Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2018Radiée du registre le 3 septembre 2018

EDC FRANCHE-COMTE

SIREN 399 615 376

Dernier siège : 10 rue DES METIERS, 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
23 janvier 1995
Date de cessation
30 juin 2018
Activité principale (NAF)
38.12ZCollecte des déchets dangereuxStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 615 376 00031
RCS
RCS Lons-le-Saunier 399 615 376
Capital social
27 300 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 30 juillet 201427 300 €
  2. 6 mai 201422 500 €
Date d'immatriculation
7 février 2003
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
3 septembre 2018

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2018.

    Source : SIRENE · 30 juin 2018

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2017

Les 8 ratios expliqués →

En 2017, EDC FRANCHE-COMTE a réalisé 4,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 160 k €. Sa marge nette est de 3,9 %, son autonomie financière est de 15,0 % et le délai de paiement de ses clients est de 86 jours.

Rentabilité

Marge nette

3,9 %

Solidité

Autonomie financière

15,0 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

86 jours

Comptes annuels2 exercices déposés de 2017 à 2017

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    4,1 M €-21,6 %
    201620172017
  • Excédent brut d'exploitation
    271 k €+134,5 %
    201620172017
  • Résultat net
    160 k €+209,3 %
    201620172017
  • Capitaux propres
    458 k €+53,8 %
    201620172017
  • Dettes financières
    842 k €-1,0 %
    201620172017
  • Trésorerie
    -170 k €
    201620172017
Exercice201731/12/2017 · 9 mois201731/03/20172016d'après 2017
Activité et résultats
Chiffre d'affaires4,1 M €-21,6 %5,2 M €-11,4 %5,9 M €
Valeur ajoutée1,1 M €879 k €1,5 M €
Excédent brut d'exploitation271 k €+134,5 %116 k €-60,1 %289 k €
Charges de personnel819 k €719 k €1,1 M €
Résultat d'exploitation215 k €+333,8 %49,6 k €-77,7 %222 k €
Résultat financier-5 385 €32,7 k €27,6 k €
Résultat exceptionnel16,1 k €-30,5 k €22,2 k €
Résultat net160 k €+209,3 %51,8 k €-74,0 %199 k €
Effectif moyen24——
Bilan
Capital social27,3 k €27,3 k €27,3 k €
Capitaux propres458 k €+53,8 %298 k €-50,0 %596 k €
Total du bilan3,0 M €-4,6 %3,2 M €-11,9 %3,6 M €
Dettes2,5 M €2,7 M €2,9 M €
dont dettes financières842 k €851 k €1,3 M €
Trésorerie-170 k €-250 k €-314 k €
Ratios
Marge d'EBE6,6 %2,2 %4,9 %
Marge d'exploitation5,3 %1,0 %3,8 %
Marge nette3,9 %1,0 %3,4 %
Rentabilité des capitaux propres35,0 %17,4 %33,4 %
Autonomie financière15,0 %9,3 %16,4 %
Endettement financier183,9 %285,7 %212,2 %
Délai clients86 j79 j93 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 8 décembre 2017
    Naissance : mars 1957
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 14 janvier 2015
    Naissance : décembre 1970
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 533 905 303
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    KPMG À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 775 726 417
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Gilles CHOIX Gérant ?–2017
Gilles CHOIX · Gérant · début inconnu → 8 décembre 2017
Robert NATALI Gérant 2017–…
Robert NATALI · Gérant · 8 décembre 2017 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 12

  • SiègeSiège social Fermé· ROCHEFORT-SUR-NENON2003 – 2018
    10 rue DES METIERS399 615 376 0003138.12Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0E (NAFRev1) → 38.12Z
    2. 25 décembre 2004Devient employeur
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0E (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE2014 – 2018
    9 rue CHARLES LOUIS PHILIPPE399 615 376 0011452.10B1 changement ▾
    1. 6 février 2015Devient employeur
  • Établissement Fermé· BESANCON1995 – 1998
    18 rue BERSOT399 615 376 0001590.0C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1997Devient employeur
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SERMANGE2006 – 2014
    14 rue DE SALIGNEY399 615 376 0008082.11Z
  • Établissement Fermé· L'HOPITAL2007 – 2014
    ZA DE L'HOPITAL399 615 376 0006438.22Z2 changements ▾
    1. 29 février 2012N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0E (NAFRev1) → 38.22Z
Voir les 12 établissements (7 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
ROCHEFORT-SUR-NENON 1 étab.
00031 10 rue DES METIERS
10 rue DES METIERS, ROCHEFORT-SUR-NENON · actif du 1 janvier 2003 au 29 juin 2018
GOLBEY 1 étab.
00049 6 rue DES CHAUDRONNIERS
6 rue DES CHAUDRONNIERS, GOLBEY · actif du 2 juin 2003 au 29 septembre 2014
SERMANGE 1 étab.
00080 14 rue DE SALIGNEY
14 rue DE SALIGNEY, SERMANGE · actif du 1 juillet 2006 au 30 mars 2014
BRIENON-SUR-ARMANCON 1 étab.
00056 5 bis boulevard PROFESSEUR RAMON
OREDS, 5 bis boulevard PROFESSEUR RAMON, BRIENON-SUR-ARMANCON · actif du 1 avril 2007 au 29 mai 2007
AUXERRE 1 étab.
00072 5 rue DU BAS DE JONCHES
5 rue DU BAS DE JONCHES, AUXERRE · actif du 30 mai 2007 au 29 mai 2010
L'HOPITAL 1 étab.
00064 Rue DU 19 MARS 1962
Rue DU 19 MARS 1962, L'HOPITAL · actif du 1 août 2007 au 30 décembre 2014
ARGENTEUIL 1 étab.
00098 13 rue GUY MOQUET
13 rue GUY MOQUET, ARGENTEUIL · actif du 1 avril 2009 au 31 mars 2016
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE 1 étab.
00114 9 rue CHARLES LOUIS PHILIPPE
9 rue CHARLES LOUIS PHILIPPE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE · actif du 1 avril 2014 au 29 juin 2018
VENISSIEUX 1 étab.
00106 2 chemin DU GENIE
2 chemin DU GENIE, VENISSIEUX · actif du 7 juin 2014 au 5 avril 2016
SAINT-GENIS-LAVAL 1 étab.
00122 21 rue JULES GUESDE
21 rue JULES GUESDE, SAINT-GENIS-LAVAL · actif du 6 avril 2016 au 29 juin 2018

