EGASSE
SIREN 398 551 408
Dernier siège : 7 bis rue PRINCIPALE, 27120 CAILLOUET-ORGEVILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 octobre 1994
- Date de cessation
- 7 décembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.91Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 398 551 408 00030
- RCS
- RCS Evreux 398 551 408
- Capital social
- 90 622 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 3 juillet 201390 622 €
- 4 avril 201357 000 €
- Date d'immatriculation
- 10 octobre 1994
- Inscription au RM
- Le 31 décembre 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 9 octobre 2093
- Mise en sommeil
- 7 décembre 2023
- Radiation
- 7 décembre 2023
Activité
Objet social
Entreprise générale de maçonnerie et de batiment
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/12/2023.
Source : SIRENE · 7 décembre 2023
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées
- ACCRO-BAT Via Benoit Marcel Gilbert EGASSE
- EGASSE BTP ENVIRONNEMENT SAS Via Jean-Pierre Gilbert EGASSE
- EJPP INGENIERIE ET CONSTRUCTION Via Benoit Marcel Gilbert EGASSE
- FINANCIERE LPJ Via Benoit Marcel Gilbert EGASSE
- SCI LA ROMAINE Via Jean-Pierre Gilbert EGASSE
- SCI LPJ IMMO À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Benoit Marcel Gilbert EGASSE
- SCI THE GARDEN B & J Via Jean-Pierre Gilbert EGASSE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeEGASSE Fermé43.99C—1 octobre 1999fermé le 7 décembre 2023398 551 408 00030
- 5 juin 2013Changement d'enseigne : non renseigné → EGASSE / SECLIN B.T.P.
- 5 juin 2013Changement de nom commercial : non renseigné → EGASSE, SECLIN B.T.P
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAFRev1)
- 31 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé45.2V—1 octobre 1994fermé le 21 décembre 1999398 551 408 00014
- 31 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
- Établissement Fermé398 551 408 0002245.2V—1 octobre 1994fermé le 1 octobre 199927120 BOISSET-LES-PREVANCHESÉtablissement Fermé· BOISSET-LES-PREVANCHES1994 – 1999398 551 408 0002245.2V1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 décembre 2023Cessation de l'activité
- 7 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° 12880
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 7 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° 12880
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 07/12/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/12/2023
- 17 mars 2016Observation du greffeRCS · n° 31856
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 17/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30/04/2016
- 10 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 28066
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 10/09/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/03/2016
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 25295
Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 19/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00096 , date de cessation des paiements le 01/03/2015 désigne Administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/09/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 25 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 13407
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SECLIN B.T.P Forme juridique SARL Siège social 7 Bis rue principale 27120 CAILLOUET ORGEVILLE Rcs 441884558
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAFRev1)→43.99C
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2V (NAFRev1)
- 1 octobre 1999Reprise d'activité
- 1 octobre 1999Changement de forme juridiqueNon renseignée→SAS
- 1 octobre 1999Transfert du siègenon renseigné→CAILLOUET-ORGEVILLE, 7 bis rue PRINCIPALE
- 10 octobre 1994Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 10/10/1994 : Fonds reçu en location gérance du 01.10.1994 au 30.09.1997, renouvellement par tacite reconduc- tion sis 7 Rue de la Mairie - 27120 CAILLOUET ORGEVILLE. Propriètaire du Fonds : MR EGASSE Jean-Pierre $$$21/12/1999 Résiliation de la location gérance du fonds artisanal situé 7 Rue de la Mairie - 27120 CAILLOUET suite à l'apport de ce fonds à compter du 24.11.1999. $$$21/12/1999 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SARL NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS à compter du 24.11.1999
- Date inconnueObservation du greffeRM
32 2016-03-17 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-01-12 GREFFE TC EVREUX GREFFE TC EVREUX ME BEREL
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 4 mars 2015 · d'abord en redressement judiciaire · close le 7 décembre 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 7 décembre 2023 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Date du jugement
- 7 décembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- EGASSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- entreprise générale de maçonnerie et entreprise générale de Bâtimemnt; le génie civil et le béton armé; le Désamiantage et le curage de bâtiment.
