EDITIONS MODELO
SIREN 480 448 315
Dernier siège : 124 rue CAMILLE GODARD, 33000 BORDEAUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 février 2005
- Date de cessation
- 31 décembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 58.29CÉdition de logiciels applicatifsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 58.29Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 480 448 315 00055
- RCS
- RCS Bordeaux 480 448 315
- Capital social
- 10 000 €
- Inscription au RCS
- Le 19 décembre 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
- Durée de la société
- 31 ans, jusqu'au 19 décembre 2055
- Dissolution
- 31 décembre 2025
- Radiation
- 31 décembre 2025
Activité
Objet social
La Société a pour objet, en France et à l'étranger, auprès des entreprises et des particuliers : - - - - - l'édition, la diffusion et la commercialisation de livres, brochures, modèles d'actes ou de tout autre document ou documentation, et ce, sur tout support ; la conception, le développement, la diffusion et la commercialisation e tout procédé, logiciel ou méthode documentaire ; toute activité éditoriale ou commerciale pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement ; l'accomplissement, dans le cadre de la gestion de la trésorerie du Groupe Septeo, d'opérations de trésorerie, notamment par la centralisation de la trésorerie avec la mise en place de conventions de trésorerie intra-groupe, dans le respect de la réglementation applicable en matière de services bancaires et financiers ;
Activité déclarée
- Principale58.29CCommerciale
Édition, diffusion et commercialisation de livres, brochures, modèles d'actes ou de tout autre document ou documentation et ce, sur tout support, conception, développement, diffusion et commercialisation, logiciel ou méthode documentaire.
Terminée le 31 décembre 2025
Labels et certificats1
Organisme de formation
Déclaration d'activité n° 75331327333 · Spécialités : Droit, sciences politiques
Vérifier la validité à une date
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2025.
Source : SIRENE · 31 décembre 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, EDITIONS MODELO a réalisé 11,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 3,2 M €. Sa marge nette (29,2 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (59,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (56 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 29,22 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
29,2 %
Médiane du secteur : 5,0 % · la moitié des entreprises entre -4,4 % et 16,3 %
Solidité
Autonomie financière60 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
59,8 %
Médiane du secteur : 43,2 % · la moitié des entreprises entre 19,0 % et 64,1 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 56 jours en moyenne.
56 jours
Médiane du secteur : 87 jours · la moitié des entreprises entre 50 jours et 144 jours
Comptes annuels11 exercices déposés de 2012 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires11,1 M €+2,1 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation4,8 M €+6,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net3,2 M €-7,7 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres8,3 M €+67,0 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières1,9 M €+10,0 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie230 k €-72,0 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 11,1 M €+2,1 % | 10,9 M €+42,3 % | 7,6 M €+10,6 % | 6,9 M €+68,8 % | 4,1 M €+122,7 % |
| dont à l'export | 4 403 € | 21,2 k € | — | — | — |
| Valeur ajoutée | 7,2 M € | 6,7 M € | 5,4 M € | 5,3 M € | 3,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 4,8 M €+6,4 % | 4,5 M €+16,8 % | 3,8 M €+1,5 % | 3,8 M €+102,4 % | 1,9 M €+97,0 % |
| Charges de personnel | 2,4 M € | 2,2 M € | 1,5 M € | 1,4 M € | 1,3 M € |
| Résultat d'exploitation | 4,8 M €+5,5 % | 4,5 M €+19,3 % | 3,8 M €+1,1 % | 3,7 M €+108,7 % | 1,8 M €+139,2 % |
| Résultat financier | 414 k € | 141 k € | 6 305 € | -146 € | -39 € |
| Résultat exceptionnel | -951 k € | -153 k € | -157 k € | -50,7 k € | — |
| Résultat net | 3,2 M €-7,7 % | 3,5 M €+29,7 % | 2,7 M €+0,0 % | 2,7 M €+110,3 % | 1,3 M €+110,8 % |
| Effectif moyen | 17 | 25 | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € |
| Capitaux propres | 8,3 M €+67,0 % | 4,9 M €+34,4 % | 3,7 M €+30,7 % | 2,8 M €+80,9 % | 1,6 M €+102,8 % |
| Total du bilan | 13,8 M €+38,1 % | 10,0 M €+55,4 % | 6,4 M €+42,4 % | 4,5 M €+71,2 % | 2,6 M €+88,9 % |
| Dettes | 5,5 M € | 5,0 M € | 2,8 M € | 1,7 M € | 1,1 M € |
| dont dettes financières | 1,9 M € | 1,8 M € | 415 k € | — | 204 € |
| Trésorerie | 230 k € | 824 k € | 1,6 M € | 3,5 M € | 1,6 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 42,9 % | 41,2 % | 50,2 % | 54,7 % | 45,6 % |
| Marge d'exploitation | 42,8 % | 41,4 % | 49,4 % | 54,1 % | 43,7 % |
| Marge nette | 29,2 % | 32,3 % | 35,4 % | 39,2 % | 31,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 39,3 % | 71,1 % | 73,7 % | 96,3 % | 82,8 % |
| Autonomie financière | 59,8 % | 49,5 % | 57,2 % | 62,3 % | 59,0 % |
| Endettement financier | 23,6 % | 35,8 % | 11,3 % | — | 0,0 % |
| Délai clients | 56 j | 62 j | 47 j | 15 j | 48 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ADRESIO Via SEVEN TOPCO
- AGAH Via SEVEN TOPCO
- BIGFOOT Via SEVEN TOPCO
- BYLAW À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia SEVEN TOPCO
- COME ON LAW Via SEVEN TOPCO
- GERONIMO Via SEVEN TOPCO
- HOLDING SEPTEO Via SEVEN TOPCO
- ICI-DEV Via SEVEN TOPCO
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SEVEN TOPCO Dirigée par Hugues Christian GALAMBRUN (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 6
- Établissement Fermé58.11Z—1 février 2023fermé le 31 décembre 2025480 448 315 00063
- Établissement Fermé58.11Z—15 septembre 2010fermé le 10 décembre 2011480 448 315 00030
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 janvier 2026Observation du greffeRCS
Radiation - Apport du patrimoine de la société à la société SEPTEO REAL ESTATE SOLUTIONS 504 943 663 RCS Montpellier dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2025.