10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE : 1 établissement, ferméL'HOPITAL : 1 établissement, ferméGOLBEY : 1 établissement, ferméARGENTEUIL : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif SAINT-GENIS-LAVAL : 1 VENISSIEUX : 122 établissements, 0 actif AUXERRE : 1 BRIENON-SUR-ARMANCON : 124 établissements, 0 actif, dont le siège BESANCON : 1 MARNAY : 1 ROCHEFORT-SUR-NENON : 1 SERMANGE : 14SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEL'HOPITALGOLBEYARGENTEUILSAINT-GENIS-LAVAL +1AUXERRE +1BESANCON +3

Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3975

    Radiation du RCS le 31/08/2018 avec effet au 30/06/2018 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Fusion absorption par PROSERVE DASRI (832 336 077 RCS LONS LE SAULNIER)

  2. 30 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/004527

    Radiation en date du 16/08/2018 par suite de fusion absorption par : - PROSERVE DASRI 185 Rue de Bercy Tour de Lyon 75012 PARIS, 832 336 077 RCS GTC PARIS, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/06/2018

  3. 30 juin 2018
    Cessation de l'activité
  4. 7 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 99999

    Radiation d'office

  5. 18 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/002803

    Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - INSTITUT FRANCAIS DE COLLECTE POUR LA PREVENTION DES RISQUES P.R.I.S. 10 Rue des Métiers 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON, 399 701 499 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 07/06/2014

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    90.0E (NAFRev1)→38.12Z
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    90.0C (NAF1993)→90.0E (NAFRev1)
  3. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→90.0C (NAF1993)

Annonces BODACC10 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Dénomination
    EDC FRANCHE-COMTE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Siège
    10 rue des Métiers, 39700 Rochefort-sur-Nenon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20180169, annonce 1593 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à PROSERVE DASRI · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PROSERVE DASRI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 185 rue de Bercy Tour de Lyon 75012 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832336077 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EDC FRANCHE-COMTE Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 10 rue des Metiers 39700 Rochefort-Sur-Nenon Capital : 27300.00 EUR Numéro unique d'identification : 399615376 Lieu d'immatriculation : Lons-le-Saunier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3048355.11 EUR - passif de 2590545.96 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant- Montant de la prime de fusion Néant. . Date du projet commun de fusion : 07.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PROSERVE DASRI : 07.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EDC FRANCHE-COMTE : 14.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Lons le Saunier).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    EDC FRANCHE-COMTE
    Acquéreur
    PROSERVE DASRI
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20180095, annonce 1695 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Descriptif
    PROSERVE DASRI Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000€ Siège Social : 185 rue de Bercy, Tour de Lyon - 75012 Paris 832 336 077 RCS Paris EDC FRANCHE-COMTE Société à responsabilité limitée au capital de 27 300€ Siège Social : 10 rue des Métiers - 39700 Rochefort-Sur-Nenon 399 615 376 RCS Lons-Le-Saunier Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mai 2018, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société EDC FRANCHE-COMTE par la société PROSERVE DASRI, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 La société EDC FRANCHE-COMTE ferait apport à la société PROSERVE DASRI de la totalité de son actif estimé à 3 048 355,11€, à charge de la totalité de son passif estimé à 2 590 545,96€. La valeur de l'actif net apporté s'élèverait à 457 809,15€. La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée, sur la base des comptes sociaux au 31/12/2017 (soit 457 809,15€) et la valeur nette comptable des parts sociales de la Société Absorbée figurant dans les comptes sociaux de la Société Absorbante (soit 728 073,02€), constitue un mali de fusion d'un montant de 270 263,87€ La société absorbante se trouve détenir, à la date du projet de fusion, la totalité des parts sociales constituant le capital de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion. Les parties sont, en conséquence, convenues de placer la présente fusion sous le régime simplifié prévu à l'article L.236-11 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange, et la fusion ne donnera pas lieu à augmentation du capital de la société absorbante. Les créanciers peuvent faire opposition dans les conditions prévues par la loi. Le projet de fusion a été déposé le 07/05/2018, au greffe du Tribunal de Commerce de Paris et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-Le-Saunier le 14/05/2018.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    EDC FRANCHE-COMTE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    27 300 €
    Siège
    10 rue des Métiers, 39700 Rochefort-sur-Nenon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20180092, annonce 409 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).