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EL4C 69400 SCI

SIREN 791 870 744

Siège : 596 boulevard ALBERT CAMUS, 69400 VILLEFRANCHE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 février 2013
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
791 870 744 00020
RCS
RCS Villefranche-Tarare 791 870 744
N° TVA intracommunautaire
FR 85 791 870 744
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
900 €
Date d'immatriculation
26 mars 2013
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 25 mars 2063

Activité

Objet social

location de locaux

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    location de locaux

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PACHE
    Dirigée par Christian Philippe Alexis CHAPOLARD (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VILLEFRANCHEdepuis 2026
    596 boulevard ALBERT CAMUS791 870 744 0002068.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
BEAUNE 1 étab.
00012 95 route DE SAVIGNY
95 route DE SAVIGNY, BEAUNE · actif du 7 février 2013 au 17 février 2026
VILLEFRANCHE 1 étab. · 1 actif
00020 596 boulevard ALBERT CAMUS
596 boulevard ALBERT CAMUS, VILLEFRANCHE · actif du 18 février 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BEAUNE : 1 établissement, ferméVILLEFRANCHE : 1 établissement, actif (siège)BEAUNEVILLEFRANCHE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare par suite du transfert du siège social précédemment situé 95 Route de Savigny 21200 BEAUNE au 596 Boulevard Albert Camus 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à compter du 18/02/2026 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare le 19/02/2026 sous le numéro A2026/000809)

  2. 18 février 2026
    Transfert du siège
    BEAUNE, 95 route DE SAVIGNY→VILLEFRANCHE, 596 boulevard ALBERT CAMUS

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    EL4C 69400 SCI
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    596 Boulevard Albert Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Référence
    BODACC A n° 20260038, annonce 1472 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    26 mars 2013
    Début d'activité
    7 février 2013
    Dénomination
    EL4C 69400 SCI
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    900 €
    Administration
    Gérant : CHAPOLARD Christian, Philippe, Alexis
    Siège
    95 route de Savigny, 21200 Beaune
    Etablissement principal
    95 route de Savigny, 21200 Beaune location de locaux Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20130069, annonce 283 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).