ELEMENTS
SIREN 478 435 852
Siège : 38 rue VIRGILE MARRON, 13005 MARSEILLE
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 8 juin 2023). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 septembre 2004
- Activité principale (NAF)
- 71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 478 435 852 00031
- RCS
- RCS Marseille 478 435 852
- N° TVA intracommunautaire
- FR 23 478 435 852Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- ELEMENTS
- Capital social
- 7 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 septembre 2004
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 septembre 2103
Activité
Activité déclarée
- Principale71.11ZCommerciale
exercice de la profession d architecte
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 02/06/2022. Plan arrêté le 08/06/2023 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (08/06/2023).
Source : BODACC · 8 juin 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI AS Via Cedric Michel Albert LOMBARDO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 25297
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 08/06/2023 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille, maintient Mandataire Judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille
- 17 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 63668
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 17/11/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/12/2022
- 2 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 34203
Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 02/06/2022 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2022J00367, Mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
- 1 juin 2011Transfert du siègeMARSEILLE, 268 avenue DE LA CAPELETTE→MARSEILLE, 38 rue VIRGILE MARRON
- 1 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 10025
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/09/2009
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2A (NAFRev1)→71.11Z
- 1 janvier 2006Transfert du siègeMARSEILLE, 1 rue MARENGO→MARSEILLE, 268 avenue DE LA CAPELETTE
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2A (NAFRev1)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 2 juin 2022 · arrêtant le plan de sauvegarde le 8 juin 2023Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (8 juin 2023)
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 8 juin 2023
- Date du jugement
- 8 juin 2023
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
- Dénomination
- ELEMENTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- exercice de la profession d'architecte.
- Siège
- 38 rue Virgile Marron, 13005 Marseille 5e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20230112, annonce 4088 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 janvier 2023
- Date du jugement
- 17 janvier 2023
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ELEMENTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- exercice de la profession d'architecte.
- Siège
- 38 rue Virgile Marron, 13005 Marseille 5e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20230031, annonce 2583 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 2 juin 2022
- Date du jugement
- 2 juin 2022
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- Dénomination
- ELEMENTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- exercice de la profession d'architecte.
- Siège
- 38 rue Virgile Marron, 13005 Marseille 5e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20220110, annonce 3486 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siège
- Siège · 38 rue Virgile Marron, 13005 Marseille
- Dénomination
- ELEMENTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 38 rue Virgile Marron, 13005 Marseille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20120229, annonce 308 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).