 %
Dettes3,4 M €4,1 M €1,1 M €631 k €739 k €
dont dettes financières14,6 k €237 k €249 k €261 k €226 k €
Trésorerie3,8 M €1,6 M €99,8 k €61,1 k €170 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentielconfidentiel-7,3 %confidentiel
Marge d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel-8,1 %confidentiel
Marge netteconfidentielconfidentielconfidentiel-7,7 %confidentiel
Rentabilité des capitaux propresconfidentielconfidentielconfidentiel-41,7 %confidentiel
Autonomie financière25,0 %21,9 %21,8 %28,1 %32,2 %
Endettement financier0,8 %20,7 %81,8 %103,5 %63,3 %
Délai clientsconfidentielconfidentielconfidentiel189 jconfidentiel

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 30 juillet 2025Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires1 600 €1 600 €0 €0 €
Fonds commercial46 500 €0 €46 500 €46 500 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage89 266 €74 868 €14 398 €19 470 €
Autres immobilisations corporelles139 719 €111 816 €27 903 €30 817 €
Total actif immobilisé277 085 €188 284 €88 801 €96 787 €
Stocks
En-cours de production de services0 €0 €0 €40 000 €
Créances
Clients et comptes rattachés3 292 078 €111 179 €3 180 900 €2 947 738 €
Autres créances345 069 €0 €345 069 €512 319 €
Disponibilités et divers
Disponibilités3 757 755 €0 €3 757 755 €1 576 398 €
Charges constatées d'avance0 €0 €0 €58 700 €
Total actif circulant7 394 902 €111 179 €7 283 724 €5 135 155 €
Total général7 671 987 €299 463 €7 372 525 €5 231 942 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel157 800 €157 800 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport547 920 €547 920 €
Réserve légale15 780 €5 000 €
Autres réserves350 000 €200 000 €
Report à nouveau75 964 €48 993 €
Résultat de l'exercice697 762 €187 751 €
Total capitaux propres1 845 226 €1 147 464 €
Provisions
Provisions pour risques2 139 577 €0 €
Total provisions2 139 577 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit9 561 €20 904 €
dont emprunts participatifs5 024 €—
Emprunts et dettes financières divers5 024 €216 164 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 671 807 €3 385 550 €
Dettes fiscales et sociales692 083 €456 786 €
Autres dettes9 246 €5 073 €
Total dettes3 387 721 €4 084 478 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an3 387 721 €4 074 917 €
Total général7 372 525 €5 231 942 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 15 novembre 2024Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires1 600 €1 600 €0 €0 €
Fonds commercial46 500 €0 €46 500 €30 500 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage86 590 €67 120 €19 470 €9 391 €
Autres immobilisations corporelles166 475 €135 658 €30 817 €5 633 €
Total actif immobilisé301 165 €204 378 €96 787 €45 524 €
Stocks
En-cours de production de services40 000 €0 €40 000 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés2 965 958 €18 220 €2 947 738 €1 144 113 €
Autres créances512 319 €0 €512 319 €104 689 €
Disponibilités et divers
Disponibilités1 576 398 €0 €1 576 398 €99 816 €
Charges constatées d'avance58 700 €0 €58 700 €0 €
Total actif circulant5 153 375 €18 220 €5 135 155 €1 348 618 €
Total général5 454 540 €222 599 €5 231 942 €1 394 142 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel157 800 €50 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport547 920 €0 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves200 000 €200 000 €
Report à nouveau48 993 €8 539 €
Résultat de l'exercice187 751 €40 454 €
Total capitaux propres1 147 464 €303 993 €
Provisions
Provisions pour risques0 €12 000 €
Total provisions0 €12 000 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit20 904 €0 €
dont emprunts participatifs216 164 €—
Emprunts et dettes financières divers216 164 €248 632 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 385 550 €725 618 €
Dettes fiscales et sociales456 786 €91 689 €
Autres dettes5 073 €12 210 €
Total dettes4 084 478 €1 078 149 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an4 074 917 €1 078 149 €
Total général5 231 942 €1 394 142 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 21 octobre 2024Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires1 600 €1 600 €0 €0 €
Fonds commercial30 500 €0 €30 500 €30 500 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage28 664 €19 273 €9 391 €6 909 €
Autres immobilisations corporelles58 516 €52 882 €5 633 €3 025 €
Total actif immobilisé119 279 €73 755 €45 524 €40 433 €
Créances
Clients et comptes rattachés1 144 113 €0 €1 144 113 €590 913 €
Autres créances104 689 €0 €104 689 €96 641 €
Disponibilités et divers
Disponibilités99 816 €0 €99 816 €151 088 €
Total actif circulant1 348 618 €0 €1 348 618 €838 642 €
Total général1 467 897 €73 755 €1 394 142 €879 075 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves200 000 €200 000 €
