Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 juin 2019Radiée du registre le 5 juin 2019

ELEC 90 SAS

SIREN 314 820 556

Dernier siège : SEVENANS, Rue DU PAQUIS, 90400 SEVENANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1967
Date de cessation
5 juin 2019
Activité principale (NAF)
43.22ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locauxStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
314 820 556 00020
RCS
RCS Belfort 314 820 556
Capital social
150 000 €
Date d'immatriculation
19 février 1979
Inscription au RM
Le 1 septembre 1985, radiée le 24 septembre 2015
Début d'activité
1 septembre 1985
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 février 2078
Radiation
5 juin 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/06/2019.

    Source : SIRENE · 5 juin 2019

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 417 631 595

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SEVENANS1987 – 2019
    SEVENANS314 820 556 0002043.22A4 changements ▾
    1. 16 juin 2015N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3A (NAFRev1) → 43.22A
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· BERMONT1900 – 1995
    6 rue DU FORT314 820 556 0001243.22A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3A (NAF1993) → 43.22A
    2. 25 décembre 1967Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
BERMONT 1 étab.
00012 6 rue DU FORT
6 rue DU FORT, BERMONT · actif du 1 janvier 1900 au 30 décembre 1995
SEVENANS 1 étab.
00020 Rue DU PAQUIS
Rue DU PAQUIS, SEVENANS · actif du 1 janvier 1987 au 4 juin 2019

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BERMONT : 1 SEVENANS : 12BERMONT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 juin 2019
    Cessation de l'activité
  2. 5 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2791

    Par jugement en date du 04/06/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS ELEC 90

  3. 17 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2367

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre ELEC 90 (SAS), a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 30/05/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 16/06/2015 Date d'effet : 16/06/2015

  4. 17 juin 2015
    Observation du greffeRCS

    Insertion modification gérant B.Ô. du 28.12.90 n[ 1142

  5. 22 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3279

    Rectification de mention sur l'origine des fonds sis à SEVENANS 90400 - Rue du Pâquis et à BERMONT 90400 - 6 Rue du Fort suite à ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 22/09/2010, à compter du 01/01/1987 : Ancienne mention : L'établissement principal sis à SEVENANS 90400 - Rue du Pâquis est reçu en location gérance. Propriétaire : Monsieur COURTOT Daniel L'établissement complémentaire sis à BERMONT 90400 - 6 Rue du fort est une création. Nouvelle mention : L'établissement principal sis à SEVENANS 90400 - Rue du Pâquis est une création. L'établissement complémentaire sis à BERMONT 90400 - 6 Rue du fort est reçu en location gérance. Propriétaire : Monsieur COURTOT Daniel. Fermeture de l'établissement complémentaire situé 6 rue du Fort 90400 Bermont à compter du 31/12/1995 Fin de la location-gérance du fonds complémentaire situé 6 rue du Fort 90400 BERMONT à compter du 31/12/1995

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 15 juin 2009
    Changement de dénomination
    ELEC 90→ELEC 90 SAS
  2. 15 juin 2009
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.3A (NAFRev1)→43.22A
  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3A (NAFRev1)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    18 2015-06-16 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2015-06-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT MARCHAL

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 16 juin 2015 · close le 4 juin 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    ELEC 90
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    150 000 €
    Siège
    Rue du Pâquis, 90400 Sevenans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20190111, annonce 3098 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Date du jugement
    4 juin 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ELEC 90
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
    Siège
    rue du Pâquis, 90400 Sevenans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20190110, annonce 2454 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 2 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Date du jugement
    2 janvier 2017
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ELEC 90
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
    Siège
    rue du Pâquis, 90400 Sevenans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20170013, annonce 1884 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).