ELEC 90 SAS
SIREN 314 820 556
Dernier siège : SEVENANS, Rue DU PAQUIS, 90400 SEVENANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1967
- Date de cessation
- 5 juin 2019
- Activité principale (NAF)
- 43.22ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locauxStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 314 820 556 00020
- RCS
- RCS Belfort 314 820 556
- Capital social
- 150 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 février 1979
- Inscription au RM
- Le 1 septembre 1985, radiée le 24 septembre 2015
- Début d'activité
- 1 septembre 1985
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 février 2078
- Radiation
- 5 juin 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 05/06/2019.
Source : SIRENE · 5 juin 2019
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées
- AKA - BATI EURL Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Flavien MARCHAL
- BATIMAN EURL Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Flavien MARCHAL
- BOUCHERIE CHARCUTERIE LA CHATENAISE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Flavien MARCHAL
- CDLM SARL Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Flavien MARCHAL
- FEE DES FLEURS SARL Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Flavien MARCHAL
- FRANCHE COMTE MANAGEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Flavien MARCHAL
- H&H DISTRIBUTION Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Flavien MARCHAL
- LA PALMA DEL SOL SARL Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Flavien MARCHAL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FINANCIERE SJ ET C Dirigée par Stephane JUILLARD-BOUDET (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé43.22A—1 janvier 1987fermé le 5 juin 2019314 820 556 00020
- 16 juin 2015N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3A (NAFRev1) → 43.22A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé43.22A—1 janvier 1900fermé le 31 décembre 1995314 820 556 00012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3A (NAF1993) → 43.22A
- 25 décembre 1967Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 juin 2019Cessation de l'activité
- 5 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 2791
Par jugement en date du 04/06/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS ELEC 90
- 17 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 2367
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre ELEC 90 (SAS), a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 30/05/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 16/06/2015 Date d'effet : 16/06/2015
- 17 juin 2015Observation du greffeRCS
Insertion modification gérant B.Ô. du 28.12.90 n[ 1142
- 22 septembre 2010Observation du greffeRCS · n° 3279
Rectification de mention sur l'origine des fonds sis à SEVENANS 90400 - Rue du Pâquis et à BERMONT 90400 - 6 Rue du Fort suite à ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 22/09/2010, à compter du 01/01/1987 : Ancienne mention : L'établissement principal sis à SEVENANS 90400 - Rue du Pâquis est reçu en location gérance. Propriétaire : Monsieur COURTOT Daniel L'établissement complémentaire sis à BERMONT 90400 - 6 Rue du fort est une création. Nouvelle mention : L'établissement principal sis à SEVENANS 90400 - Rue du Pâquis est une création. L'établissement complémentaire sis à BERMONT 90400 - 6 Rue du fort est reçu en location gérance. Propriétaire : Monsieur COURTOT Daniel. Fermeture de l'établissement complémentaire situé 6 rue du Fort 90400 Bermont à compter du 31/12/1995 Fin de la location-gérance du fonds complémentaire situé 6 rue du Fort 90400 BERMONT à compter du 31/12/1995
Voir les 5 changements plus anciens
- 15 juin 2009Changement de dénominationELEC 90→ELEC 90 SAS
- 15 juin 2009Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.3A (NAFRev1)→43.22A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.3A (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
18 2015-06-16 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2015-06-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT MARCHAL
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 16 juin 2015 · close le 4 juin 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- ELEC 90
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000 €
- Siège
- Rue du Pâquis, 90400 Sevenans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20190111, annonce 3098 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 4 juin 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ELEC 90
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Siège
- rue du Pâquis, 90400 Sevenans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20190110, annonce 2454 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 2 janvier 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ELEC 90
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Siège
- rue du Pâquis, 90400 Sevenans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20170013, annonce 1884 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 16 juin 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- ELEC 90
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Siège
- rue du Pâquis, 90400 Sevenans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20150123, annonce 3635 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- ELEC 90
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FINANCIERE SJ ET C (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SODECC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PAPROCKI Pierre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20100246, annonce 2661 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- ELEC 90
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : COURTOT Marie-France né(e) MARTIN. Commissaire aux comptes titulaire : SODECC AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : PAPROCKI Pierre.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20090132, annonce 2160 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).