Report à nouveau8 539 €-2 583 €
Résultat de l'exercice40 454 €11 122 €
Total capitaux propres303 993 €263 539 €
Provisions
Provisions pour risques12 000 €15 000 €
Total provisions12 000 €15 000 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit0 €2 132 €
dont emprunts participatifs248 632 €—
Emprunts et dettes financières divers248 632 €253 134 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés725 618 €292 613 €
Dettes fiscales et sociales91 689 €52 658 €
Autres dettes12 210 €0 €
Total dettes1 078 149 €600 536 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 078 149 €600 536 €
Total général1 394 142 €879 075 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 9 septembre 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires1 600 €1 600 €——
Fonds commercial30 500 €—30 500 €30 500 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage19 887 €12 927 €6 960 €7 307 €
Autres immobilisations corporelles111 892 €94 143 €17 749 €37 125 €
Total actif immobilisé163 879 €108 670 €55 209 €74 932 €
Créances
Clients et comptes rattachés703 587 €—703 587 €794 727 €
Autres créances78 839 €—78 839 €72 017 €
Disponibilités et divers
Disponibilités61 145 €—61 145 €170 047 €
Total actif circulant843 570 €—843 570 €1 036 791 €
Total général1 007 449 €108 670 €898 779 €1 111 722 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves200 000 €200 000 €
Report à nouveau102 571 €81 709 €
Résultat de l'exercice-105 154 €20 862 €
Total capitaux propres252 417 €357 571 €
Provisions
Provisions pour risques15 000 €15 000 €
Total provisions15 000 €15 000 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit14 832 €27 381 €
dont emprunts participatifs246 379 €—
Emprunts et dettes financières divers246 379 €198 861 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés255 672 €371 303 €
Dettes fiscales et sociales114 479 €141 606 €
Total dettes631 362 €739 151 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an629 231 €724 319 €
Total général898 779 €1 111 722 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 361 176 €2 632 870 €
Chiffre d'affaires net1 361 176 €2 632 870 €
dont à l'export96 444 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges16 496 €77 614 €
Autres produits16 930 €12 762 €
Total produits d'exploitation1 394 602 €2 723 246 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements480 308 €855 492 €
Autres achats et charges externes592 065 €1 125 543 €
Impôts, taxes et versements assimilés20 532 €21 955 €
Salaires et traitements293 364 €449 251 €
Charges sociales73 863 €120 837 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations27 966 €26 600 €
Dotations aux provisions sur immobilisations—15 000 €
Autres charges16 497 €73 275 €
Total charges d'exploitation1 504 595 €2 687 953 €
Résultat d'exploitation-109 994 €35 293 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées3 852 €3 867 €
Total charges financières3 852 €3 867 €
Résultat financier-3 852 €-3 867 €
Résultat courant avant impôts-113 846 €31 426 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital1 500 €—
Total produits exceptionnels1 500 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion1 822 €830 €
Sur opérations en capital—720 €
Total charges exceptionnelles1 822 €1 550 €
Résultat exceptionnel-322 €-1 550 €
Impôts sur les bénéfices-9 014 €9 014 €
Total des produits1 396 102 €2 723 246 €
Total des charges1 501 255 €2 702 383 €
Bénéfice ou perte-105 154 €20 862 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 10 septembre 2021Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires1 600 €1 600 €——
Fonds commercial30 500 €—30 500 €30 500 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage16 292 €8 985 €7 307 €6 197 €
Autres immobilisations corporelles110 492 €73 367 €37 125 €58 433 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières———720 €
Total actif immobilisé158 884 €83 952 €74 932 €95 851 €
Créances
Clients et comptes rattachés811 223 €16 496 €794 727 €425 899 €
Autres créances72 017 €—72 017 €63 033 €
Disponibilités et divers
Disponibilités170 047 €—170 047 €588 657 €
Total actif circulant1 053 287 €16 496 €1 036 791 €1 077 589 €
Total général1 212 170 €100 448 €1 111 722 €1 173 439 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves200 000 €200 000 €
Report à nouveau81 709 €74 980 €
Résultat de l'exercice20 862 €56 729 €
Total capitaux propres357 571 €386 709 €
Provisions
Provisions pour risques15 000 €—
Total provisions15 000 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit27 381 €39 780 €
dont emprunts participatifs198 861 €—
Emprunts et dettes financières divers198 861 €184 333 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés371 303 €457 246 €
Dettes fiscales et sociales141 606 €105 371 €
Total dettes739 151 €786 731 €
Total général1 111 722 €1 173 439 €