- Siège
- 7 B rue Principal, 27120 Caillouet-Orgeville
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20230243, annonce 2273 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Evreux
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- EGASSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 90 622 €
- Activité
- Entreprise générale de maçonnerie et entreprise générale de bâtimemnt; le génie civil et le béton armé ; le désamiantage et le curage de bâtiment.
- Siège
- 7 B Rue Principal, 27120 Caillouet-Orgeville
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC B n° 20230238, annonce 471 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 26 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 26 juin 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- EGASSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- entreprise générale de maçonnerie et entreprise générale de Bâtimemnt; le génie civil et le béton armé; le Désamiantage et le curage de bâtiment.
- Siège
- 7 B rue Principal, 27120 Caillouet-Orgeville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20200168, annonce 1746 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- EGASSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- entreprise générale de maçonnerie et entreprise générale de Bâtimemnt; le génie civil et le béton armé; le Désamiantage et le curage de bâtiment.
- Siège
- 7 B rue Principal, 27120 Caillouet-Orgeville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20160124, annonce 1611 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 avril 2016
- Dénomination
- EGASSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- entreprise générale de maçonnerie et entreprise générale de Bâtimemnt; le génie civil et le béton armé; le Désamiantage et le curage de bâtiment.
- Siège
- 7 B rue Principal, 27120 Caillouet-Orgeville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20160064, annonce 2121 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dénomination
- EGASSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : EGASSE Jean-Pierre Directeur général : EGASSE Benoît en fonction le 25 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEOM en fonction le 09 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : ALAIN COULON AUDIT CONSEIL, en abrégé "A. C. AUDIT CONSEIL" en fonction le 09 Octobre 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20150200, annonce 227 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- EGASSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- entreprise générale de maçonnerie et entreprise générale de Bâtimemnt; le génie civil et le béton armé; le Désamiantage et le curage de bâtiment.
- Siège
- 7 B rue Principal, 27120 Caillouet-Orgeville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20150066, annonce 1011 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification du capital. Société ayant particip…TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modification
- Modification de représentant. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SECLIN B. T. P Forme juridique SARL Siège social 7 Bis rue principale 27120 CAILLOUET ORGEVILLE Rcs 441884558.
- Début d'activité
- 1 octobre 1994
- Dénomination
- EGASSE
- Nom commercial
- EGASSE, SECLIN B. T. P
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 90 622 €
- Administration
- Président : EGASSE Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : BARBAROSSA Daniel Commissaire aux comptes suppléant : ROUBINET Jean Michel en fonction le 26 Avril 2012 Directeur général : EGASSE Benoît en fonction le 25 Juin 2013
- Activité
- entreprise générale de maçonnerie et entreprise générale de Bâtimemnt; le génie civil et le béton armé; le Désamiantage et le curage de bâtiment.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20130126, annonce 776 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SECLIN B.T.P. Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 28000 EUR Siège social 7B RUE Principale 27120 CAILLOUET ORGEVILLE N° RCS 441884558 RCS EVREUX, est société absorbée. EGASSE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 57000 EUR Siège social 7 B R Principal 27120 Caillouet-Orgeville N° RCS 398551408 RCS EVREUX, est société absorbante. Actif : 1934080,77 euros Passif : 1392703,61 euros Actif net apporté : 541377,16 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 67,24 actions de la société EGASSE pour 1 part sociale de la société SECLIN B.T.P Montant prévu de la prime de fusion : 507755,16 Euros. Date du projet : 25/03/2013 Date du dépôt : 25/03/2013, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux.
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- EGASSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 57 000 €
- Siège
- 7 B rue Principal, 27120 Caillouet-Orgeville
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20130066, annonce 90 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dénomination
- EGASSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : EGASSE Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : BARBAROSSA Daniel Commissaire aux comptes suppléant : ROUBINET Jean Michel en fonction le 26 Avril 2012
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20120088, annonce 292 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).