- 31 décembre 2025Cessation de l'activité
- 18 avril 2024Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 31/12/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : TISSOT, Société par actions simplifiée à associé unique, 19 rue Lagrange 75005 Paris 5e Arrondissement (RCS Paris 732 006 531)
- 22 septembre 2019Changement d'activité principale (NAF)58.11Z→58.29C
- 22 septembre 2019Transfert du siègeCHASSORS, 5 route DE SIGOGNE→BORDEAUX, 124 rue CAMILLE GODARD
Voir les 5 changements plus anciens
- 17 décembre 2015Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 10 décembre 2011Transfert du siègePARIS, 18 rue LAFFITTE→CHASSORS, 5 route DE SIGOGNE
- 15 septembre 2010Transfert du siègePARIS, 13 rue DU JOUR→PARIS, 18 rue LAFFITTE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)22.1A (NAFRev1)→58.11Z
- 22 février 2007Transfert du siègePARIS 10, 17 rue DU FBG DU TEMPLE→PARIS, 13 rue DU JOUR
Annonces BODACC13 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Bordeaux
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- EDITIONS MODELO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Activité
- Édition, diffusion et commercialisation de livres, brochures, modèles d'actes ou de tout autre document ou documentation et ce, sur tout support, conception, développement, diffusion et commercialisation, logiciel ou méthode documentaire.
- Siège
- 124 Rue Camille Godard, 33000 Bordeaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20260014, annonce 1009 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- Société absorbante : SEPTEO REAL ESTATE SOLUTIONS Forme : SAS Adresse du siège : 194 Avenue de la gare sud de France, Font de la banquière, 34970 LATTES Capital : 350.000 euros Numéro unique d’identification : 504 943 663 Lieu d’immatriculation :MONTPELLIER Société absorbée : EDITIONS MODELO Forme : SAS Adresse du siège : 124 rue Camille Godard, 33000 BORDEAUX Capital : 10.000 euros Numéro unique d’identification : 480 448 315 Lieu d’immatriculation : BORDEAUX Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 13.802.578 € Passif : 5.517.744 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : Traité de fusion en date du 17/11/2025 et d’un avenant au traité de fusion en date du 18/11/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: dépôt du traite de fusion le 18/11/2025 et de l’avenant au traité de fusion le 20/11/2025 respectivement au GTC de BORDEAUX et de MONTPELLIER.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- EDITIONS MODELO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 124 Rue Camille Godard, 33000 Bordeaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20250227, annonce 803 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà PAPETERIE FINANCIERE · 9 000 € · Immatriculée le 13 février 1995 · Tribunal de Commerce de Paris
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Immatriculation
- 13 février 1995
- Début d'activité
- 29 mars 2024
- Date d'effet
- 29 mars 2024
- Descriptif
- Adresse : 19 RUE LAGRANGE 75005 Paris Aux termes d'un acte SSP, réitératif de cession partielle de fonds de commerce en date du 29 mars 2024, signé électroniquement, enregistré au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice, le 16/04/2024, dossier 2024 00015042, référence 7584P61 2024 A 02574
- Publicité légale
- lesechos.fr, le 22 avril 2024
- Oppositions
- fonds cédé 19 rue Lagrange 75005 Paris pour la validité, Éditions Modelo, sa 124 rue Camille Godard 33000 Bordeaux pour la correspondance.
- Dénomination
- EDITIONS MODELO
- Etablissement complémentaire
- 19 rue Lagrange, 75005 Paris Imprimerie, librairie, papeterie et édition spécialisée Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 9000,00 euros.