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    M.E.L.S. À surveiller
    Président
    SIREN 499 530 806
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 28 juin 2024
    Nom de naissance : HEIM · Naissance : mars 1957
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 28 juin 2024
    Naissance : juin 1959

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • M.E.L.S. À surveiller
    Dirigée par Stephane MEZZOGORI (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· ITTENHEIMdepuis 2014
    28 rue DE LA MENUISERIE443 249 651 0004543.22B20 à 49 salariés
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
OBERNAI 1 étab.
00011 24 rue DES HAUTS PATURAGES
24 rue DES HAUTS PATURAGES, OBERNAI · actif du 1 juillet 2002 au 4 juillet 2004
BERNARDSWILLER 1 étab.
00029 1 rue SAINT SEBASTIEN
1 rue SAINT SEBASTIEN, BERNARDSWILLER · actif du 5 juillet 2004 au 30 novembre 2007
OBERSCHAEFFOLSHEIM 1 étab.
00037 124 rue DU GENERAL DE GAULLE
124 rue DU GENERAL DE GAULLE, OBERSCHAEFFOLSHEIM · actif du 1 décembre 2007 au 30 décembre 2014
ITTENHEIM 1 étab. · 1 actif
00045 28 rue DE LA MENUISERIE
28 rue DE LA MENUISERIE, ITTENHEIM · actif du 31 décembre 2014 à aujourd'hui

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
597 k €
Notifiés
en 2024

Principaux acheteurs

  • TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA PISCINE INTRCOMMUNALE DE FONTENAY-TRESIGNY

    Acheteur : SYND INTER COM ELABO ET GESTI UN CENT LO

    597 k €

    17 juillet 2024 · 5 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres · 77610 · CPV 45232430-5

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Opération de fusion à compter du 01/01/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : MJP BENSOUSSAN, Société par actions simplifiée, 28 Rue de la Menuiserie 67117 Ittenheim (RCS Strasbourg 333 512 853)

  2. 30 octobre 2023
    Observation du greffeRCS

    Opération de fusion à compter du 30/06/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GASS , SARL , 124 rue diu Général de Gaulle 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM (RCS RCS STRASBOURG 421446576)

  3. 31 décembre 2014
    Changement de dénomination
    E.C.T.A.→ECTA-SEEG
  4. 31 décembre 2014
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. 31 décembre 2014
    Transfert du siège
    OBERSCHAEFFOLSHEIM, 124 rue DU GENERAL DE GAULLE→ITTENHEIM, 28 rue DE LA MENUISERIE
Voir les 8 changements plus anciens
  1. 25 mars 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.69B→43.22B
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.8M (NAFRev1)→46.69B
  3. 1 décembre 2007
    Transfert du siège
    BERNARDSWILLER, 1 rue SAINT SEBASTIEN→OBERSCHAEFFOLSHEIM, 124 rue DU GENERAL DE GAULLE
  4. 13 novembre 2007
    Changement de forme juridique
    EURL→SARL
  5. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.1R (NAFRev1)→51.8M (NAFRev1)
  6. 5 juillet 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→BERNARDSWILLER, 1 rue SAINT SEBASTIEN
  7. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.1R (NAF1993)
  8. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Société précédemment inscrite au Rcs de Saverne sous le n° 2002 B 286

