Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 juillet 2008Radiée du registre le 31 juillet 2008

ELIETTE MALOSSANNE

SIREN 381 991 785

Dernier siège : 33 place JACQUEMART, 26100 ROMANS-SUR-ISERE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 mai 1991
Date de cessation
31 juillet 2008
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
381 991 785 00019
RCS
RCS Romans 381 991 785
Date d'immatriculation
1 mai 1991
Radiation
31 juillet 2008

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10A

    Restauration traditionnelle

    Terminée le 31 juillet 2008

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/07/2008.

    Source : SIRENE · 31 juillet 2008

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ROMANS-SUR-ISERE1991 – 2008
    33 place JACQUEMART381 991 785 0001956.10A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
    2. 1 janvier 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ROMANS-SUR-ISERE : 1 établissement, fermé (siège)ROMANS-SUR-ISERE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 juillet 2008
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAF1993)→56.10A
  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 juillet 2008
    Cessation d'activité
    31 juillet 2008
    Nom
    Eliette COURBIS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20080219, annonce 1101 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à André Jean RENARD · 87 000 €
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Début d'activité
    1 août 2008
    Publicité légale
    L'ECHO ET LE VALENTINOIS, le 23 août 2008
    Oppositions
    étude de Me Michel ROLLAND Notaire associé à 26120 CHABEUIL Route de Valence
    Nom
    Eliette COURBIS
    Etablissement principal
    33 place Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isère Café, restaurant, plats à emporter. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 87000.00 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20080167, annonce 154 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).