- Acquéreur
- PAPETERIE FINANCIERE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20240085, annonce 1973 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Descriptif
- EDITIONS MODELO SOCIETE ABSORBANTE Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 124, rue Camille Godard, 33000 BORDEAUX 480 448 315 RCS BORDEAUX ET TISSOT SOCIETE ABSORBEE Société par actions simplifiée au capital de 900.000 euros Siège social : 19, rue Lagrange, 75005 PARIS 732 006 531 RCS PARIS Aux termes d'un acte sous signature privée par signature électronique en date du 21 novembre 2023. La société EDITIONS MODELO, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 124, rue Camille Godard, 33000 BORDEAUX, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 480 448 315 et la société TISSOT, société par actions simplifiée au capital de 900.000 euros, dont le siège social est situé 19, rue Lagrange, 75005 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 732 006 531, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TISSOT par la société EDITIONS MODELO. La société TISSOT ferait apport à la société EDITIONS MODELO de la totalité de son actif, soit 1.372.204 euros, à charge pour la société EDITIONS MODELO de reprendre la totalité de son passif, soit 793.294 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 578.910 euros. La société EDITIONS MODELO détient la totalité des titres composant le capital social de la société TISSOT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Il résulterait de l’annulation des actions de la société TISSOT, détenue par la société EDITIONS MODELO, un boni de fusion d’un montant de 308.214 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EDITIONS MODELO. La société TISSOT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société EDITIONS MODELO, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article R.236-2 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l’article L.236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société EDITIONS MODELO en date du 21 novembre 2023, -au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société TISSOT en date du 21 novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- EDITIONS MODELO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 124 Rue Camille Godard, 33000 Bordeaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20230227, annonce 336 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Bordeaux
- Dénomination
- EDITIONS MODELO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : Seven TopCo ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- Édition, diffusion et commercialisation de livres, brochures, modèles d'actes ou de tout autre document ou documentation et ce, sur tout support, conception, développement, diffusion et commercialisation, logiciel ou méthode documentaire.
- Siège
- 124 Rue Camille Godard, 33000 Bordeaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20220170, annonce 550 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dénomination
- EDITIONS MODELO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : Seven TopCo
- Activité
- Édition, diffusion et commercialisation de livres, brochures, modèles d'actes ou de tout autre document ou documentation et ce, sur tout support, conception, développement, diffusion et commercialisation, logiciel ou méthode documentaire.
- Siège
- 124 Rue Camille Godard, 33000 Bordeaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20210065, annonce 686 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 22 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Immatriculation
- 22 octobre 2019
- Début d'activité
- 1 février 2005
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- EDITIONS MODELO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : DOMINGO Jean-Pierre Michel
- Siège
- 124 Rue Camille Godard, 33000 Bordeaux
- Siège et établissement principal
- 124 Rue Camille Godard, 33000 Bordeaux édition, diffusion et commercialisation de livres, brochures, modèles d'actes ou de tout autre document ou documentation et ce, sur tout support, conception, développement, diffusion et commercialisation, logiciel ou méthode documentaire. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20190207, annonce 324 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dénomination
- EDITIONS MODELO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DOMINGO Jean-Pierre Michel
- Activité
- Edition, diffusion et commercialisation de livres, brochures, modèles d'actes ou de tout autre document ou documentation et ce, sur tout support et ce, sur tout support, conception, développement, diffusion et commercialisation de tout procédé, logiciel ou méthode documentaire.
- Siège
- 5 route de Sigogne, 16200 Chassors
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC B n° 20190039, annonce 319 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dénomination
- EDITIONS MODELO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DOMINGO Christiane, Marguerite, Andrée né(e) VAINE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC B n° 20160030, annonce 312 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 19 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Immatriculation
- 19 décembre 2011
- Début d'activité
- 1 février 2005
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EDITIONS MODELO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant(e) : GOFFAUX Vanessa
- Siège
- 5 route de Sigogne, 16200 Chassors
- Etablissement principal
- 5 route de Sigogne, 16200 Chassors Edition, diffusion et commercialisation de livres, brochures, modèles d'actes ou de tout autre document ou documentation et ce, sur tout support et ce, sur tout support, conception, développement, diffusion et commercialisation de tout procédé, logiciel ou méthode documentaire. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20110254, annonce 117 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- EDITIONS MODELO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant partant : Domingo, Jean-Pierre, nomination du Gérant : Goffaux, Vanessa
- Siège
- 54 rue Greneta, 75002 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110017, annonce 1900 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- EDITIONS MODELO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 54 rue Greneta, 75002 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100202, annonce 1133 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- EDITIONS MODELO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant partant : Aizac, Olivier, nomination du Gérant : Domingo, Jean-Pierre
- Siège
- 13 rue du Jour, 75001 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100202, annonce 1132 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).