Annonces BODACC10 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Dénomination
    ECTA-SEEG
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    175 300 €
    Activité
    Tous travaux de génie énergétique, étude, fourniture et commercialisation de matériels et d'équipements se rapportant au chauffage, climatisation, ventilation, sanitaire, prestations de services techniques dans le domaine de l'événementiel, tous travaux de tuyauterie, soudure, sanitaire, serrurerie, chauffage et climatisation.
    Siège
    28 Rue de la Menuiserie, 67117 Ittenheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC B n° 20260117, annonce 3671 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE TRAITÉ DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE MJP BENSOUSSAN SAS (Société Absorbée) PAR LA SOCIETE ECTA-SEEG SAS (Société Absorbante) Aux termes de ce traité de fusion dont le projet a été adopté par les décisions ordinaires de l’associé unique de la société ECTA-SEEG SAS du 3 décembre 2025 et les décisions collectives ordinaires des actionnaires de la société MJP BENSOUSSAN SAS du 3 décembre 2025 et sous réserve de son approbation définitive par leurs assemblées générales extraordinaires prévue le 6 janvier 2026 pour la société ECTA-SEEG SAS et le 6 janvier 2026 pour la société MJP BENSOUSSAN SAS, cette opération emportera transmission de tous les biens, droits, valeurs et obligations de la société MJP BENSOUSSAN SAS au profit de la société ECTA-SEEG SAS. Les caractéristiques du projet d'apport sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de la valeur nette comptable au 30 septembre 2025. Les actifs s'élevant à 937.196 € et les passifs s'élevant à 397.206 €, leur différence algébrique s'élève à 539.990 €, correspondant à l'actif net à transmettre. La Société Absorbante détient 2.609 actions de la Société Absorbée au titre desquelles elle a vocation à recevoir une rémunération, dans le cadre de l'apport-fusion, représentée par ses propres actions. Il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante, soit pour les 2.609 actions détenues de la Société Absorbée. En conséquence, la société ECTA-SEEG SAS procèdera à une augmentation de son capital social de 17.500 €, et la différence entre le montant de la quote-part d’actif net transféré par la Société Absorbée correspondant aux actions de la Société Absorbée non détenues par la Société Absorbante, soit 201.815,95 €, et le montant nominal de l’augmentation du capital de la Société Absorbante, soit 184.315,95 € sera portée au poste « prime de fusion ». La fusion réalisée entre la société MJP BENSOUSSAN SAS et la société ECTA-SEEG SAS est réalisée entre deux sociétés sous contrôle commun, et de ce fait l’opération est placée sous le régime spécial prévu aux articles 816 à 817 A du CGI. Le projet du traité de fusion et les annexes y attachées ont été déposés au nom des deux sociétés qui ont leur siège dans le ressort du même Greffe au registre du commerce et des sociétés du Tribunal Judiciaire de Strasbourg en date du 5 décembre 2025. Les créanciers sont invités à faire connaître par notification individuelle leurs éventuelles oppositions auprès du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Pour avis Le Président
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    ECTA-SEEG
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    157 800 €
    Siège
    28 Rue de la Menuiserie, 67117 Ittenheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC A n° 20250236, annonce 2086 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Dénomination
    ECTA-SEEG
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : M.E.L.S.MEZZOGORI Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : HEIM-LIENHARDT Catherine ; Commissaire aux comptes suppléant : STREICHER Pierre
    Activité
    Tous travaux de génie énergétique, étude, fourniture et commercialisation de matériels et d'équipements se rapportant au chauffage, climatisation, ventilation, sanitaire, prestations de services techniques dans le domaine de l'événementiel, tous travaux de tuyauterie, soudure, sanitaire, serrurerie, chauffage et climatisation.
    Siège
    28 Rue de Lla Menuiserie, 67117 Ittenheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC B n° 20240219, annonce 2091 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).