ELEVAGE DU CAP
SIREN 942 772 732
Siège : 266 impasse DES COMMUNES, 62830 CARLY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 17 mars 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.43ZÉlevage de chevaux et d'autres équidésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.43Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 942 772 732 00015
- RCS
- RCS Boulogne-sur-Mer 942 772 732
- N° TVA intracommunautaire
- FR 65 942 772 732Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 20 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 avril 2124
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
activité agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural, activité d'élevage des équidés domestiqués (chevaux, poneys, mules, bardots, ânes), de pensions équestres, des activités de commercialisation d'équidés constituant le prolongement de l'acte de production.
Activités déclarées
- Principale01.43ZAgricole
élevage d'équidés domestiqués (chevaux, poneys, mules, bardots, ânes)
- 01.43ZAgricole
pension équestre
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- CORELY Via Nathalie Estelle Angelique BOURGAIN
- GEFIREC Via Nathalie Estelle Angelique BOURGAIN
- LYRECO TIMBRES (FRANCE) Via Nathalie Estelle Angelique BOURGAIN
- OPALE JUMP Via Nathalie Estelle Angelique BOURGAIN
- OPALE JUMPING Via Nathalie Estelle Angelique BOURGAIN
- SCI GEOANNE Via Nathalie Estelle Angelique BOURGAIN
- SOCIETE CIVILE LEOKADIA Via Nathalie Estelle Angelique BOURGAIN
- SOCIETE CIVILE SCI DU CARRE PANORAMIQUE Via Nathalie Estelle Angelique BOURGAIN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 mars 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 17 mars 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 3 avril 2025 · Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 3 avril 2025
- Début d'activité
- 17 mars 2025
- Dénomination
- ELEVAGE DU CAP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 20 000 €
- Administration
- Gérant : BOURGAIN Nathalie, Estelle, Angelique
- Siège
- 266 Impasse des Communes, 62830 Carly
- Siège et établissement principal
- 266 Impasse des Communes, 62830 Carly élevage d'équidés domestiqués (chevaux, poneys, mules, bardots, ânes) - pension équestre. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
- Référence
- BODACC A n° 20250069, annonce 2378 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).