Registrius

ELLAGRI

SIREN 987 465 556

Siège : LA BROCHARDAIS, 44260 MALVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
16 février 2024
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
987 465 556 00015
RCS
RCS Saint-Nazaire 987 465 556
N° TVA intracommunautaire
FR 93 987 465 556
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation de biens agricoles et en particulier l'exploitation de terres agricoles, la culture de céréales et de fourrage, la production de foin et de paille, la vente de ses produits agricoles

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Exploitation de biens agricoles et en particulier l'exploitation de terres agricoles, la culture de céréales et de fourrage, la production de foin et de paille, la vente de ses produits agricoles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable · Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1986
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : octobre 1964
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 420 783 318

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ELLIPSE SNC
    Dirigée par GROUPE DELAMBRE (Associé indéfiniment et solidairement responsable), Frederic Claude BUSQUET (Gérant), DELAMBRE INVEST (Associé indéfiniment et solidairement responsable)
  • GROUPE DELAMBRE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Michel Alfred Marcel BLOT (Autre fonction), Marie Emilie BUSQUET (Président), Jean-Luc CADIO (Membre du conseil de surveillance), Bruno CHAPRON (Membre du directoire), Marie Annick BLUCHE (Président du conseil de surveillance), Hubert Pierre MEULY (Président)
  • DELAMBRE INVEST
    Dirigée par Marie Emilie BUSQUET (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MALVILLEdepuis 2024
    LA BROCHARDAIS987 465 556 0001501.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
MALVILLE : 1 établissement, actif (siège)MALVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 février 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

  2. 16 février 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 12 mars 2024 · Tribunal de Commerce de St-Nazaire
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    12 mars 2024
    Début d'activité
    16 février 2024
    Dénomination
    ELLAGRI
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    5 000 €
    Administration
    Gérant : Busquet, Frédéric Claude, Gérant associé indéfiniment responsable : Bouvet, Alexandre Joseph Eugène, Associé indéfiniment responsable : ELLIPSE SNC
    Siège
    La Brochardais, 44260 Malville
    Etablissement principal
    La Brochardais, 44260 Malville Exploitation de biens agricoles et en particulier l'exploitation de terres agricoles, la culture de céréales et de fourrage, la production de foin et de paille, la vente de ses produits agricoles. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
    Référence
    BODACC A n° 20240057, annonce 887 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).