ELEVAGE DE TURBILLY
SIREN 942 302 365
Siège : LA MAINGUETTIERE, 1372 route DE LA CHAUSSEE, 49070 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 16 mars 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.45ZÉlevage d'ovins et de caprinsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.45Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 942 302 365 00013
- RCS
- RCS Angers 942 302 365
- N° TVA intracommunautaire
- FR 23 942 302 365Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 mars 2124
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, dont notamment les activités agro touristiques. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 pourcents de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la production et de la vente d'électricité.
Activité déclarée
- Principale01.45ZAgricole
Activité d'élevage ovins en prairies. Seconde activité d'élevage équin (préparation et entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation), secondaire.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- NAGA Via Maelle NAUROY, Julien Yves Henri GARBOLINO
- CSP Via Julien Yves Henri GARBOLINO
- ILOS BEAUCOUZE Via Julien Yves Henri GARBOLINO
- JGI À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Julien Yves Henri GARBOLINO
- JYO Via Julien Yves Henri GARBOLINO
- SCI JUIGAR Via Julien Yves Henri GARBOLINO
- SCI MILOUNE Via Julien Yves Henri GARBOLINO
- SCI MONTAULT Via Julien Yves Henri GARBOLINO
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.45Z—16 mars 2025942 302 365 00013
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 mars 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 16 mars 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 25 mars 2025 · Tribunal de Commerce d'Angers
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 25 mars 2025
- Début d'activité
- 16 mars 2025
- Dénomination
- ÉLEVAGE DE TURBILLY
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAUROY Maëlle
- Siège
- La Mainguettière, 1372 Route de la Chaussée, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie
- Siège et établissement principal
- La Mainguettière, 1372 Route de la Chaussée, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie activité d'élevage ovins en prairies. seconde activité d'élevage équin (préparation et entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation), secondaire. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20250064, annonce 1545 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).